AVIS.

Le premier recueil officiel des lois publié depuis le pacte de 1815 porte le titre suivant :

Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la

Suisse, des décrets et arrêtés de la diète et des concordats en vigueur, ainsi que des traités conclus entre la Confédération suisse et d'autres états.

Il va depuis le pacte fédéral du 7 août 1815 jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution fédérale du 12 septembre 1848 et comprend trois volumes.

La continuation de ce recueil officiel des lois porte, à partir du 2me volume, le titre: Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse. Elle va du 12 septembre 1848 à l'entrée en vigueur de la constitution fédérale révisée, du 29 mai 1874, et comprend 11 volumes.

A partir de cette dernière date commence, sous le même titre, la nouvelle série, qui renferme 10 volumes allant jusqu'au mois de décembre 1888.

Cette publication paraîtra par séries de 10 volumes, à chacune desquelles sera jointe une table générale des ma

tières, en ce sens que le premier volume d'une série aura sa table particulière, et que la table de chacun des volumes suivants sera fondue avec celle du ou des volumes précédents. Ainsi, la table du tome 10, qui vient d'être terminé, renferme toutes les matières des 10 volumes de la première série. Avec le 2me volume commencera donc la deuxième série, dont le 1er volume ne renfermera que sa propre table des matières, le 2a renfermant les tables des deux premiers volumes, et ainsi de suite jusqu'à la fin de la 2me série.

Chancellerie fédérale suisse.

A.

Aa (voir Melchaa).

Aar.

Correction dans la vallée de Hasle, A. F.,
16 août 1878 .

.

Subvention fédérale pour la correction de
l'Aar dès Böttstein jusqu'à son embouchure
dans le Rhin, dans le canton d'Argovie. A.
F., 28 juin 1882
Prolongation du délai pour les travaux de cor-
rection de l'Aar dès Böttstein jusqu'à son
embouchure dans le Rhin, dans le canton
d'Argovie. A. F., 7 décembre 1883 .
Aarau. Acquisition de l'ancienne fabrique de ma-
chines à Aarau. A. F., 21 décembre 1882
Abonnements aux journaux et publications pério-
diques.

Autorisation au conseil fédéral de conclure un
arrangement avec la France. A. F., 23 dé-
cembre 1879

Texte de cet arrangement, 6 janvier 1880
Accidents.

Responsabilité des entreprises de chemins de
fer et de bateaux à vapeur, en cas d'acci-
dents entraînant mort d'homme ou lésions
corporelles. L. F., 1er juillet 1875 .
Indemnités à payer au personnel postal en

cas d'accidents survenus dans les voyages
de service. O., 29 septembre 1876
Id. O., 30 décembre 1881.

Id., modification de l'ordonnance. A. C. F.,
23 février 1886

Vol. Page

III. 444

VI. 213

. VII. 288

VI. 528

V. 57
V. 58

I. 720

II. 457

.

V. 864

IX. 27

Relevés statistiques des accidents survenant en
Suisse. A. F, 23 décembre 1887

X. 389

Statistique des accidents. R., 17 janvier 1888

X. 470

Acquits à caution. Modification de l'article 43 du Vol. Page règlement d'exécution du 18 octobre 1881 pour

la loi sur les péages. A. C. F., 20 avril 1888 . X. 531 Actes de l'état civil.

Autriche-Hongrie. Traité concernant. . . . la
communication gratuite réciproque d'extraits
officiels des registres des naissances, des
mariages et des décès, 7 décembre 1875 II. 118, 117
Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Wurtemberg.
Arrangement concernant les cas de naissance
et de décès sur le lac de Constance ou
lorsqu'un cadavre vient à être retiré de
l'eau, 16 mars 1880 .

Bavière. Convention relativement à la trans-
mission réciproque et sans frais d'actes de
naissance et de décès, 7 décembre 1874 .
Belgique. Déclaration au sujet de la trans-

V. 26

I. 172

mission réciproque, régulière et gratuite des actes de l'état civil, 2 février 1882 . . VI. 149 Italie. Déclaration concernant la communication réciproque et gratuite des actes de l'état civil, 1er/11 mai 1886

Actes d'origine.

Liste des autorités suisses et allemandes com

pétentes pour les délivrer.

Formulaires. A. C. F., 16 mars 1885 Actes judiciaires. Transmission par la poste. 15 octobre 1875 .

Affaires étrangères (département).

IX. 32

VI. 267, 269

. VIII. 49

O.,

.

I. 683

Commerce (voir ce mot).

Emigration (voir ce mot).
Politique (voir ce mot).

Affaires religieuses (voir Saint-Siége).
Affranchissement des envois postaux soumis à la
taxe. Arrangement avec l'Allemagne, la Bavière
et le Wurtemberg, 25 janvier 1878.
Afrique du Sud-ouest. Accession à la convention
postale universelle, 1er juillet 1888 .
Agents diplomatiques et consulaires suisses. Coopé-
ration à la perception de la taxe d'exemption du
service militaire. A. C. F., 27 juin 1879 .

III. 322

X. 546

V. 92