I. 459
I. 548

III. 113

.

III. 317

III. 319

.

III. 420

Police des eaux. A. F., 24 décembre 1874 .
Contrôle des votations. A. F., 1er juillet 1875
Bons du trésor. A. F., 23 juin 1877
Equilibre financier. A. F., 21 février 1878
Phylloxera. A. F., 21 février 1878
Seconds-médecins. A. F., 25 juin 1878.
Elections et votations. A. F., 21 août 1878
Taxe militaire. A. F., 22 mars 1879
Péages. A. F., 20 juin 1879

.

Pétition du Volksverein. A. F., 18 déc. 1879
Interprétation du traité de commerce avec la
France. A. F., 28 avril 1882
Cautionnement des fonctionnaires et contrôle
plus efficace des chambres sur l'administra-
tion, 11 décembre 1882 .

. III. 453

IV. 59

IV. 180

IV. 358

VI. 164

VII. 65

Vol. Page

I. 528

Poudres. O. modifiant l'ordonnance sur la gestion de l'administration des poudres, 10 juin 1875 A. C. F. modifiant partiellement l'ordonnance touchant l'organisation et la gestion de l'administration des poudres, 13 décembre 1878 III. 622 O. sur l'organisation et la gestion de l'admi

nistration des poudres, 14 juillet 1885 VIII. 155 Priorité (droits de) des compagnies de chemins de fer. A. F., 19 octobre 1874 Propriété industrielle.

Convention internationale (Suisse, Belgique,
Brésil, Espagne, France, Guatemala, Italie,
Pays-Bas, Portugal, Salvador, Serbie),
20 mars 1883 .

I. 159

VII. 469, 467

Accession de la Grande-Bretagne, 5 avril 1884
de la Tunisie, 12 avril 1884 .

de la république de l'Equateur,
28 mai 1884 .

VII. 484

de la République dominicaine,

29 novembre 1884

VII. 656

de la Suède et Norvége, 16 juin 1885 VIII. 122

des Etats-Unis, 30 mai 1887.

X. 660

des Indes néerlandaises, 1er octobre

1888 .

X. 660

Retrait de la république de l'Equateur, 19 fé-
vrier 1886

IX. 25

Propriété littéraire et artistique.

Prolongation de la convention avec l'Italie,
28 janvier 1879

IV. 99 V. 448, 425

VI. 382, 381

VII. 239

Convention avec l'Allemagne, 23 mai 1881
Convention avec la France, 23 février 1882
L. F., 23 avril 1883
Règlement d'exécution, 28 décembre 1883. VII. 279
Convention concernant la création d'une union
internationale pour la protection des œuvres
littéraires et artistiques (Suisse, Allemagne,
Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne,
Haïti, Italie, Tunisie), 9 septembre 1888 X. 202, 201

Puceron lanigère (Schizoneura lanata). R., 20 fé

vrier 1885

VIII. 38

R.

Raccordements de chemins de fer.

Vol. Page

Questions de droit relatives aux voies de rac-
cordement entre le réseau des chemins de
fer suisses et des établissements industriels.
L. F., 19 décembre 1874 .
Traités et conventions.
Bade (Schaffhouse-Stühlingen), 21 mai 1875 I. 786,
785

France.

I. 452

Annemasse-Genève, 14 juin 1881. VI. 462, 453
Besançon-Locle, 14 juin 1881. VI. 470, 453
Bossey-Veyrier-Genève, 27 février 1882 VI. 486,

453

Thonon-Bouveret, 27 février 1882 VI. 478, 453 Italie (Dirinella-Pino), protocole, 5 février

1880

Race chevaline (voir Chevaux).

V. 49

Races bovines, amélioration. A. F., 30 juin 1882. VI. 259 Rachat des chemins de fer suisses. A. F., 24 avril

1883

Rails de chemins de fer (voir Matériel).

Raisins à vin, acquittement. A. C. F., 29 juillet 1881

Rapperswil. Prolongations de délai pour la construction de la chaussée.

A. F., 22 décembre 1874

A. F., 18 décembre 1875

Rapports de voisinage et surveillance des forêts limitrophes, convention avec la France, 23 février

1882 Rassemblement.

VII. 111

V. 466

I. 185

II. 35

VI. 413, 412

Ordonnance sur le rassemblement et le licencie-
ment des corps de troupes entrant au ser-
vice d'instruction ou en sortant, 12 juin 1876 II. 235
Réclamation des gouvernements de Berne et

de Soleure, tendant à obtenir le rembourse-
ment des frais occasionnés par le rassemble-
ment de recrues, leur habillement, équipe-
ment et leur transfert jusqu'aux places
d'armes où se tiennent les écoles fédérales.
A. F., 27 mars 1877.

III. 70

Rations de fourrage en temps de paix, bonification. Vol. Page

A. F., 8 juin 1877

Exécution de l'arrêté fédéral du 8 juin

0., 13 septembre 1881

A. F., 16 juin 1882

Recensement fédéral.

A. F. concernant le recensement fedéral du
1er décembre 1880, 28 avril 1881

L. F. concernant le transfert en 1888 du re-
censement général de la population en Suisse,
29 avril 1887 .

Réclamations pour les objets de la poste aux lettres
non inscrits. A. C. F., 11 mars 1879
Recours Mordasini, relatif à la représentation du
peuple dans le grand conseil tessinois. A. F., 17
mars 1876
Recouvrement par la poste des effets de commerce,
factures, valeurs commerciales, etc. (voir Mandats
d'encaissement).

Recrues et recrutement.

Indemnité à payer aux cantons pour l'habille

ment et l'équipement des recrues:

de 1875. A. F., 19 mars 1875

V. 344

X. 158

IV. 45

II. 96

I. 409

III. 68

IX. 50

II. 86

1887. » 21 juin 1886

Arrondissements de recrutement des bataillons
du génie. A. F., 3 mars 1876 .
Réclamation des gouvernements de Berne et
de Soleure, tendant à obtenir le rembourse-
ment des frais occasionnés par le rassemble-
ment des recrues, leur habillement, équipe-
ment et leur transfert jusqu'aux places
d'armes où se tiennent les écoles fédérales.
A. F., 27 mars 1877

O. concernant la levée des hommes astreints
au service, 25 février 1878

III. 70

III. 326

Recrues et recrutement (suite).

Vol. Page

O. sur l'admission des recrues dans les diffé-
rentes armes, 22 septembre 1875 et 31
juillet 1877
Examens des recrues et écoles supplémentaires.

.

R., 15 juillet 1879 .
L. F. abrogeant l'article 3 de la loi fédérale
du 21 février 1878, suspendant l'exécution
de diverses dispositions de la loi sur l'or-
ganisation militaire fédérale, 18 juin 1881
Referendum. Votations populaires sur les lois et
arrêtés fédéraux. L. F., 17 juin 1874 .
Régie fédérale des chevaux.

Organisation et exploitation. O., 10 décembre
1877

Acquisition des établissements occupés jusqu'ici par la régie des chevaux. A. F., 25 juin 1886 Registre du commerce et feuille officielle du com

merce.

R., 29 août 1882.

R. modifié, 7 décembre 1882
Modification au règlement. A. C. F., 13 mars
1883

Repatriement d'individus ayant perdu leur droit de
cité primitif, déclarations avec l'Autriche-Hongrie,
21/28 octobre 1887 .

Représentation du peuple dans le grand conseil
tessinois, recours Mordasini. A. F., 17 mars 1876
Responsabilité.

L. F. sur la responsabilité des entreprises de
chemins de fer et de bateaux à vapeur, en
cas d'accidents entraînant mort d'homme ou
lésions corporelles, 1er juillet 1875

III. 346

IV. 191

V. 502

I. 97

III. 239

IX. 54

VI. 367

VI. 513

VII. 55

X. 267

II. 96

I. 720

L. F. concernant la responsabilité civile des
fabricants, 25 juin 1881

V. 510

L. F. sur l'extension de la responsabilité civile,
complétant celle du 25 juin 1881, 26 avril
1887.

X. 196

Révision (voir Constitution fédérale).

Revolvers.

Introduction d'un nouveau revolver d'ordon-
nance pour l'armée suisse. A. C. F., 27 sep-
tembre 1878 .

. III. 530