 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment...parties contractantes au moyen d'une entente amicale. « Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai l'honneur de vous proposer,... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...essentiel du droit des gens qu'aucune Puisif sanee ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier « les stipulations qu'à la suite de l'assentiment...Parties contractantes • au moyen d'une entente amicale «. Ce principe nous paraissait particulièrement applicable a la situation diplomatique produite par... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment...Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole. Fait à Londres, ce 17 Janvier, 1871.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de l'assentiment...Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole. Fait à Londres, ce 17 Janvier, 1871.... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de l'assentiment...des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicalo. 7>osfm6 ^] Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai '^'/"J;1"... | |
 | Jules Joseph Valfrey - France - 1872 - 350 pages
...suggéra une troisième rédaction, dont voici le texte : « Aucune puissance ne peut se délier, etc... qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. » On considéra cette formule comme une transaction suffisante pour sauvegarder tous les principes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 702 pages
...essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment...parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai l'honneur de vous proposer,... | |
 | Sir Travers Twiss - International law - 1875 - 690 pages
...essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. " Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai l'honneur de vous proposer,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment...parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. ,,Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale et j'ai l'honneur de vous proposer,... | |
 | Georg Jellinek - International law - 1880 - 80 pages
...aucune. Puissance ne peut se delier des engagements d'un Traite, ni en modifier les stipulations, qu'h la suite de l'assentiment des Parties Contractantes au moyen d'une entente amicale, weil diese Erklärung dem Rechtscharakter dieses völkerrechtlichen Grundsatzes kein neues Moment hinzugefügt... | |
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Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité , ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une... 
