| France - 1814 - 648 pages
...,. 27. La nomination des pairs diiFrance appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre...délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des paire est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le... | |
| Charles Comte - 1814 - 564 pages
...droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Koi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre..., et voix délibérative à trente ans Seulement. 20.. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et, en son absence , par un... | |
| 1814 - 418 pages
...droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre...entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. iij. La chambre des pairs est présidée par le chancelier... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...droit. 97. L:t nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités» les nommer à vie ou les rendre...volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre i vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. , 39. La chambre (des pairs est présidée... | |
| Paris (France) - 1814 - 426 pages
...bre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre heréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voi* détibérative à trente ans seulement. •2tj. La chambre des pairs est présidée par le chancelier... | |
| France constitutions - 1814 - 72 pages
...droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité: il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. a8. Les paies ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente ans seulement.... | |
| Paris (France) - 1814 - 854 pages
...peut en varirr les dignité* , les nommer à rie ou les tendre he'rédiuiies, selon sa volonté. 18. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix dcfibérative à trente ah» sculrnirnl. 10. La chambre des pairs eu présidée par le chancelier de... | |
| Charles-François-Louis Comte - 1815 - 346 pages
...corps où le mérite est toujours nécessaire. L'article 28 de la charte voulait que les pairs eussent entrée dans la chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. Cette disposition devrait être maintenue, parce qu'il n'est pas mauvais que les membres d'une assemblée... | |
| France - 1815 - 684 pages
...où 1« mérite est toujours nécessaire. L'article 28 de la charte voulait que le» pairs eussent entrée dans la chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. Cette disposition devrait être maintenue, parce qu'il n'est pas mauvais que les membres d'une assemblée... | |
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