La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique, juridique et politique: étude sur la constitution des états pacifiques à titre permanent |
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... neutralité , et sur la détermination du caractère et de l'étendue des moyens de défense applicables au pays ( Procès - verbaux de la Commission militaire , Bruxelles , 1901 ) . DUCHESNE ( E. ) . La neutralité liégeoise ( Revue VI )
... neutralité , et sur la détermination du caractère et de l'étendue des moyens de défense applicables au pays ( Procès - verbaux de la Commission militaire , Bruxelles , 1901 ) . DUCHESNE ( E. ) . La neutralité liégeoise ( Revue VI )
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... détermination du nombre des troupes d'occupation de la Belgique : en temps ordinaire , trente à trente - cinq mille hommes , dont l'Autriche fournira les trois cinquièmes , la Hollande les deux cinquièmes , avec faculté pour celle - ci ...
... détermination du nombre des troupes d'occupation de la Belgique : en temps ordinaire , trente à trente - cinq mille hommes , dont l'Autriche fournira les trois cinquièmes , la Hollande les deux cinquièmes , avec faculté pour celle - ci ...
Page 149
... déterminations suivantes : 1 ° Aux termes du § 4 de leur protocole du 15 novem- bre 1818 ( 1 ) , elles ont invité l'ambassadeur de Sa Majesté le roi des Pays - Bas à se joindre à leurs délibérations . ( 1 ) § 4 du protocole du 15 ...
... déterminations suivantes : 1 ° Aux termes du § 4 de leur protocole du 15 novem- bre 1818 ( 1 ) , elles ont invité l'ambassadeur de Sa Majesté le roi des Pays - Bas à se joindre à leurs délibérations . ( 1 ) § 4 du protocole du 15 ...
Page 165
... détermination de notre régime international par l'indi- cation ' des conditions auxquelles devra satisfaire la con- stitution du nouvel État . $ 4 . - LA DISSOLUTION DU ROYAUME DES PAYS - BAS . LE POINT DE VUE INITIAL SOUS LEQUEL EST ...
... détermination de notre régime international par l'indi- cation ' des conditions auxquelles devra satisfaire la con- stitution du nouvel État . $ 4 . - LA DISSOLUTION DU ROYAUME DES PAYS - BAS . LE POINT DE VUE INITIAL SOUS LEQUEL EST ...
Page 172
... détermination où elles sont de ne chercher dans les arran- gements relatifs à la Belgique , comme dans toutes les circon- stances qui pourront se présenter encore , aucune augmenta- tion de territoire , aucune influence exclusive ...
... détermination où elles sont de ne chercher dans les arran- gements relatifs à la Belgique , comme dans toutes les circon- stances qui pourront se présenter encore , aucune augmenta- tion de territoire , aucune influence exclusive ...
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La Neutralité de la Belgique au Point de Vue Historique, Diplomatique ... Edouard Descamps No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
15 novembre 27 janvier alliés armée arrangements barrière Belgique belligérants Britannique Bruxelles cinq cours cinq puissances circonstances commun concert Conférence de Londres Congrès de Vienne considération Constitution internationale convention cours du Nord d'Anvers déclaration défense diplomatiques engagements Etats européen force forteresses frontières garantie garants garnison gique Gouvernement belge Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre hautes Parties contractantes Haye Hollande indépendance intérêts juridique l'Angleterre l'armée l'article l'Escaut l'État l'Europe l'exécution l'indépendance Maestricht Majesté ment mesures militaire Ministre moyens nation nationale négociations neutralité belge neutralité permanente neutre à titre paix générale pays Pays-Bas espagnols peuples plénipotentiaire belge plénipotentiaires des cinq politique présent traité prince principe protocole provinces Provinces-Unies Prusse quatre cours question ratifications régime relations réserve respect Révolution belge royaume des Pays-Bas Russie sances sécurité sera seront situation souverain souveraineté spéciale stipulations suivant système termes territoire belge tion titre permanent traité de Chaumont traité définitif Traité du 15 troupes XXIV articles
Popular passages
Page 322 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 560 - En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.
Page 150 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.
Page 115 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination...
Page 123 - ... peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque Gouvernement et la stabilité de l'association générale. Fidèles à ces principes, les Souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne, ou qui auraient lieu entre leurs Ministres , soit qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent à des questions dans lesquelles d'autres Gouvernements auraient formellement réclamé leur...
Page 17 - Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
Page 435 - Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi.
Page 116 - Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Page 526 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 318 - Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.