La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique, juridique et politique: étude sur la constitution des états pacifiques à titre permanent |
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... respectifs , par les représentants autorisés de ces principautés ( 1 ) . Même aux époques de centralisation gouvernementale la plus intense , le chef de la Maison d'Autriche détint les Pays - Bas à titre particulier et non comme dépen ...
... respectifs , par les représentants autorisés de ces principautés ( 1 ) . Même aux époques de centralisation gouvernementale la plus intense , le chef de la Maison d'Autriche détint les Pays - Bas à titre particulier et non comme dépen ...
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... respectifs d'après convention . C'est encore sous réserve de ne pas s'immiscer dans les affaires civiles , l'autonomie militaire et judiciaire des troupes d'occupation dans les villes de barrière ( art . 6 , 7 ) avec libre exercice de ...
... respectifs d'après convention . C'est encore sous réserve de ne pas s'immiscer dans les affaires civiles , l'autonomie militaire et judiciaire des troupes d'occupation dans les villes de barrière ( art . 6 , 7 ) avec libre exercice de ...
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... respectifs à la poursuite vigoureuse de la présente guerre contre elle , et de les employer dans un parfait concert , afin de se procurer à elles - mêmes et à l'Europe une paix générale , sous la protection de laquelle les droits de la ...
... respectifs à la poursuite vigoureuse de la présente guerre contre elle , et de les employer dans un parfait concert , afin de se procurer à elles - mêmes et à l'Europe une paix générale , sous la protection de laquelle les droits de la ...
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... respectives dûment autorisés à le recevoir . Dans le cas que la paix entre les Puissances alliées et la France fût ... respectifs en Europe contre toute atteinte que la France voudrait porter à l'ordre des choses résultant de cette ...
... respectives dûment autorisés à le recevoir . Dans le cas que la paix entre les Puissances alliées et la France fût ... respectifs en Europe contre toute atteinte que la France voudrait porter à l'ordre des choses résultant de cette ...
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... respectifs , soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouver- nement , que les préceptes de cette religion sainte , préceptes de justice , de charité et de paix qui , loin d'être uniquement applicables à la vie privée ...
... respectifs , soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouver- nement , que les préceptes de cette religion sainte , préceptes de justice , de charité et de paix qui , loin d'être uniquement applicables à la vie privée ...
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La Neutralité de la Belgique au Point de Vue Historique, Diplomatique ... Edouard Descamps No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
15 novembre affaires alliés armée arrangements barrière Belgique belligérants Bruxelles cinq cours cinq puissances circonstances commun concert Conférence de Londres Congrès de Vienne considération Constitution internationale convention cours d'Autriche cours du Nord d'Anvers d'autres déclaration défense définitif diplomatiques engagements Etats États Généraux étrangères force forteresses frontières garantie garnison gique Gouvernement belge Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre hautes Parties contractantes Haye Hollande indépendance intérêts janvier juridique l'Angleterre l'armée l'article l'Escaut l'État l'Europe l'exécution l'indépendance Luxembourg ment mesure militaire Ministre moyens nation nationale négociations neutralité belge neutralité permanente paix générale pays Pays-Bas espagnols peuples places plénipotentiaire belge plénipotentiaires plénipotentiaires des cinq politique pouvait présent traité prince principe propre provinces Provinces-Unies Prusse quatre cours question régime relations réserve résolu respectifs réunion Révolution belge royaume des Pays-Bas Russie sances sécurité sera seront situation souverain souveraineté spécialement stipulations suivant sûreté système termes territoire belge tion traité de Chaumont troupes XXIV articles
Popular passages
Page 322 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 560 - En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.
Page 150 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.
Page 115 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination...
Page 123 - ... peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque Gouvernement et la stabilité de l'association générale. Fidèles à ces principes, les Souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne, ou qui auraient lieu entre leurs Ministres , soit qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent à des questions dans lesquelles d'autres Gouvernements auraient formellement réclamé leur...
Page 17 - Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
Page 435 - Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi.
Page 116 - Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Page 526 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 318 - Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.