Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la première Assemblée des notables jusqu'a la paix de Presbourg, Volume 10Impr. des freres Mame, 1807 - France |
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Page 11
... sénat conservateur , pour être la matière d'un sénatus - consulte , prononçant sur la question de savoir si cette mesure est conservatrice de la constitution . >> Le sénat ayant rendu un senatus - consulte conforme à l'arrêté du conseil ...
... sénat conservateur , pour être la matière d'un sénatus - consulte , prononçant sur la question de savoir si cette mesure est conservatrice de la constitution . >> Le sénat ayant rendu un senatus - consulte conforme à l'arrêté du conseil ...
Page 39
... sénat , un autre entre les membres du corps législatif , par le corps législatif , un autre entre les mem- bres du tribunat , par le tribunat , et un enfin entre les conseillers d'Etat , par le conseil d'Etat . Les membres du grand ...
... sénat , un autre entre les membres du corps législatif , par le corps législatif , un autre entre les mem- bres du tribunat , par le tribunat , et un enfin entre les conseillers d'Etat , par le conseil d'Etat . Les membres du grand ...
Page 45
... sénat eut deux préteurs , un chancelier et un trésorier . CHAPITRE IV . Changemens dans la constitution . Du consulat à vie et des sénatus - consultes organiques . E Le sénat s'était réuni le 18 floréal ; des ora- teurs du gouvernement ...
... sénat eut deux préteurs , un chancelier et un trésorier . CHAPITRE IV . Changemens dans la constitution . Du consulat à vie et des sénatus - consultes organiques . E Le sénat s'était réuni le 18 floréal ; des ora- teurs du gouvernement ...
Page 46
... sénat , dans les termes suivans : << La preuve honorable d'estime , consignée dans votre délibération du 18 , sera toujours gravée dans mon cœur . Le suffrage du peuple m'a investi de la suprême magistrature . Je ne me croirais pas ...
... sénat , dans les termes suivans : << La preuve honorable d'estime , consignée dans votre délibération du 18 , sera toujours gravée dans mon cœur . Le suffrage du peuple m'a investi de la suprême magistrature . Je ne me croirais pas ...
Page 47
... sénat l'arrêté qui soumettait au peuple français la proposition de proro- ger à vie la magistrature du premier consul . Le même jour , les mêmes formes furent suivies à l'égard du corps législatif et du tribunat . Rabaut présidait le ...
... sénat l'arrêté qui soumettait au peuple français la proposition de proro- ger à vie la magistrature du premier consul . Le même jour , les mêmes formes furent suivies à l'égard du corps législatif et du tribunat . Rabaut présidait le ...
Common terms and phrases
agens Anglais armée armistice arrêté Autrichiens avaient bataille d'Austerlitz batave bâtimens Bavière britannique çais cent CHAP CHAPITRE chargé citoyens collèges colonies combat commerce constitution continent convention corps législatif crime d'Italie déclaration départemens devait diète ennemis espagnole établit Etats floréal flotte forces fran française frégates général Moreau gleterre gouver gouvernement Grande-Bretagne guerre habitans Hanovre Hollande hostilités Joseph Bonaparte jour l'amiral l'an l'Angleterre l'armée l'armistice l'Autriche l'Egypte l'em l'empereur l'empire l'ennemi l'Espagne l'Etat l'Europe l'île Londres long-tems lord Grenville Malte maréchal maritime ment mille hommes millions ministre n'avait Naples Napoléon Bonaparte nation navigation négociations nement nivose ordres paix pereur peuple Pichegru Pitt ples police ports pouvait premier consul prince Murat prisonniers proclamation projet Prusse puissances république réunir révolution Rhin Russie s'était Saint-Domingue sance sénat sénatus-consulte serait seul soldats stipulations sureté systême tems tion Toussaint Toussaint Louverture traité d'Amiens traité de Lunéville tribunat tribunaux troupes vaisseaux vait vendémiaire ventose
Popular passages
Page 191 - de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir « l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la •< seule vue de l'intérêt, du bonheur et de...
Page 167 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Page 44 - L'intérêt de ma gloire et celui de mon bonheur sembleraient avoir marqué le terme de ma vie publique, au moment où la paix du monde est proclamée. Mais la gloire et le bonheur du citoyen doivent se taire, quand l'intérêt de l'état et la bienveillance publique l'appellent.
Page 167 - Il sera ouvert Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous les tribunaux , chez tous les juges de paix et chez tous les notaires , Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale » dans la descendance directe", naturelle, légitime et » adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la des...
Page 210 - Toutes les promesses que j'ai faites au peuple français, je les ai tenues; le peuple français, à son tour, n'a pris aucun engagement avec moi qu'il n'ait surpassé. Dans cette circonstance si importante pour sa gloire et la mienne, il continuera à mériter ce nom de Grand Peuple, dont je le saluai au milieu des champs de bataille. Français, votre Empereur fera son devoir, mes soldats feront le leur, vous ferez le vôtre.
Page 153 - ... audessus des forces de l'Angleterre et de celles de l'Europe. aussi l'Angleterre ne prétendait-elle y parvenir que par l'assassinat du Premier Consul, et en couvrant cet assassinat de l'ombre d'un homme que défendait encore le souvenir de ses services. » Je dois ajouter que les citoyens ne peuvent concevoir aucune inquiétude. La plus grande partie des brigands est arrêtée, le reste en fuite et vivement poursuivi par la police.
Page 44 - Dans les trois années qui viennent de s'écouler , la fortune a souri à la république ; mais la fortune est inconstante , et combien d'hommes qu'elle avait comblés de ses faveurs , ont vécu trop de quelques années...
Page 37 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité , à la défense de son gouvernement^ de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre , par tous les moyens que la justice, la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal , à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut ; enfin de concourir de, tout son pouvoir au maintien de la liberté, et de l'égalité.
Page 91 - Sa Majesté s'est déterminée à faire cette communication à ses fidèles Communes, bien persuadée que, quoiqu'elles partagent sa pressante et infatigable sollicitude pour la continuation de la paix, elle peut néanmoins se reposer avec une parfaite confiance sur...
Page 109 - Enfin , vous n'avez point d'armées : les puissances qui pourraient devenir vos ennemies en ont de fortes ; mais vous avez ce qui peut les produire, une population nombreuse, des campagnes fertiles et l'exemple qu'a donné dans toutes les circonstances essentielles le premier peuple de l'Europe.