Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

Paix perpétuelle suivant les Mémoires de Sully. THEODOR Kükelhaus. Bibl. ERNEST NYS.

616

Pêcheries dans la mer de Behring (La question des).
BARCLAY

[ocr errors][merged small][merged small]

Id.

Traité d'arbitrage conclu à Washington le 29 janvier 1892 entre les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. Convention entre les mêmes puissances établissant un modus vivendi. Sentence d'arbitrage prononcée par les arbitres constitués en vertu du traité du 29 janvier 1892

Portugal. V. Conflit anglo-portugais.

[blocks in formation]

447

452

454

[blocks in formation]

Referendum (Le) en Suisse.

Registres fonciers (Les) au Danemark et en Norvège. — E.-M.-B.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Russie.

V. Code d'organisation judiciaire, Juridictions inférieures en
Russie et Juifs russes.

S

Séparation des pouvoirs administratif et judiciaire (Code de la)

Pages.

[blocks in formation]

Sociétés coopératives (Les) dans le droit commercial italien. SACER-
DOTI. Bibl. ED. ROLIN .

Succession

[ocr errors]

ab intestat » en droit international privé (Étude sur la). — J. Champcommunal. Bibl. ÉDOUARD ROLIN

[ocr errors]

Succession (Le droit de) du conjoint survivant, étude critique de législation comparée.

Successions.

LOUIS BRIDEL.

[blocks in formation]

201

411

105

V. Conférence de la Haye.

Suède (Traités de la) avec les puissances étrangères. 0.-L.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Syndicats (Les) de producteurs et détenteurs de marchandises au double

point de vue économique et pénal. HYMANS

194

[blocks in formation]

Tarifs douaniers. Union internationale.

V. Douanes.

Télégraphes. La loi allemande de 1892. - L. DE BAR. — Bibl. ÉD. ROLIN.

Traités d'arbitrage. — Projet de loi autorisant le gouvernement espagnol à négocier des conventions de cette nature, déposé au Sénat d'Espagne, le 12 juin 1893, par M. de Marcoartu.

[blocks in formation]

201

409

578

V. Juridictions inférieures en

Twiss (Sir Travers). La juridiction consulaire dans les pays d'Orient et

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
[blocks in formation]

TABLE DES NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES

A

Annuaire de l'Institut de droit international. Onzième volume, 1889-1892. Session de Hambourg, septembre 1891, par M. A. Rivier, p. 86.

Annuaire de l'Institut de droit international. Douzième volume (1892-1894). Session de Genève, septembre 1892, par M. Édouard Rolin, p. 603.

AUBERT (L.-M.-B.). Grundbögernes (skjöde- og panteprotskollernes) historie; I. Norge, Danmark op tildels Tyskland, par M. Ernest Lehr, p. 103.

BABLED (HENRY).

B

Les syndicats de producteurs et détenteurs de marchandises au double point de vue économique et pénal, par M. Paul Hymans, p. 206. BAR (L. VON). Das Gezetz über das Telegraphenwesen des deutschen Reiches, par M. Édouard Rolin, p. 201.

BRU (CÉSAR). Étude sur la renonciation, par la femme mariée, à son hypothèque légale au profit de l'acquéreur d'immeubles du mari, par X., p. 100.

Bulletin international des douanes, organe de l'Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. Fascicules 1 à 57 (avril 1891-à mars 1893), par M. Édouard Rolin, p. 192.

BUSTAMANTE (Dr ANTONIO S. DE). Programas de las asignaturas de derecho internacional publico y derecho internacional privado, par M. Édouard Rolin, p. 414.

C

CHAMPCOMMUNAL (J.). Étude sur la succession ab intestat en droit international privé, par M. Édouard Rolin, p. 411.

D

DARRAS (A.). Le congrès littéraire et artistique international de Milan (compte rendu dans le numéro du 15 octobre 1892 du journal Le Droit d'auteur, organe officiel du bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, à Berne), par M. Edouard Rolin, p. 194.

DE MAULDE-LA CLAVIÈRE. La diplomatie au temps de Machiavel. Paris, chez Ernest Leroux, 1892, par M. Ed. Engelhardt, p. 190.

DEPEIGES.

[ocr errors]

Examen de quelques problèmes sur l'extradition. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1892 de la cour d'appel de Riom (France), par M. Édouard Rolin, p. 195.

DEPLOIGE (SIMON). Le referendum en Suisse, par M. Paul Hymans, p. 209.

DESPAGNET (FRANTZ).

p. 605.

Cours de droit international public, par M. Ernest Lehr,

DUTHOIT (EUGÈNE).

L'enseignement du droit et des sciences politiques dans les

universités d'Allemagne, par M. Édouard Rolin, p. 319.

E

ERRERA (LÉO). Les juifs russes, par M. Édouard Rolin, p. 610.

F

FÉRAUD-GIRAUD (L.-J.-D.). Code de la séparation des pouvoirs administratif et judi ciaire et des conflits d'attribution, par M. J. Berney, p. 101.

FIORE (PASQUALE). Sulla controversia del divorzio in Italia, par M. Édouard Rolin,

p. 205.

FLAISCHLEN (GEORGES-G.).

Des attributions des consuls en matière de notariat et

d'état civil, par M. Ed. Engelhardt, p. 91.

FRÈREJOUAN DU SAINT (G.). — Jeu et pari, au point de vue civil, pénal et réglementaire. Loteries et valeurs à lots; jeux de bourse; marchés à terme, par M. Ernest Lehr, p. 415.

[blocks in formation]

G

Traité théorique et pratique du Droit pénal français, par M. Ernest

Girouard (DésirÉ), D. C. L., Q. C., M. P., and DÉSIRÉ H. GIROUARD, B. A., B. C. L. The Bills of Exchange Act (1890), par M. Édouard Rolin, p. 199.

[ocr errors]

p. 520.

GOUDY, MACKAY et CAMPBELL. Adresses on Codification of Law, par E. N., GRASSERIE (RAOUL DE LA). — Projet de code civil allemand, par M. Ernest Lehr, p. 202. Code civil du canton des Grisons, par M. Édouard Rolin, p. 413.

HEBETTE (LOUIS) et LAMBERT PETIT. p. 204.

JETTEL (Dr EMIL).

[blocks in formation]

Handbuch des internationalen Privat- und Strafrechts, mit Rücksicht auf die Gezetzgebungen Oesterreichs, Ungarns, Croatiens und Bosniens, par M. Albéric Rolin, p. 87.

KAPNIST (Comte JEAN).

[ocr errors][merged small]

Code d'organisation judiciaire de l'empire de Russie de 1864 (édition de 1883, avec le supplément de 1890), par M. Ernest Lehr, p. 608. KÜKELHAUS (THEODOR). Der Ursprung des Planes vom ewigen Frieden in den Memoiren des Herzogs von Sully, par M. Ernest Nys, p. 616.

L

LACHAU (CHARLES). - De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers, en matière civile et commerciale, d'après la jurisprudence française, par M. Ernest Lehr, p. 90.

-

LAUTOUR (L.). Code usuel d'audience. — Code pénal. Code forestier, lois pénales spéciales avec l'indication sommaire de la doctrine et de la jurisprudence, par M. Albéric Rolin, p. 99.

« PreviousContinue »