Agriculture.
Amélioration de l'agriculture par la Confé-
dération

A. F., 27 juin 1884

Règlement d'exécution, 20 mars 1885
Amélioration de la race chevaline (voir Chevaux).
Chevaux (voir ce mot).

Epizooties (voir ce mot).

Organisation du département (du commerce et

de l'agriculture).

L. F., 27 juin 1881

L. F., 21 avril 1883

Vol. Page

. VII. 546

VIII. 41

V. 516

VII. 172

Phylloxera (voir ce mot).

Puceron lanigère (Schizoneura lanigera). R.,
20 février 1885

VIII. 38

Races bovines, amélioration. A. F., 30 juin

1882.

VI. 259

III. 57

Station pour les recherches agricoles à l'école
polytechnique. A. F., 17 mars 1877.
Vices rédhibitoires du bétail, concordat du
5 août 1852.

Alcool.

Retrait de Fribourg (27 mai) et de Berne

Acquittement des droits de péages pour l'es-
prit de vin, l'alcool, etc., dénaturé. A. C. F.,
17 mai 1882 .

Instruction concernant la dénaturation de
l'esprit de vin au moyen de l'huile de gou-
dron de houille, 19 mai 1882 .

Révision partielle de la constitution fédérale,
votation populaire.

V. 856

VI. 192

VI. 205

VI. 209

VI. 293

VIII.

32

X. 105

X. 538

Alcool (suite).

Vol. Page

Loi fédérale concernant les spiritueux, 23 dé-
décembre 1886 .

X. 60

Mise à exécution successive de la loi fédérale
concernant les spiritueux. A. C. F., 15 juil-
let 1887 .

Id., modification. A. C. F., 11 novembre
1887.

X. 143

X. 323

Reprise, au compte du département fédéral
des finances, des contrats d'achat d'alcool
conclus entre importateurs du pays et four-
nisseurs étrangers, et à l'achat et à la vente
d'alcool non dénaturé par le département
des finances. A. C. F., 22 juillet 1887 . X. 147
Remboursement de la finance de monopole pour

les spiritueux de qualité supérieure non sou-
mis à l'impôt. A. C. F., 17 août 1887

Id., modification. A. C. F., 6 octobre 1887 Exécution ultérieure des chiffres IV, V et VI de l'arrêté du 15 juillet 1887, et abrogade l'arrêté du 22 juillet 1887. A. C. F., 2 septembre 1887

Dénaturation de l'alcool. A. C. F., 2 septembre
1887

X. 155

X. 2

X. 160

X. 163

Répartition des lots de distillerie prévus aux
articles 1 et 2 de la loi.
Cahier des charges, 9 septembre 1887 X. 176

23 février 1888

Exécution de l'article 18 de la loi. O. du
tribunal fédéral, 30 septembre 1887 .
Présentation des demandes d'indemnité pour
la moins-value des distilleries. A. C. F.,
18 octobre 1887
Remboursement du bénéfice de monopole sur
les produits liquides réexportés, fabriqués
au moyen de l'alcool. R., 4 novembre 1887
Id., modification. A. C. F.. 10 février 1888
Id., modifications. A. C. F., 2 mars 1888
A. F. concernant l'article 32bis de la constitu-
tion fédérale (restriction aux produits in-
digènes), 20 décembre 1887

-

.

X. 553

X. 233

X. 243

X. 317

X. 494
X. 495

X. 379

Exécution ultérieure des diverses parties de la

loi. A. C. F., 31 décembre 1887

X. 399

Alcool (suite.)
Remboursement à taux fixe du bénéfice de
monopole sur les produits liquides réex-
portés. O., 17 janvier 1888

Vente de l'alcool. O., 17 janvier 1888.

Vol. Page

X. 482

X. 483

X. 679

X. 645

X. 663

Id., modification. O., 25 septembre 1888 Perception d'un droit de monopole sur les matières premières de provenance étrangère, propres à la fabrication de l'eau-de-vie. A. C. F., 17 juillet 1888 Application des dispositions pénales de la loi. R., 24 juillet 1888 Remboursement du bénéfice du monopole à l'exportation du vermouth, du rhum artificiel, du cognac artificiel, du kirsch artificiel et d'autres produits analogues fabriqués avec de l'alcool. A. C. F., 14 septembre 1888 X. 672 Alemagne.

Contrôle des boites de montres d'or et d'ar

gent destinées à l'Allemagne. A. C. F.,
1er avril 1887 .

Phylloxera. Commerce des plantes et des pro-
duits et instruments de la viticulture. A.
C. F., 25 septembre 1884 .

Traités et conventions.

Assistance des indigents, etc., abrogation des
conventions conclues avec divers états,
2/6 juillet 1877

X. 48

Cadavres, reconnaissance réciproque des lais-
sez-passer, 8 novembre et 16 décembre
1888

Commerce.

Prolongation du traité de commerce et de
douane avec l'union douanière et commer-
ciale allemande, du 13 mai 1869:

. VII. 487

III. 124

X. 738

22 décembre 1879 (jusqu'au 30 juin 1880) IV. 314 1er mai 1880 (jusqu'au 30 juin 1881) V. 168 Nouveau traité de commerce, 23 mai 1881 V. 426, 425 Convention additionnelle, 11 novembre 1888

Correspondance directe entre les autorités judi-
ciaires des deux pays, déclaration, 1/13 dé-
cembre 1878

X. 743,

742

III. 624

Allemagne (suite).

Traités et conventions (suite).
Etablissement.

Traité, 27 avril 1876

Vol. Page

II. 501, 500

Protocole additionnel au traité d'établisse

ment du 27 avril 1876, 21 décembre 1881 VI. 263
Liste des autorités dans les états confédérés
de l'empire d'Allemagne compétentes pour
reconnaître la nationalité et délivrer des
actes d'origine

Exemption du service militaire.
Déclaration, 11/21 octobre 1875

Abrogation des conventions conclues avec
divers états, 2/6 juillet 1877.

Expédition douanière à la gare du Central, à
Bale, complément à la convention de 1873,
23 octobre 1876

Extradition, traité, 24 janvier 1874

Frontière, régularisation près de Constance,
24 juin 1879

VI. 269

I. 727

III. 124

III. 322

I. 69 68

. IV. 246, 245

Gothard, chemin de fer, convention complé

mentaire à celle de 1869, 12 mars 1878 IV. 149, 147 Mariages, 4 juin 1886.

IX. 92, 91

Médecins, réciprocité dans l'exercice des profes

sions médicales par les personnes domiciliées

à proximité de la frontière, 29 février 1884 VII.402,401 Pêche du saumon dans le bassin du Rhin, 30 juin 1885

Phylloxera.

Convention internationale, 17 septembre

IX. 97

1878 . IV. 367, 366 Convention internationale, 3 novembre 1881 VI. 227,

Poids et mesures, bureau international, 20 mai
1875
Postes.

Mandats d'encaissement, 21 octobre 1874 I. 174
Union générale des postes, 9 octobre 1874 I. 571, 569
Echange de mandats d'encaissement et de
mandats de poste, 4 juin 1876

Adoption d'une taxe unique pour les paquets

II. 267

jusqu'à 5 kilogrammes, 1er juin 1876 II. 488, 487

Allemagne (suite).

Traités et conventions (suite).
Postes (suite).

Affranchissement des envois postaux soumis
à la taxe, 25 janvier 1878 .

Vol. Page

III. 322

Union postale universelle, convention et arrangements, 1er et 4 juin 1878 III. 636, 656, 665,

634

V. 832, 830

Echange des colis postaux sans déclaration
de valeur, 3 novembre 1880 .
Echange des articles de messagerie, mai/juin
1883 .

. VII. 227

Actes additionnels et arrangement relatifs à
la convention de l'union postale univer-
selle, 21 mars 1885 IX. 126, 141, 145, 149, 160,

Entrée du territoire de Kameroun dans
l'union, 1er juin 1887 .

124

X. 53

Entrée de la compagnie de la Nouvelle-
Guinée dans l'union, 1er janvier 1888
Entrée du territoire de l'Afrique du Sud-
ouest dans l'union, 1er juillet 1888

X. 490

X. 546

Propriété littéraire et artistique, 23 mai 1881 V. 448, 425
Id., convention internationale, 9 sep-

tembre 1886

Télégraphes.

X. 201, 200

Convention télégraphique internationale de

St-Pétersbourg, 10/22 juillet 1875. II. 254, 253
Convention entre les administrations télé-

graphiques de la Suisse et de l'Allemagne,
18/21 décembre 1876

.

Id., supplément, 22 juillet 1879

Convention télégraphique spéciale, 15 sep-
tembre 1885.

Voyageurs de commerce, abrogation des con-
ventions conclues avec divers états, 2/6 juil-
let 1877

IV. 318

IV. 322

VIII. 462

III. 124