Revue de droit international et de législation comparée, Volume 25B. Christophe, 1893 - Comparative law |
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... militaires une fois créées , à l'origine des temps modernes , la notion de la contrebande de guerre fut précisée par l'usage , presque dans le sens actuel ; et à peu près simul- tanément la littérature mentionne le commerce de ...
... militaires une fois créées , à l'origine des temps modernes , la notion de la contrebande de guerre fut précisée par l'usage , presque dans le sens actuel ; et à peu près simul- tanément la littérature mentionne le commerce de ...
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... militaires qui allaient les appliquer . La mesure de ce qui était permis ou défendu aux neutres dépendait de ce qu'un belligérant voulait bien se permettre à lui - même ou refuser à son ennemi . Ce qui , durant cette période de ...
... militaires qui allaient les appliquer . La mesure de ce qui était permis ou défendu aux neutres dépendait de ce qu'un belligérant voulait bien se permettre à lui - même ou refuser à son ennemi . Ce qui , durant cette période de ...
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... militaires . Dans aucun desdits cas , on ne saurait attribuer à ces sortes de conventions le caractère d'un témoignage de l'opinion générale . Même les traités qui , à l'instar de ceux des Pyrénées et d'Utrecht , ont reconnu le principe ...
... militaires . Dans aucun desdits cas , on ne saurait attribuer à ces sortes de conventions le caractère d'un témoignage de l'opinion générale . Même les traités qui , à l'instar de ceux des Pyrénées et d'Utrecht , ont reconnu le principe ...
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... militaires . La limitation y est rigoureuse , avec cette seule exception que , parmi les articles de guerre , sont aussi comptés , contrairement au principe moderne , le soufre et le salpêtre , deux matières premières , ainsi que les ...
... militaires . La limitation y est rigoureuse , avec cette seule exception que , parmi les articles de guerre , sont aussi comptés , contrairement au principe moderne , le soufre et le salpêtre , deux matières premières , ainsi que les ...
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... militaire il faudrait disposer . Une ville d'Allemagne serait le siège des réunions . La langue employée serait le français . Cette conjunctio populorum comprendrait tous les peuples chrétiens ; chaque prince , en montant sur le trône ...
... militaire il faudrait disposer . Une ville d'Allemagne serait le siège des réunions . La langue employée serait le français . Cette conjunctio populorum comprendrait tous les peuples chrétiens ; chaque prince , en montant sur le trône ...
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Common terms and phrases
accidentelle actes administrative affaires anglais arbitres assemblées de paix avenue Louise Behring belligérant britannique Bruxelles cassation chefs cantonaux chemins de fer citoyens Code civil commerciale commission commun compétence conclusion Conférence conjoint Conseil fédéral considérer contractantes contrebande de guerre convention d'après d'autres décision déclaration diplomatiques dispositions district ÉDOUARD ROLIN ERNEST LEHR établi États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers François Ier général gmina Grande-Bretagne guerre proprement intérêts italien Japon judiciaire juges de paix juridiction juridique justice l'Angleterre l'article l'Empire l'État l'étranger l'Institut législation limites lois marchandises maritime matière Mékong ment mer de Behring militaire ministre munitions de guerre munitions navales national nations navires neutralité armée objets PAUL HYMANS pays pénal phoques politique présent président principe procédure professeur prohibés prohibitions projet public puissances question rapport règle relations rentes Revue roubles roumain Russie serait session seulement Siam siézd spécialement stipulations succession suivant sujets système territoire tion traité transport Tribunal fédéral usufruit Zambèze
Popular passages
Page 108 - Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent en pleine propriété au conjoint non divorcé qui lui survit et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée.
Page 549 - L'autorité judiciaire qui procède à l'exécution d'une commission rogatoire appliquera les lois de son pays, en ce qui concerne les formes à suivre. Toutefois, il sera déféré à la demande de l'autorité requérante, tendant à ce qu'il soit procédé suivant une forme spéciale, pourvu que cette forme ne soit pas contraire à la législation de l'Etat requis.
Page 222 - Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 548 - ... la faculté pour chaque Etat de faire faire, par les soins de ses agents diplomatiques ou consulaires, les significations destinées à l'étranger. Dans chacun de ces cas, la faculté prévue n'existe, que si les lois des Etats intéressés ou les conventions intervenues entre eux l'admettent.
Page 548 - ... l'exécution de la commission rogatoire ne rentre pas dans les attributions du pouvoir judiciaire. En outre, cette exécution pourra être refusée, si l'Etat, sur le territoire duquel elle devrait avoir lieu, la juge de nature à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité.
Page 617 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et indusdries, dans quelque localité que ce soit.
Page 223 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 547 - L'exécution de la signification prévue par les articles 1, 2 et 3 ne pourra être refusée, que si l'Etat, sur le territoire duquel elle devrait être faite, la juge de nature à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité.
Page 228 - ... connaissance, les juges de mon empire et les officiers ne pourront y procéder qu'en présence de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble justice ni aux capitulations impériales, il sera procédé de part et d'autre , avec attention , aux perquisitions et recherches nécessaires.
Page 548 - En matière civile ou commerciale, l'autorité judiciaire d'un Etat contractant pourra, conformément aux dispositions de sa législation, s'adresser par commission rogatoire à l'autorité compétente d'un autre Etat contractant pour lui demander de faire, dans son ressort, soit un acte d'instruction, soit d'autres actes judiciaires.