La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique, juridique et politique: étude sur la constitution des états pacifiques à titre permanent |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 6
... nous cette essence . Il n'y a point d'État sans la réunion de ces trois éléments un territoire , une population groupée dans l'ordre de la vie publique , un gouvernement régulateur en chef de cette vie en vue de quelque bien ( 6 )
... nous cette essence . Il n'y a point d'État sans la réunion de ces trois éléments un territoire , une population groupée dans l'ordre de la vie publique , un gouvernement régulateur en chef de cette vie en vue de quelque bien ( 6 )
Page 14
... réunion de plusieurs couronnes sur une même tête n'est pas un moyen légi- time pour confondre les droits de leurs différents habi- tants ( 2 ) » . ( 1 ) La West - Flandre comprenant les principales parties du comté de Flandre conquises ...
... réunion de plusieurs couronnes sur une même tête n'est pas un moyen légi- time pour confondre les droits de leurs différents habi- tants ( 2 ) » . ( 1 ) La West - Flandre comprenant les principales parties du comté de Flandre conquises ...
Page 34
... réunion de ses membres jusqu'alors incomplètement reliés entre eux . Dès le milieu du XVe siècle , les Pays- Bas de Bourgogne , installés sur le même emplacement général que l'antique royaume lotharingien , intercalés entre la France et ...
... réunion de ses membres jusqu'alors incomplètement reliés entre eux . Dès le milieu du XVe siècle , les Pays- Bas de Bourgogne , installés sur le même emplacement général que l'antique royaume lotharingien , intercalés entre la France et ...
Page 44
... réunion de notre pays à d'autres territoires . D'autres tendaient à ménager à celui - ci des appuis extérieurs considérés à certains égards comme nécessaires . D'autres concernaient le droit public interne du pays qu'elles entendaient ...
... réunion de notre pays à d'autres territoires . D'autres tendaient à ménager à celui - ci des appuis extérieurs considérés à certains égards comme nécessaires . D'autres concernaient le droit public interne du pays qu'elles entendaient ...
Page 68
... réunion protestante . C'est encore nombre d'autres privilèges en matière de passage de troupes , de transport de munitions , de messa- geries , etc. C'est aussi la faculté de faire réparer et améliorer les remparts des villes de ...
... réunion protestante . C'est encore nombre d'autres privilèges en matière de passage de troupes , de transport de munitions , de messa- geries , etc. C'est aussi la faculté de faire réparer et améliorer les remparts des villes de ...
Other editions - View all
La Neutralité de la Belgique au Point de Vue Historique, Diplomatique ... Edouard Descamps No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
15 novembre affaires alliés armée arrangements barrière Belgique belligérants Bruxelles cinq cours cinq puissances circonstances commun concert Conférence de Londres Congrès de Vienne considération Constitution internationale convention cours d'Autriche cours du Nord d'Anvers d'autres déclaration défense définitif diplomatiques engagements Etats États Généraux étrangères force forteresses frontières garantie garnison gique Gouvernement belge Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre hautes Parties contractantes Haye Hollande indépendance intérêts janvier juridique l'Angleterre l'armée l'article l'Escaut l'État l'Europe l'exécution l'indépendance Luxembourg ment mesure militaire Ministre moyens nation nationale négociations neutralité belge neutralité permanente paix générale pays Pays-Bas espagnols peuples places plénipotentiaire belge plénipotentiaires plénipotentiaires des cinq politique pouvait présent traité prince principe propre provinces Provinces-Unies Prusse quatre cours question régime relations réserve résolu respectifs réunion Révolution belge royaume des Pays-Bas Russie sances sécurité sera seront situation souverain souveraineté spécialement stipulations suivant sûreté système termes territoire belge tion traité de Chaumont troupes XXIV articles
Popular passages
Page 322 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 560 - En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.
Page 150 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.
Page 115 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination...
Page 123 - ... peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque Gouvernement et la stabilité de l'association générale. Fidèles à ces principes, les Souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne, ou qui auraient lieu entre leurs Ministres , soit qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent à des questions dans lesquelles d'autres Gouvernements auraient formellement réclamé leur...
Page 17 - Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
Page 435 - Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi.
Page 116 - Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Page 526 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 318 - Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.