PROCÉDURE

H. Ed. 1930.

pièce 1.

CONTRE

L'INSTITUT ET LES CONSTITUTIONS

DES JÉSUITES,

SUIVIE AU PARLEMENT DE PARIS, SUR L'APPEL COMME D'ABUS
INTERJETÉ PAR LE PROCUREUR-GÉNÉRAL DU ROI; RECUEILLIE
PAR UN MEMBRE DU PARLEMENT,

ET PUBLIÉE

PAR M. GILBERT DE VOISINS, .

MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PARIS,

CHEZ PONTHIEU, LIBRAIRE, PALAIS-ROYAL,
Galerie de bois, no 254.