La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique, juridique et politique: étude sur la constitution des états pacifiques à titre permanent |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 55
... traité de Munster , en dépit des sti- pulations du traité de 1609 , les vexations les plus dom- mageables au commerce des Pays - Bas méridionaux . Le traité de Munster fut pour la Hollande un splen- dide triomphe de la politique à ...
... traité de Munster , en dépit des sti- pulations du traité de 1609 , les vexations les plus dom- mageables au commerce des Pays - Bas méridionaux . Le traité de Munster fut pour la Hollande un splen- dide triomphe de la politique à ...
Page 56
... traité de Munster au traité de Nimègue . Ce dernier renferme la stipulation solennelle que jamais la Belgique ne pourra passer sous le sceptre de la France . Peu avant la conclu- sion de ce traité , en mars 1678 , était également inter ...
... traité de Munster au traité de Nimègue . Ce dernier renferme la stipulation solennelle que jamais la Belgique ne pourra passer sous le sceptre de la France . Peu avant la conclu- sion de ce traité , en mars 1678 , était également inter ...
Page 57
... traité de la Grande - Alliance conclu le 7 septembre 1701 entre la Hollande , l'Angleterre et l'Empereur , auxquels ... traités de la Barrière . Le préambule allègue , comme raison de la prise d'armes , les actes de Louis XIV ( 1 ) « Dat ...
... traité de la Grande - Alliance conclu le 7 septembre 1701 entre la Hollande , l'Angleterre et l'Empereur , auxquels ... traités de la Barrière . Le préambule allègue , comme raison de la prise d'armes , les actes de Louis XIV ( 1 ) « Dat ...
Page 58
... traité indique le double but poursuivi par les alliés : « donner à Sa Majesté Impériale satisfaction juste et ... traité de paix , les alliés con- viendront des moyens propres à donner sécurité aux Seigneurs États - Généraux par la ...
... traité indique le double but poursuivi par les alliés : « donner à Sa Majesté Impériale satisfaction juste et ... traité de paix , les alliés con- viendront des moyens propres à donner sécurité aux Seigneurs États - Généraux par la ...
Page 62
... traité de la Grande - Alliance , elles réglaient les conditions de l'occupation militaire de la Belgique , telles qu'elles devaient survivre à la souveraineté intérimaire qu'elles s'étaient arrogée . Le traité du 29 octobre 1709 ...
... traité de la Grande - Alliance , elles réglaient les conditions de l'occupation militaire de la Belgique , telles qu'elles devaient survivre à la souveraineté intérimaire qu'elles s'étaient arrogée . Le traité du 29 octobre 1709 ...
Other editions - View all
La Neutralité de la Belgique au Point de Vue Historique, Diplomatique ... Edouard Descamps No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
15 novembre affaires alliés armée arrangements barrière Belgique belligérants Bruxelles cinq cours cinq puissances circonstances commun concert Conférence de Londres Congrès de Vienne considération Constitution internationale convention cours d'Autriche cours du Nord d'Anvers d'autres déclaration défense définitif diplomatiques engagements Etats États Généraux étrangères force forteresses frontières garantie garnison gique Gouvernement belge Grand-Duché Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre hautes Parties contractantes Haye Hollande indépendance intérêts janvier juridique l'Angleterre l'armée l'article l'Escaut l'État l'Europe l'exécution l'indépendance Luxembourg ment mesure militaire Ministre moyens nation nationale négociations neutralité belge neutralité permanente paix générale pays Pays-Bas espagnols peuples places plénipotentiaire belge plénipotentiaires plénipotentiaires des cinq politique pouvait présent traité prince principe propre provinces Provinces-Unies Prusse quatre cours question régime relations réserve résolu respectifs réunion Révolution belge royaume des Pays-Bas Russie sances sécurité sera seront situation souverain souveraineté spécialement stipulations suivant sûreté système termes territoire belge tion traité de Chaumont troupes XXIV articles
Popular passages
Page 322 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 560 - En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.
Page 150 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.
Page 115 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination...
Page 123 - ... peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque Gouvernement et la stabilité de l'association générale. Fidèles à ces principes, les Souverains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteraient en personne, ou qui auraient lieu entre leurs Ministres , soit qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent à des questions dans lesquelles d'autres Gouvernements auraient formellement réclamé leur...
Page 17 - Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
Page 435 - Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. Art. 22. Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi.
Page 116 - Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Page 526 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 318 - Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.