Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xvi
... exercices clos ... 1240 ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1845 ... exercices 1844 et 1845 ..... ORDONNANCE qui accorde à chacune des villes de Cannes et de Rochefort un entrepôt réel ...
... exercices clos ... 1240 ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1845 ... exercices 1844 et 1845 ..... ORDONNANCE qui accorde à chacune des villes de Cannes et de Rochefort un entrepôt réel ...
Page xviii
... exercices clos . ..... ORDONNANCES qui reportent à l'exercice 1845 une portion des crédits ouverts sur les exer- cices 1842 , 1843 et 1844 pour les travaux extraordinaires du département de la marine 1245 ORDONNANCES portant répartition ...
... exercices clos . ..... ORDONNANCES qui reportent à l'exercice 1845 une portion des crédits ouverts sur les exer- cices 1842 , 1843 et 1844 pour les travaux extraordinaires du département de la marine 1245 ORDONNANCES portant répartition ...
Page xxiv
... exercice 1844 , deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des paye- : ments faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos . 1257 1069 PATES des lois et ordonnances . TITRES ...
... exercice 1844 , deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des paye- : ments faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos . 1257 1069 PATES des lois et ordonnances . TITRES ...
Page xxvi
... exercice 1845 , un crédit supplémentaire applicable au chapitre des frais de justice criminelle et des statis- tiques ... exercices 1844 et 1845 ..... ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une portion du crédit ouvert sur 1844 pour la ...
... exercice 1845 , un crédit supplémentaire applicable au chapitre des frais de justice criminelle et des statis- tiques ... exercices 1844 et 1845 ..... ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une portion du crédit ouvert sur 1844 pour la ...
Page xxviii
... exercice 1845 , un crédit extraordinaire pour les dépenses relatives à l'établissement d'un service men- suel de ... exercices clos ... 1262 ORDONNANCE relative aux opérations d'aména- gement des bois appartenant à des communes ou à ...
... exercice 1845 , un crédit extraordinaire pour les dépenses relatives à l'établissement d'un service men- suel de ... exercices clos ... 1262 ORDONNANCE relative aux opérations d'aména- gement des bois appartenant à des communes ou à ...
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Common terms and phrases
administrations affranchies jusqu'à destination ARTICLE autorisée AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention budget Bulletin des lois cahier des charges canton de Bâle canton de Fribourg canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Zurich cent centimes par trente certificat d'addition château d'Eu chemin de fer compagnie sera tenue Conseil crédits d'état au département d'invention de dix d'invention de quinze demande Dépenses déposée finances frais Garde des sceaux Idem janvier Juillet kilogrammes l'adjudicataire l'administration des postes l'article l'exercice ladite addition consistant lettres originaires marchandises marine MARTIN du Nord mètres mille ministre des travaux ministre secrétaire d'état octobre ORDONNÉ et ORDONNONS originaires du canton palais des Tuileries perfectionnements poids port des lettres postes de Zurich préfecture du département présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet routes royales secrétariat section seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE soixante centimes somme tarif taxe tion TOTAL du chapitre transport travaux publics trente grammes vingt centimes voitures waggons
Popular passages
Page 166 - ... faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 294 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement inte.rdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 321 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi , Le...
Page 233 - Le Gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles concessions de chemins de fer s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges, ou qui seraient établis en prolongement du même chemin. La Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer à l'occasion de leur établissement aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie.
Page 845 - ... suivant le cas, une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Page 140 - ... et de surveillants, bureaux de perception, machines fixes , et , en général , tous autres objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession , le gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin...
Page 403 - Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Page 399 - Si l'exploitation du chemin de fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié...
Page 365 - L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie.
Page 485 - La présente Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où, six mois avant l'expiration du premier terme, aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans.