PUBLICATIONS DU MÊME AUTEUR Série de travaux sur le droit international. Les Offices internationaux et leur avenir. Bruxelles, 1894. L'Union internationale pour la publication des traités. Paris, 1895. L'organisation de l'arbitrage international. Mémoire aux Puissances. Bruxelles, 1896. Le Droit de la Paix et de la Guerre. Essai sur l'évolution de la Neutralité et sur l'organisation du Pacigérat. Paris, 1898. La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. (Bons offices et médiation, Commissions internationales d'enquête, arbitrage.) Rapport à la Conférence de la Paix. La Haye, 1900. Série de publications sur le droit public et parlementaire. La Constitution belge comparée. Louvain, 1887. La Mosaïque constitutionnelle. Essai sur les sources du texte de la Constitution belge. Louvain, 1891. Des conflits entre les grands pouvoirs constitutionnels. Bruxelles, 1887. De l'arrestation et de la poursuite des députés en cas de flagrant délit. Bruxelles, 1886. Monographie de la Banque Nationale de Belgique. Rapport sur le renouvellement du privilège. Bruxelles, 1901, Série de publications sur les questions coloniales et africaines. La part de la Belgique dans le mouvement africain. Bruxelles, 1889. Un type d'Etat moderne l'Etat civilisateur dans la colonie libre. Bruxelles, 1889. La traite africaine. Liége, 1888. L'Afrique nouvelle. Louvain, 1890. L'avenir de la civilisation en Afrique. Bruxelles, 1891. Les stations civilisatrices au Tanganika. Bruxelles, 1894. LA NEUTRALITÉ DE LA BELGIQUE AU POINT DE VUE HISTORIQUE Étude sur la Constitution des États pacifiques DE à titre permanent PAR Éd. DESCAMPS SENATEUR, PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE LOUVAIN INTRODUCTION L'institution des États neutres ou pacifiques à titre permanent soulève de graves problèmes dans l'ordre international. Ces problèmes sont loin d'avoir été complètement élucidés. La notion même de la neutralité permanente a donné lieu à des controverses persistantes. Des systèmes juridiques assez divergents ont été formulés concernant le régime applicable à cette forme de vie internationale. La place occupée dans le monde des nations par les États organisés sur ce type n'a été souvent que fort imparfaitement saisie. Il ne faut pas trop s'en étonner. Les principaux actes diplomatiques qui ont donné une forme positive à la neutralité permanente de divers États ne peuvent se réclamer d'un long passé dans le droit international. Ils appartiennent pour ainsi dire tous au siècle qui vient de finir. Ces dispositions organiques sont généralement fort laconiques, souvent pleines d'obscurités et de lacunes, et ne laissent pas d'être assez variées. Quand le Congrès de Vienne confirma solennellement la neutralité permanente de la Suisse, on était loin d'être fixé sur les tenants et les aboutissants du régime de l'État perpétuellement neutre. Lors de l'institution de la neutralité permanente de la Belgique en 1850, les éléments de la Constitution internationale de notre pays apparurent, à bien des égards, flottants comme les destinées de notre jeune nationalité. L'établissement, en 1867, de la neutralité permanente du grand-duché de Luxembourg a compliqué sous certains rapports le problème, plutôt qu'il ne l'a éclairci. La constitution de la neutralité permanente de l'État Indépendant du Congo présenta ce même problème sous un aspect nouveau. L'extension du système des neutralisations à des territoires et à des institutions qui réclament une protection internationale générale ne s'est pas produite sans confusion dans les idées et dans les faits. En cette matière comme en beaucoup d'autres, le temps a poursuivi, sans l'accomplir complètement encore, son œuvre d'élaboration pratique des données fournies par le droit conventionnel proprement dit. Les événements, les crises par lesquelles ont passé certains pays soumis au régime de la neutralité permanente ont concouru à fixer et à développer sur divers points le régime nouveau. Les travaux des hommes d'État et des jurisconsultes ont de leur côté contribué pour une bonne part à mettre en lumière les points fondamentaux du droit dans cet ordre et les questions particulières qui s'y rattachent. L'expérience et la science ont ainsi apporté leur contingent de matériaux précieux à l'édifice de la Constitution internationale propre aux États neutres à titre per manent. Nous devons constater cependant que depuis l'Essai sur la neutralité de la Belgique publié par Arendt il y a plus de cinquante ans, ces questions si importantes n'ont été traitées que dans des discours, des brochures, |