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Le traitement des malades et des blessés. Leur trans-
port par territoire neutre .

560

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Les communications postales et télégraphiques par
territoire neutre. Le matériel des chemins de fer
provenant d'États neutres. . .

561

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Le commerce des objets de contrebande de guerre.
Le trafic des armes et munitions.

562

-

L'admission de bâtiments de guerre étrangers dans
les eaux et ports neutres . .

565

6.

La répression des actes contraires aux obligations
internationales spéciales de la Belgique. . .

570

CHAPITRE XI. LES ATTEINTES PORTÉES A LA CONSTITUTION
INTERNATIONALe de la Belgique et leurs conSÉQUENCES

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Les infractions du neutre à son « status » international

Les infractions commises par les autres États au « status »

international du neutre.

TITRE QUATRIÈME

571

ib.

576

PARTIE POLITIQUE.
de la Belgique.

-

La politique internationale

583

CHAPITRE PREMIER.

LA MISE EN OEUVRE DE LA CONSTI-

TUTION INTERNATIONALE DE LA BELGIQUE DANS L'HISTOIRE

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Première phase La mise en valeur pratique, devant
l'Europe, de notre Constitution internationale. . . . . 584
Deuxième phase: L'affermissement de notre Constitution
internationale sur la base de nos institutions nationales
consolidées par l'épreuve ..

587

Troisième phase: La résistance aux entrainements com-
promettants pour la neutralité .

589

Quatrième phase: La résistance aux attractions et aux
pressions compromettantes pour l'indépendance . .

593

Les rapports avec les Puissances garantes .

---

§ 2.

§ 3.

$ 4.

Cinquième phase : Le règlement organique du fonctionne-
ment de la garantie dans la guerre survenue entre garants
limitrophes et les mesures d'application du régime des
neutres en rapport avec cette guerre

Sixième phase : Les sollicitudes nouvelles pour l'accom-
plissement des devoirs inhérents à notre Constitution
internationale et l'usage plus complet de nos droits de
nation indépendante

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Pages.

595

597

598

599

Les procédés opportunistes. Les restrictions volontaires à

la liberté des neutres.

600

CHAPITRE XII LA POLITIQUE EN HARMONIE AVec La Consti-
TUTION INTERNATIONALE DE La Belgique

ib.

§ 1.

-

La politique nationale autonome

601

§ 2.
§ 3.

---

La politique pacifique indépendante.

602

La politique d'expansion économique. La politique com-
merciale. La politique coloniale .

605

§ 4.

La politique de progrès dans l'administration intern itio-
nale et dans les entreprises d'intérêt commun ou général.

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La politique de concours au développement du droit inter-
national et à l'organisation de la paix juridique.

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