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Allumettes.

Vol. Page Fabrication des allumettes phosphoriques. L. F., 23 décembre 1879

V. 31 Id. R., 6 avril 1880

V. 33
Amendes pour contravention à la défense

d'importer des allumettes au phosphore jaune.
A. C. F., 17 juillet 1880 .

V. 160
Transport, sur les chemins de fer suisses, des

allumettes ordinaires et des allumettes-
bougies au phosphore jauue. A. C. F., 16
février / 15 mars 1881

V. 305
Deuxième supplément ani règlement de trans-

port des chemins de fer suisses. A. C. F.,
28 juin 1881 .

V. 423
Fabrication et vente d'allumettes chimiques.
L. F., 22 juin 1882 .

VI. 439
Fabrication et vente des allumettes. R., 17 oc-
tobre 1882

VI. 441 Organisation et exploitation des fabriques qui

se servent de substances explosibles pour

la fabrication des allumettes. R., 25 mai 1880 VI. 447 Modification de l'article 7 du règlement sur

la fabrication et la vente. A. C. F., 1er juin
1883.

VII. 115 Alpes.

Subventions aux chemins de fer des Alpes.
L. F., 22 août 1878

IV. 1
Votation populaire sur cette A.
28 novembre 1878 .

III. 674 Id., résultat de la votation populaire du 19 janvier 1879. A. F., 22 mars 1879

IV. 54 Alsace-Lorraine.

Convention concernant l'adhésion de l'Alsace

Lorraine au traité conclu à Bâle le 25 mars
1875, arrêtant des dispositions uniformes
sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y

compris le lac de Constance, 14 juillet 1877 III. 196 Transport des marchandises en service direct

wurtembergeois - badois - alsacien - lorrain

luxembourgeois - suisse. R., 29 mai 1879 . IV. 196 Convention additionnelle concernant la régle

mentation de la pêche dans le lac de Con-
stance et ses affluents, 21 septembre 1884 VII. 713

loi.

C. F.,

Alsace-Lorraine (suite).

Vol Page Convention arrêtant des dispositions uniformes

sur la pêche dans le Rbin et ses affluents,

y compris le lac de Constance, 18 mai 1887 X. 324 Amélioration de la race chevaline. (Voir Chevaux.) Amendes.

Emploi des amendes disciplinaires. A. F., 22 dé-
cembre 1879

IV. 362
Id. R., 25 mars 1880 .

V. 29
Amendes pour contravention à la défense d'im-

porter des allumettes au phosphore jaune.
A. C. F., 17 juillet 1880 .

V. 160
Antiquités nationales, participation de la Confédé-
ration à la conservation et à l'acquisition.
A. F., 30 juin 1886 .

IX. 60 R. d'exécution, 25 février 1887

X. 8 Appenzell-Rhodes extérieures.

Garantie fédérale à la nouvelle constitution

de ce canton, du 15 octobre 1876. A. F.,
23 décembre 1876

II. 495
Garantie fédérale à une modification partielle

de la constitution de ce canton (du 25 avril
1880). A. F., 2 juillet 1880

V. 150
Retrait du concordat relatif à la faculté de

tester et aux droits d'hérédité, 27 mai 1882 VI. 154 Retrait du concordat concernant la fixation et

la garantie des vices rédhibitoires du bétail,
29 avril 1888

X. 538 Appenzell- Rhodes intérieures.

Garantie fédérale à une révision partielle de

la constitution de ce canton (du 25 avril
1880). A. F., 21 décembre 1880

V. 256
Garantie fédérale à deux lois constitutionnelles

(du 20 mars/29 avril 1883). A , F., 3 juillet
1883

VII. 153 Arbitrage, convention avec le Chili, 19 janvier 1886 IX. 341,

340 Arbres fruitiers. Autorisation conditionnelle de les

introduire en Suisse. A. C. F., 22 décembre 1877 III. 237 Argentine (République).

Convention relative à l'établissement d'un bu

reau international des poids et mesures,
20 mai 1875

II. 3, 1

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Argentine (République) (suite).

Vol. Page Déclaration concernant l'entrée de cet état dans

l'union générale des postes, 16 juin 1877 III. 117 Entrée de cet état dans l'union générale des postes, 22 mars 1878

III. 372 Union postale universelle, convention, 1er juin 1878

III. 636, 634 Adhésion à la convention de Genève pour l'a

mélioration du sort des militaires blessés

dans les armées en campagne, 25 nov. 1879 IV. 316 Actes additionnels et arrangement relatifs à la

convention de l'union postale universelle.

21 mars 1885 . IX. 126, 145, 149, 167, 124 Arrangement concernant les limites de poids

et de dimensions des paquets d'échantillons
de marchandises, 27 novembre 1886 .

X. 51 Argovie.

Garantie fédérale de la révision partielle de

la constitution de ce canton, du 20 février
1876. A. F., 17 mars 1877

III. 59
Convention avec Zurich au sujet des patentes
de sages-femmes, 8/9 janvier 1879

IV. 13
Subvention fédérale pour la correction de l'Aar

dès Böttstein jusqu'à son embouchure dans
le Rhin. A. F., 28 juin 1882 .

VI. 213
Prolongation du délai pour les travaux de cor-

rection de l'Aar dès Böttstein jusqu'à son

embouchure dans le Rhin. A. F., 7 déc. 1883 VII. 288
Prêts à accorder aux cantons de Zurich et
d'Argovie.
A. F., 21 décembre 1883

VII. 302
Règlement d'exécution, 12 mars 1884 VII. 383
Garantie fédérale à la constitution. A. F.,
23 juin 1885

VIII. 135 Armes. · Exploitation de la fabrique fédérale d'armes à Berne. 0., 7 février 1876

II. 69
Indemnité à payer pour les armes à feu por-

tatives qui manqueraient dans les cantons,
A. F., 16 novembre 1877 .

III. 222
Augmentation de l'approvisionnement en mu-

nition pour armes à feu portatives. A. F.,
14 février 1878

111. 306

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Artillerie.

Vol. Page Incorporation des soldats du train et réparti

tion de l'équipement de corps aux bataillons

de carabiniers. O., 13 septembre 1875 I. 656 Agrandissement de la place d'armes de Thoune, A. F., 14 décembre 1875.

II. 31
Répartition de 8 batteries de campagne de

landwehr et des 15 compagnies de position.
A. C. F., 10 novembre 1875

II. 44
Complément à l'arreté ci-dessus. A. C. F.,
14 janvier 1876

II. 46
Officiers du train, officiers de pionniers, sous-

officiers et soldats des unités de troupes,
trompettes montés des états-majors des bri-
gades et des régiments d'infanterie. 0.,
7 juillet 1876 .

II. 243
Incorporation des soldats du train et répar-

tition de l'équipement de corps aux batail-
lons de fusiliers combinés no 47 d’Unter-
walden et n° 84 d'Appenzell. A. C. F.,
22 novembre 1876

II. 149
Acquisition d'un matériel amélioré pour l'ar-

tillerie de montagne. A. F., 12 juin 1877 . III. 90 Agrandissement de la place d'armes de Thoune, A. F., 22 juin 1878 .

III. 418
Répartition, au parc de dépôt, des demi-

caissons d'infanterie des bataillons de cara-
biniers et des bataillons de fusiliers com-
binés. O., 27 août 1878

III. 510
Crédit de fr. 275,000 pour l'agrandissement

de la ligne de tir à Thoune. A. F., 18 dé-
cembre 1879

IV. 356
Agrandissement de la place d'exercices et de

tir d'artillerie à Frauenfeld. A. F., 21 dé-
cembre 1880

V. 253
Emploi d'un officier de tir sur la place d'armes

de Thoune. A. F., 17 décembre 1880 V. 330 Agrandissement de la place de tir de l'artil

lerie à Thoune. A. F., 27 janvier 1882 VI. 145 Acquisition de pièces de position. A. F., 5 juil. let 1883

. VII. 155

.

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Artillerie (suite.)

Vol. Page Répartition et équipement de l'artillerie de position. A. C. F., 28 décembre 1888

X. 734 Arts, avancement et encouragement en Suisse. A. F., 22 décembre 1887

X. 525 R. d'exécution, 18 avril 1888

X. 528 Assistance.

Frais d'entretien et de sépulture des ressor

tissants pauvres d'autres cantons. L. F.,
22 juin 1875

I. 678
Traités et conventions.
Allemagne. Abrogation de conventions avec
certains états.

III. 124
Autriche-Hongrie. Traité concernant

le traitement gratuit réciproque des res-
sortissants des deux états en cas de ma-

ladie et d'accidents, 7 décembre 1875 II. 118, 117 France. Convention au sujet de l'assistance

gratuite des aliénés et des enfants aban

donnés, 27 septembre 1882. VII. 176, 175 Italie. Déclaration concernant l'assistance

gratuite des malades indigents, 6 et 15 oc-
tobre 1875

I. 680 Assistance judiciaire, traités et conventions.

Autriche-Hongrie. Bénéfice du pauvre devant

les tribunaux, 8 janvier 1884 . VII. 147, 446 Belgique. Assistance judiciaire devant les tri

bunaux (bénéfice du pauvre), 9 septembre
1886.

IX. 336, 335
Italie. Assistance judiciaire réciproque, 8 no-
vembre 1882

VII. 85, 84 Assurance.

Loi fédérale concernant la surveillance des
entreprises privées, 25 juin 1885

VIII. 167
Règlement concernant les cautionnements des

compagnies d'assurances, 12 octobre 1886 . IX. 238 Règlement concernant la contribution à payer

par les compagnies d'assurances, 29 octobre
1886

IX. 241 Atelier fédéral de construction à Thoune. 0., 7 février 1876

II. 58 Aumôniers dans l'élite, nomination. A. C. F.,

, 21 juillet 1882

VI. 288

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