Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionelles et électorales de la République Française |
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... inscrits sur la liste électorale municipale dressée en vertu de la loi du 7 juillet 1874 ; elle désigne également les citoyens in- scrits sur la liste électorale politique ; le choix des con- seils municipaux peut porter sur les ...
... inscrits sur la liste électorale municipale dressée en vertu de la loi du 7 juillet 1874 ; elle désigne également les citoyens in- scrits sur la liste électorale politique ; le choix des con- seils municipaux peut porter sur les ...
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... inscrits sur la liste électorale . 2. En effet , les Conseils municipaux ont seuls le droit d'élire un délégué . Ce droit ne peut appartenir aux Com- missions municipales instituées à la suite de dissolution ou de suspension . L'unique ...
... inscrits sur la liste électorale . 2. En effet , les Conseils municipaux ont seuls le droit d'élire un délégué . Ce droit ne peut appartenir aux Com- missions municipales instituées à la suite de dissolution ou de suspension . L'unique ...
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... inscrits sur la liste des électeurs et peuvent prendre part au vote 1 . Art . 11. Dans chacun des trois dépar ... inscrit sur deux listes a la faculté d'opter et de voter dans l'un ou l'autre des collèges dont il fait , à des titres ...
... inscrits sur la liste des électeurs et peuvent prendre part au vote 1 . Art . 11. Dans chacun des trois dépar ... inscrit sur deux listes a la faculté d'opter et de voter dans l'un ou l'autre des collèges dont il fait , à des titres ...
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... inscrits sur la liste communale . Pour les élections sénatoriales , les membres du Con- seil municipal , citoyens français , y compris les indi- gènes israélites auxquels le décret sus - visé du 24 octobre 1870 a accordé la ...
... inscrits sur la liste communale . Pour les élections sénatoriales , les membres du Con- seil municipal , citoyens français , y compris les indi- gènes israélites auxquels le décret sus - visé du 24 octobre 1870 a accordé la ...
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... inscrits . Au troisième tour de scrutin , la majorité relative suffit , et , en cas d'égalité de suffrages , le plus âgé est élu . suivant l'ordre alphabétique de son nom , à la section qui lui est assignée . Les suppléants appelés ...
... inscrits . Au troisième tour de scrutin , la majorité relative suffit , et , en cas d'égalité de suffrages , le plus âgé est élu . suivant l'ordre alphabétique de son nom , à la section qui lui est assignée . Les suppléants appelés ...
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Common terms and phrases
24 février 29 juillet 5e ARRONDISSEMENT abrogé Algérie amende annuelle Assemblée nationale budget bulletins bureau candidat CANTONS composant Chambre des Députés CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES Commission composant LES CIRCONSCRIPTIONS comptabilité compte Conseil d'État Conseil municipal Conseils généraux Cour de cassation Cour des comptes crédits déclaration décret organique délai délégués dépenses députés par arrondissement dispositions électeurs élection fonctionnaires fonctions inscrits juin L. C. 16 juillet L. C. 24 février L. O. 2 août L. O. 30 novembre l'art l'article l'Assemblée nationale l'élection l'exercice législatif listes électorales loi constitutionnelle loi du 24 loi du 30 lois maire maîtres des requêtes mandat membres ment mois Nombre des députés NUMÉROS des circonscriptions ORGANISATION ÉLECTORALE pensions préfet présente loi Président prévu promulgation publics publique puni d'un emprisonnement règlement République réunion revision scrutin séance section Sénat Sénateurs sénatoriaux sera punie seront service session spéciale Suite suiv tion tribunal des conflits tribunaux vote