La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique, juridique et politique: étude sur la constitution des états pacifiques à titre permanent |
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... dates méritent surtout d'être rappe- lées celle de la neutralité de 1755 et celle de la neutra- lité de 1756. Rappelant ces précédents dans un rapport à François II , en date du 27 juin 1795 , le comte de Trautmansdorf , chancelier des ...
... dates méritent surtout d'être rappe- lées celle de la neutralité de 1755 et celle de la neutra- lité de 1756. Rappelant ces précédents dans un rapport à François II , en date du 27 juin 1795 , le comte de Trautmansdorf , chancelier des ...
Page 47
... date plus ancienne . Nous essaie- rons d'en marquer les origines et les phases principales , après avoir caractérisé brièvement l'état de nos provinces au commencement du XVIIIe siècle . 1. L'héritage de Charles - Quint en désarroi ...
... date plus ancienne . Nous essaie- rons d'en marquer les origines et les phases principales , après avoir caractérisé brièvement l'état de nos provinces au commencement du XVIIIe siècle . 1. L'héritage de Charles - Quint en désarroi ...
Page 63
... l'Au- triche , fut substitué au premier . C'est le second traité dit de la Barrière ; il porte la date du 30 janvier 1713. Indépendamment d'une sauve- garde plus grande accordée aux intérêts commerciaux de l'Angleterre , ( 63 )
... l'Au- triche , fut substitué au premier . C'est le second traité dit de la Barrière ; il porte la date du 30 janvier 1713. Indépendamment d'une sauve- garde plus grande accordée aux intérêts commerciaux de l'Angleterre , ( 63 )
Page 100
... Puissances » . La seconde formule donnée par les quatre cours du Nord à notre Constitution internationale est renfermée dans l'Acte célèbre des VIII articles de Londres en date du 20 juin 1814 , sanctionné par le roi des ( 100 )
... Puissances » . La seconde formule donnée par les quatre cours du Nord à notre Constitution internationale est renfermée dans l'Acte célèbre des VIII articles de Londres en date du 20 juin 1814 , sanctionné par le roi des ( 100 )
Page 103
... date du 21 juillet 1814 , comme bases de la réunion des provinces Belgiques avec les Provinces - Unies , les VIII articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité , les dits articles auront la même force et valeur comme s'ils ...
... date du 21 juillet 1814 , comme bases de la réunion des provinces Belgiques avec les Provinces - Unies , les VIII articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité , les dits articles auront la même force et valeur comme s'ils ...
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La Neutralité de la Belgique au Point de Vue Historique, Diplomatique ... Edouard Descamps No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
15 novembre affaires alliés armée arrangements barrière Belgique belligérants Bruxelles cinq cours cinq puissances circonstances commun concert Conférence de Londres Congrès de Vienne considération Constitution internationale convention cours d'Autriche cours du Nord d'Anvers d'autres déclaration défense définitif diplomatiques engagements Etats États Généraux étrangères force forteresses frontières garantie garnison gique Gouvernement belge Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre hautes Parties contractantes Haye Hollande indépendance intérêts janvier juridique l'Angleterre l'armée l'article l'Escaut l'État l'Europe l'exécution l'indépendance Luxembourg ment mesure militaire Ministre moyens nation nationale négociations neutralité belge neutralité permanente paix générale pays Pays-Bas espagnols peuples places plénipotentiaire belge plénipotentiaires plénipotentiaires des cinq politique pouvait présent traité prince principe propre provinces Provinces-Unies Prusse quatre cours question régime relations réserve résolu respectifs réunion Révolution belge royaume des Pays-Bas Russie sances sécurité sera seront situation souverain souveraineté spécialement stipulations suivant sûreté système termes territoire belge tion traité de Chaumont troupes XXIV articles
Popular passages
Page 322 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 560 - En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.
Page 150 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.
Page 115 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination...
Page 123 - ... peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque Gouvernement et la stabilité de l'association générale. Fidèles à ces principes, les Souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne, ou qui auraient lieu entre leurs Ministres , soit qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent à des questions dans lesquelles d'autres Gouvernements auraient formellement réclamé leur...
Page 17 - Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
Page 435 - Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi.
Page 116 - Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Page 526 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 318 - Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.