 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'irrigation de ses propriétés. « Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge...à la sortie de ses fonds, à -son cours ordinaire. Art. 645. « S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge...cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation enrreles propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles , les tribunaux , en prononçant , doivent... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même 'en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge...ces eaux peuvent être utiles , les tribunaux , en prononcant , doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété;... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...supposer que ce n'est pas pour l'in-, tétêt public que cette issue leur avait été donnée, ART. 645. « S'il s'élève une contestation entre » les...» utiles, les tribunaux en prononçant , doivent con-* » cilier l'intérêt de l'agriculteur avec le respect dû » à la propriété ; et, dans tous... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...ses propriétés. Celui dont celte eau traverse l'héritage , peut même en user dans l'inlervalle qu'elle y parcourt ; mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à sou cours ordinaire. » ( Art. 644. ) La première partie de cet article ^ est prise de divers principes... | |
 | 1811 - 594 pages
...l'irrigation de ses propriétés. « Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même » en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la » charge...la sortie de ses fonds , à son cours » ordinaire. » Si deux riverains opposés prétendent tous deux user de l'eau courante , chacun n'en pourra prendre... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...l'irrigation de ses proprie'tés. Celui dont cette eau traverse l'he'ritage , peut même en user dans' l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge...à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. On a demandé « pourquoi cette restriction? L? domaine public , at-on dit , doit , comme le domaine... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire, etc., etc. MERCURIALES. Ordonnance d'avril 1667 ; Circulaires du ministre de l'intérieur du Ier floréal... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds, ;i son cours ordinaire, etc., etc. MERCURIALES. Ordonnance d'avril 1667; Circulaires du ministre de... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...» (Corfc civil, art. 6^4-) « tlelui dont cette eau traverse !e passage peut » m3me eu user dans l'intervalle qu'elle y parcourt; » mais à la charge de la rendre , à sa sortie de sei » fonds, à son cours ordinaire. » (IbiJ.) VI. Le droit d'user de l'eau de passage... | |
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De la distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses... 
