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AVIS.

Le premier recueil officiel des lois publié depuis le pacte de 1815 porte le titre suivant : Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la

Suisse, des décrets et arrêtés de la diète et des concordats en vigueur, ainsi que des traités conclus entre la Confédération suisse et d'autres états.

Il va depuis le pacte fédéral du 7 août 1815 jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution fédérale du 12 septembre 1848 et comprend trois volumes.

La continuation de ce recueil officiel des lois porte, à partir du 2me volume, le titre : Recucil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse. Elle va du 12 septembre 1848 à l'entrée en vigueur de la constitution fédérale révisée, du 29 mai 1874, et comprend 11 volumes.

A partir de cette dernière date commence, sous le même titre, la nouvelle série, qui renferme 10 volumes allant jusqu'au mois de décembre 1888.

Cette publication paraîtra par séries de 10 volumes, à chacune desquelles sera jointe une table générale des ma

tières, en ce sens que le premier volume d'une série aura sa table particulière, et que la table de chacun des volumes suivants sera fondue avec celle du ou des volumes précédents. Ainsi, la table du tome 10, qui vient d'être terminé, renferme toutes les matières des 10 volumes de la première série. Avec le 2me volume commencera donc la deuxième série, dont le 1er volume ne renfermera que sa propre table des matières, le 2d renfermant les tables des deux premiers volumes, et ainsi de suite jusqu'à la fin de la 2me série.

Chancellerie fédérale suisse.

Aa (voir Melchaa).

Vol. Page Aar.

Correction dans la vallée de Hasle, A. F.,
16 août 1878

III. 444
Subvention fédérale pour la correction de

l'Aar dès Böttstein jusqu'à son embouchure
dans le Rhin, dans le canton d’Argovie. A.
F., 28 juin 1882

VI. 213
Prolongation dn délai pour les travaux de cor-

rection de l'Aar dès Böttstein jusqu'à son
embouchure dans le Rhin, dans le canton

d'Argovie. A. F., 7 décembre 1883 . VII. 288 Aarau. Acquisition de l'ancienne fabrique de ma

chines à Aarau. A. F., 21 décembre 1882 VI. 528 Abonnements aux journaux et publications périodiques. Autorisation au conseil fédéral de conclure un

arrangement avec la France. A. F., 23 dé-
cembre 1879

V. 57 Texte de cet arrangement, 6 janvier 1880 V. 58 Accidents.

Responsabilité des entreprises de chemins de

fer et de bateaux à vapeur, en cas d'acci-
dents entraînant mort d'homme ou lésions
corporelles. L. F., 1er juillet 1875

I. 720
Indemnités à payer au personnel postal en

cas d'accidents survenus dans les voyages
de service. 0., 29 septembre 1876

II. 457
Id. O., 30 décembre 1881.

V. 864
Id., modification de l'ordonnance. A. C. F.,
23 février 1886

IX. 27
Relevés statistiques des accidents survenant en
Suisse. A. F, 23 décembre 1887

X. 389
Statistique des accidente. R., 17 janvier 1888 X. 470

.

.

Acquits à caution. Modification de l'article 43 du Vol. Page

règlement d'exécution du 18 octobre 1881 pour

la loi sur les péages. A. C. F., 20 avril 1888 X. 531 Actes de l'état civil.

Autriche-Hongrie. Traité concernant .... la

communication gratuite réciproque d'extraits
officiels des registres des naissances, des

mariages et des décès, 7 décembre 1875 II. 118, 117 Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Wurtemberg.

Arrangement concernant les cas de naissance
et de décès sur le lac de Constance ou
lorsqu'un cadavre vient à être retiré de
l'eau, 16 mars 1880 .

V. 26
Bavière. Convention relativement à la trans-

mission réciproque et sans frais d'actes de

naissance et de décès, 7 décembre 1874 · I. 172 Belgique. Déclaration au sujet de la trans

mission réciproque, régulière et gratuite des ;

actes de l'état civil, 2 février 1882 . VI. 149 Italie. Déclaration concernant la communica

tion réciproque et gratuite des actes de
l'état civil, 1er/11 mai 1886

IX. 32 Actes d'origine.

Liste des autorités suisses et allemandes com-
pétentes pour les délivrer .

VI. 267, 269
Formulaires. A. C. F., 16 mars 1885

VIII. 49 Actes judiciaires. Transmission par la poste. (., 15 octobre 1875

I. 683 Affaires étrangères (département).

Commerce (voir ce mot).
Emigration (voir ce mot).

Politique (voir ce mot).
Affaires religieuses (voir Saint-Siège).
Affranchissement des envois postaux soumis à la

taxe. Arrangement avec l'Allemagne, la Bavière
et le Wurtemberg, 25 janvier 1878 .

III. 322 Ifrique du Sud-ouest. Accession à la convention postale universelle, 1er juillet 1888 .

X. 546 Agents diplomatiques et consulaires suisses. Coopération à la perception de la taxe d'exemption du service militaire. A. C. F., 27 juin 1879

V. 92

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