La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique, juridique et politique: étude sur la constitution des états pacifiques à titre permanent |
From inside the book
Results 1-5 of 74
Page i
... dispositions organiques sont généralement fort laconiques , souvent pleines d'obscurités et de lacunes , et ne laissent pas d'être assez variées . Quand le Congrès de Vienne confirma solennellement la neutralité permanente de la Suisse ...
... dispositions organiques sont généralement fort laconiques , souvent pleines d'obscurités et de lacunes , et ne laissent pas d'être assez variées . Quand le Congrès de Vienne confirma solennellement la neutralité permanente de la Suisse ...
Page 15
... disposition tutélaire du traité d'Arras de 1579 concernant la repré- sentation du souverain sur notre territoire par un prince du sang royal . Et s'il est vrai que les pouvoirs du gou- verneur général fussent limités par les ...
... disposition tutélaire du traité d'Arras de 1579 concernant la repré- sentation du souverain sur notre territoire par un prince du sang royal . Et s'il est vrai que les pouvoirs du gou- verneur général fussent limités par les ...
Page 67
... dispositions , l'Autriche elle - même accédait à ce qui avait été fait à Utrecht par la France et se trouvait face à face avec le possesseur attitré des Pays - Bas , forcée enfin de négocier avec lui , avant toute remise de nos pro ...
... dispositions , l'Autriche elle - même accédait à ce qui avait été fait à Utrecht par la France et se trouvait face à face avec le possesseur attitré des Pays - Bas , forcée enfin de négocier avec lui , avant toute remise de nos pro ...
Page 70
... dispositions du dernier traité de la Barrière . Les réclamations de la Belgique une fois encore sacrifiée , aboutirent à quelques conces- sions concernant le déplacement de l'hypothèque , le montant de la dette , la cession territoriale ...
... dispositions du dernier traité de la Barrière . Les réclamations de la Belgique une fois encore sacrifiée , aboutirent à quelques conces- sions concernant le déplacement de l'hypothèque , le montant de la dette , la cession territoriale ...
Page 86
... disposition suivante : <<< Les hautes parties contractantes sont convenues qu'il entre dans le but du présent concert de procurer à la Hollande et à la Suisse , d'après les circonstances , des arron- dissements convenables tels que les ...
... disposition suivante : <<< Les hautes parties contractantes sont convenues qu'il entre dans le but du présent concert de procurer à la Hollande et à la Suisse , d'après les circonstances , des arron- dissements convenables tels que les ...
Other editions - View all
La Neutralité de la Belgique au Point de Vue Historique, Diplomatique ... Edouard Descamps No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
15 novembre affaires alliés armée arrangements barrière Belgique belligérants Bruxelles cinq cours cinq puissances circonstances commun concert Conférence de Londres Congrès de Vienne considération Constitution internationale convention cours d'Autriche cours du Nord d'Anvers d'autres déclaration défense définitif diplomatiques engagements Etats États Généraux étrangères force forteresses frontières garantie garnison gique Gouvernement belge Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre hautes Parties contractantes Haye Hollande indépendance intérêts janvier juridique l'Angleterre l'armée l'article l'Escaut l'État l'Europe l'exécution l'indépendance Luxembourg ment mesure militaire Ministre moyens nation nationale négociations neutralité belge neutralité permanente paix générale pays Pays-Bas espagnols peuples places plénipotentiaire belge plénipotentiaires plénipotentiaires des cinq politique pouvait présent traité prince principe propre provinces Provinces-Unies Prusse quatre cours question régime relations réserve résolu respectifs réunion Révolution belge royaume des Pays-Bas Russie sances sécurité sera seront situation souverain souveraineté spécialement stipulations suivant sûreté système termes territoire belge tion traité de Chaumont troupes XXIV articles
Popular passages
Page 322 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 560 - En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.
Page 150 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.
Page 115 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination...
Page 123 - ... peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque Gouvernement et la stabilité de l'association générale. Fidèles à ces principes, les Souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne, ou qui auraient lieu entre leurs Ministres , soit qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent à des questions dans lesquelles d'autres Gouvernements auraient formellement réclamé leur...
Page 17 - Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
Page 435 - Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi.
Page 116 - Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Page 526 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 318 - Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.