...ЗЗоНеггеф{в етс-- Üärt: „qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements l'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale." ¡Dtefem ©runbfafc roerben аиф bie bereinigten (Staaten bte Slnerfennung indît terfagcn tonnen,...

...quant à la neutralisation de la mer Noire. " « Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel...parties contractantes au moyen d'une entente amicale. « Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai l'honneur de vous proposer,...

...1871, Protocole qui établit « comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puisif sanee ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...Parties contractantes • au moyen d'une entente amicale «. Ce principe nous paraissait particulièrement applicable a la situation diplomatique produite par...

...Noire, ^j Cette unanimitt fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est in principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles...des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicalo. 7>osfm6 ^] Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai '^'/"J;1"...

...quant à la neutralisation de la Mer Noire. ^] Cette unaniraik 1 fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel...Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite àe l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale, '¡i 0 ' *- 86 • drossm.,...

...Noire, ^j Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est an principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles...ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de [assentiment des Parties Contractantes , au moyen d'une entente amicale, ^"j,**8 Ç Ça principe important...

...quant a la neutralisation de la Mer Noire. ^j Cette unanimite fournit une preuve eclatante quo les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se delier des cngagemcnts d'un Traite, ni cn modificr les stipulations , qu'ä la suite de l'assentiment...

...suggéra une troisième rédaction, dont voici le texte : « Aucune puissance ne peut se délier, etc... qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. » On considéra cette formule comme une transaction suffisante pour sauvegarder tous les principes...

...quant à, la neutralisation de la Mer Noire. Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel...parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai l'honneur de vous proposer,...

...en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale. En foi de quoi les dits Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole. Fait à Londres, ce 17...