Revue de droit international et de législation comparée, Volume 25B. Christophe, 1893 - Comparative law |
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... Un belligérant sur mer , que la fortune et le succès favorisaient , ne se faisait guère scrupule de proclamer contrebande ce que bon lui semblait , c'est - à - dire tout ce qu'il savait être spécialement désiré par l'ennemi . Et les ...
... Un belligérant sur mer , que la fortune et le succès favorisaient , ne se faisait guère scrupule de proclamer contrebande ce que bon lui semblait , c'est - à - dire tout ce qu'il savait être spécialement désiré par l'ennemi . Et les ...
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... qu'un belligérant qui permet que les neutres fournissent des armes à son ennemi s'oppose à un autre trafic , quel qu'il soit . Quelques autres traités adoucissent ou effacent les règles sur la contrebande en ce qu'ils stipulent des ...
... qu'un belligérant qui permet que les neutres fournissent des armes à son ennemi s'oppose à un autre trafic , quel qu'il soit . Quelques autres traités adoucissent ou effacent les règles sur la contrebande en ce qu'ils stipulent des ...
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... que nous les jugeons , en les relatant ici et en leur accordant quelque importance . Il n'est pas contestable qu'ils ont contribué d'une manière efficace à éclaircir les questions de contrebande , qui avant 1659 se trouvaient dans un ...
... que nous les jugeons , en les relatant ici et en leur accordant quelque importance . Il n'est pas contestable qu'ils ont contribué d'une manière efficace à éclaircir les questions de contrebande , qui avant 1659 se trouvaient dans un ...
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... un acte conventionnel . D'autres , par exemple Bluntschli ( 2 ) , veulent ... qu'une des sources , où le droit international puise ses prin- cipes sur la ... qu'en vertu de traités , elles ne feraient loi que pour tel ou tel État , et il ...
... un acte conventionnel . D'autres , par exemple Bluntschli ( 2 ) , veulent ... qu'une des sources , où le droit international puise ses prin- cipes sur la ... qu'en vertu de traités , elles ne feraient loi que pour tel ou tel État , et il ...
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... qu'ainsi cette unité dans la législation sur la contrebande de guerre , dont il faut encore aujourd'hui déplorer l'absence comme un mal et un danger , a toujours été remise au lendemain . La cause en est dans ce fait regrettable que ...
... qu'ainsi cette unité dans la législation sur la contrebande de guerre , dont il faut encore aujourd'hui déplorer l'absence comme un mal et un danger , a toujours été remise au lendemain . La cause en est dans ce fait regrettable que ...
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Common terms and phrases
accidentelle actes administrative affaires anglais arbitres assemblées de paix avenue Louise Behring belligérant britannique Bruxelles cassation chefs cantonaux chemins de fer citoyens Code civil commerciale commission commun compétence conclusion Conférence conjoint Conseil fédéral considérer contractantes contrebande de guerre convention d'après d'autres décision déclaration diplomatiques dispositions district ÉDOUARD ROLIN ERNEST LEHR établi États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers François Ier général gmina Grande-Bretagne guerre proprement impôts intérêts italien Japon judiciaire juges de paix juridiction juridique justice l'Angleterre l'article l'Empire l'État l'étranger l'Institut législation limites lois marchandises maritime matière Mékong ment mer de Behring militaire ministre munitions de guerre munitions navales national nations navires neutralité armée objets PAUL HYMANS pays pénal politique présent président principe procédure professeur prohibés prohibitions projet public puissances question rapport règle relations rentes Revue roubles roumain Russie serait session seulement Siam siézd spécialement stipulations succession suivant sujets système territoire tion traité transport Tribunal fédéral usufruit Zambèze
Popular passages
Page 108 - Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent en pleine propriété au conjoint non divorcé qui lui survit et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée.
Page 549 - L'autorité judiciaire qui procède à l'exécution d'une commission rogatoire appliquera les lois de son pays, en ce qui concerne les formes à suivre. Toutefois, il sera déféré à la demande de l'autorité requérante, tendant à ce qu'il soit procédé suivant une forme spéciale, pourvu que cette forme ne soit pas contraire à la législation de l'Etat requis.
Page 222 - Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 548 - ... la faculté pour chaque Etat de faire faire, par les soins de ses agents diplomatiques ou consulaires, les significations destinées à l'étranger. Dans chacun de ces cas, la faculté prévue n'existe, que si les lois des Etats intéressés ou les conventions intervenues entre eux l'admettent.
Page 548 - ... l'exécution de la commission rogatoire ne rentre pas dans les attributions du pouvoir judiciaire. En outre, cette exécution pourra être refusée, si l'Etat, sur le territoire duquel elle devrait avoir lieu, la juge de nature à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité.
Page 617 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et indusdries, dans quelque localité que ce soit.
Page 223 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 547 - L'exécution de la signification prévue par les articles 1, 2 et 3 ne pourra être refusée, que si l'Etat, sur le territoire duquel elle devrait être faite, la juge de nature à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité.
Page 228 - ... connaissance, les juges de mon empire et les officiers ne pourront y procéder qu'en présence de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble justice ni aux capitulations impériales, il sera procédé de part et d'autre , avec attention , aux perquisitions et recherches nécessaires.
Page 548 - En matière civile ou commerciale, l'autorité judiciaire d'un Etat contractant pourra, conformément aux dispositions de sa législation, s'adresser par commission rogatoire à l'autorité compétente d'un autre Etat contractant pour lui demander de faire, dans son ressort, soit un acte d'instruction, soit d'autres actes judiciaires.