Revue de droit international et de législation comparée, Volume 25B. Christophe, 1893 - Comparative law |
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... avant tout à vos efforts persé- vérants qu'il le doit . Réunis à Genève , pour cette session que vous avez préparée avec un dévouement et un zèle infatigables , nous n'avons pas voulu commencer nos travaux avant de vous avoir donné un ...
... avant tout à vos efforts persé- vérants qu'il le doit . Réunis à Genève , pour cette session que vous avez préparée avec un dévouement et un zèle infatigables , nous n'avons pas voulu commencer nos travaux avant de vous avoir donné un ...
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... avant cette période , le droit maritime en temps de guerre ne fut que l'expression d'une rivalité jalouse entre les ... Avant les grandes colonisations , spécialemert avant la découverte du LE DROIT DE LA CONTREBANDE DE GUERRE . 9.
... avant cette période , le droit maritime en temps de guerre ne fut que l'expression d'une rivalité jalouse entre les ... Avant les grandes colonisations , spécialemert avant la découverte du LE DROIT DE LA CONTREBANDE DE GUERRE . 9.
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Avant les grandes colonisations , spécialemert avant la découverte du nouveau monde , le principe de la contrebande avait une portée bien moins étendue , quant à son domaine et quant à ses objets . Les peuples de l'anti- quité ...
Avant les grandes colonisations , spécialemert avant la découverte du nouveau monde , le principe de la contrebande avait une portée bien moins étendue , quant à son domaine et quant à ses objets . Les peuples de l'anti- quité ...
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... avant tout en établir le diagnostic , ce qui ne saurait se faire sans remonter à son origine . Or , l'origine des injustices criantes auxquelles les règles sur la contrebande ont servi de prétexte et dont se sont rendus coupables les ...
... avant tout en établir le diagnostic , ce qui ne saurait se faire sans remonter à son origine . Or , l'origine des injustices criantes auxquelles les règles sur la contrebande ont servi de prétexte et dont se sont rendus coupables les ...
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... Avant le xvr siècle , il n'est guère possible de découvrir un principe clair et défini sur la question des articles dont le commerce devait être interdit entre un neutre et un belligérant . Les premiers décrets hollan- ( ' ) De tels ...
... Avant le xvr siècle , il n'est guère possible de découvrir un principe clair et défini sur la question des articles dont le commerce devait être interdit entre un neutre et un belligérant . Les premiers décrets hollan- ( ' ) De tels ...
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Common terms and phrases
accidentelle actes administrative affaires anglais arbitres assemblées de paix avenue Louise Behring belligérant britannique Bruxelles cassation chefs cantonaux chemins de fer citoyens Code civil commerciale commission commun compétence conclusion Conférence conjoint Conseil fédéral considérer contractantes contrebande de guerre convention d'après d'autres décision déclaration diplomatiques dispositions district ÉDOUARD ROLIN ERNEST LEHR établi États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers François Ier général gmina Grande-Bretagne guerre proprement intérêts italien Japon judiciaire juges de paix juridiction juridique justice l'Angleterre l'article l'Empire l'État l'étranger l'Institut législation limites lois marchandises maritime matière Mékong ment mer de Behring militaire ministre munitions de guerre munitions navales national nations navires neutralité armée objets PAUL HYMANS pays pénal phoques politique présent président principe procédure professeur prohibés prohibitions projet public puissances question rapport règle relations rentes Revue roubles roumain Russie serait session seulement Siam siézd spécialement stipulations succession suivant sujets système territoire tion traité transport Tribunal fédéral usufruit Zambèze
Popular passages
Page 108 - Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent en pleine propriété au conjoint non divorcé qui lui survit et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée.
Page 549 - L'autorité judiciaire qui procède à l'exécution d'une commission rogatoire appliquera les lois de son pays, en ce qui concerne les formes à suivre. Toutefois, il sera déféré à la demande de l'autorité requérante, tendant à ce qu'il soit procédé suivant une forme spéciale, pourvu que cette forme ne soit pas contraire à la législation de l'Etat requis.
Page 222 - Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 548 - ... la faculté pour chaque Etat de faire faire, par les soins de ses agents diplomatiques ou consulaires, les significations destinées à l'étranger. Dans chacun de ces cas, la faculté prévue n'existe, que si les lois des Etats intéressés ou les conventions intervenues entre eux l'admettent.
Page 548 - ... l'exécution de la commission rogatoire ne rentre pas dans les attributions du pouvoir judiciaire. En outre, cette exécution pourra être refusée, si l'Etat, sur le territoire duquel elle devrait avoir lieu, la juge de nature à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité.
Page 617 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et indusdries, dans quelque localité que ce soit.
Page 223 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 547 - L'exécution de la signification prévue par les articles 1, 2 et 3 ne pourra être refusée, que si l'Etat, sur le territoire duquel elle devrait être faite, la juge de nature à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité.
Page 228 - ... connaissance, les juges de mon empire et les officiers ne pourront y procéder qu'en présence de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble justice ni aux capitulations impériales, il sera procédé de part et d'autre , avec attention , aux perquisitions et recherches nécessaires.
Page 548 - En matière civile ou commerciale, l'autorité judiciaire d'un Etat contractant pourra, conformément aux dispositions de sa législation, s'adresser par commission rogatoire à l'autorité compétente d'un autre Etat contractant pour lui demander de faire, dans son ressort, soit un acte d'instruction, soit d'autres actes judiciaires.