AVIS.

Le premier recueil officiel des lois publié depuis le pacte de 1815 porte le titre suivant :

Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, des décrets et arrêtés de la diète et des concordats en vigueur, ainsi que des traités conclus entre la Confédération suisse et d'autres états.

Il va depuis le pacte fédéral du 7 août 1815 jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution fédérale du 12 septembre 1848 et comprend trois volumes.

La continuation de ce recueil officiel des lois porte, à partir du 2me volume, le titre: Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse. Elle va du 12 septembre 1848 à l'entrée en vigueur de la constitution fédérale révisée, du 29 mai 1874, et comprend 11 volumes.

A partir de cette dernière date commence, sous le même titre, la nouvelle série, qui renferme 10 volumes allant jusqu'au mois de décembre 1888.

Cette publication paraîtra par séries de 10 volumes, à chacune desquelles sera jointe une table générale des matières, en ce sens que le premier volume d'une série aura sa table particulière, et que la table de chacun des volumes suivants sera fondue avec celle du ou des volumes précédents. Ainsi, la table du tome 10, qui vient d'être terminé, renferme toutes les matières des 10 volumes de la première série. Avec le 2me volume commencera done la deuxième série, dont le ler volume ne renfermera que sa propre table des matières, le 2d renfermant les tables des deux premiers volumes, et ainsi de suite jusqu'à la fin de la 2me série.

Chancellerie fédérale suisse.

A.

Aa (voir Melchaa).
Aar.

Vol. Page

Correction dans la vallée de Hasle, A. F.,
16 août 1878

Subvention fédérale pour la correction de
l'Aar dès Böttstein jusqu'à son embouchure
dans le Rhin, dans le canton d'Argovie. A.
F., 28 juin 1882

Prolongation du délai pour les travaux de cor-
rection de l'Aar dès Böttstein jusqu'à son
embouchure dans le Rhin, dans le canton
d'Argovie. A. F., 7 décembre 1883

Aarau. Acquisition de l'ancienne fabrique de ma-
chines à Aarau. A. F., 21 décembre 1882
Abonnements aux journaux et publications pério-
diques.

Autorisation au conseil fédéral de conclure un
arrangement avec la France. A. F., 23 dé-
cembre 1879

Texte de cet arrangement, 6 janvier 1880

Accidents.

III. 444

VI. 213

VII. 288

VI. 528

V. 57
V. 58

Responsabilité des entreprises de chemins de
fer et de bateaux à vapeur, en cas d'acci-
dents entraînant mort d'homme ou lésions
corporelles. L. F., 1er juillet 1875
Indemnités à payer au personnel postal en
cas d'accidents survenus dans les voyages
de service. O., 29 septembre 1876

I. 720

II. 457

Id. O., 30 décembre 1881

V. 864

Id., modification de l'ordonnance. A. C. F.,
23 février 1886

IX. 27

Relevés statistiques des accidents survenant en
Suisse. A. F, 23 décembre 1887
Statistique des accidents. R., 17 janvier 1888

Χ. 389

X. 470 Acquits à caution. Modification de l'article 43 du Vol. Page règlement d'exécution du 18 octobre 1881 pour la loi sur les péages. A. C. F., 20 avril 1888 Actes de l'état civil.

Autriche-Hongrie. Traité concernant

la

Χ. 531

communication gratuite réciproque d'extraits
officiels des registres des naissances, des
mariages et des décès, 7 décembre 1875 II. 118, 117

Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Wurtemberg.
Arrangement concernant les cas de naissance
et de décès sur le lac de Constance ou
lorsqu'un cadavre vient à être retiré de
l'eau, 16 mars 1880.

Bavière. Convention relativement à la trans-
mission réciproque et sans frais d'actes de
naissance et de décès, 7 décembre 1874
Belgique. Déclaration au sujet de la trans-
mission réciproque, régulière et gratuite des
actes de l'état civil, 2 février 1882
Italie. Déclaration concernant la communica-
tion réciproque et gratuite des actes de
l'état civil, ler/11 mai 1886

Actes d'origine.

V. 26

I. 172

VI. 149

IX. 32

VI. 267, 269

Liste des autorités suisses et allemandes com-
pétentes pour les délivrer
Formulaires. A. C. F., 16 mars 1885

Actes judiciaires. Transmission par la poste. O.,
15 octobre 1875

Affaires étrangères (département).

Commerce (voir ce mot).
Emigration (voir ce mot).
Politique (voir ce mot).

Affaires religieuses (voir Saint-Siége).
Affranchissement des envois postaux soumis à la
taxe. Arrangement avec l'Allemagne, la Bavière
et le Wurtemberg, 25 janvier 1878
Afrique du Sud-ouest. Accession à la convention
postale universelle, 1er juillet 1888
Agents diplomatiques et consulaires suisses. Coopé-
ration à la perception de la taxe d'exemption du
service militaire. A. C. F., 27 juin 1879

VIII, 49

I. 683

III. 322

Χ. 546

V. 92