Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes, suivi d'un formulaireMeline, Cans et compagnie, 1851 - 391 pages |
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actes de commerce actions affréteurs agents arbitres Arrêt article associés assurer assureurs attendu avaries banqueroute billet à ordre capitaine caution chargement chargeur ci-dessus Cité sous l'art Code civil Code de commerce CODE DE HOLLANDE Code de procédure commerciales commissionnaire compte concordat connaissement contestation contrat convention cour de cassation cour suprême courtiers créanciers curateurs débiteur décharge déclaration délai délaissement demeurant dispositions doit domicile dommages dudit effets endosseurs Eugène B failli faillite form formalités frais fret gage gens de l'équipage hypothécaires immeubles jour juge-commissaire jugement l'acte l'arrêt l'article l'assuré l'assureur ladite ledit lettre de change lieu loyers marchand marchandises masse ment merce MODÈLE navire négociant nom collectif nullité objets obligé ordonnance payement personne perte porteur pourra prescrites présent privilége propriétaire protêt QUESTION registres requête résulte s'il sera seront seulement sieur B Signature société anonyme solidaires somme suivant syndics tenu tiers tion tireur titre tribunal de commerce vente voyage