Agriculture.

Amélioration de l'agriculture par la Confé-
dération

Vol. Page

A. F., 27 juin 1884

VII. 546

Règlement d'exécution, 20 mars 1885

VIII. 41

Amélioration de la race chevaline (voir Chevaux).

Phylloxera (voir ce mot).

Puceron lanigère (Schizoneura lanigera). R.,
20 février 1885

VIII. 38

Races bovines, amélioration. A. F., 30 juin
1882.

VI. 259

Station pour les recherches agricoles à l'école
polytechnique. A. F., 17 mars 1877

III. 57

Vices rédhibitoires du bétail, concordat du
5 août 1852.

Retrait de Fribourg (27 mai) et de Berne

Acquittement des droits de péages pour l'es-
prit de vin, l'alcool, etc., dénaturé. A. C. F.,
17 mai 1882

Instruction concernant la dénaturation de
l'esprit de vin au moyen de l'huile de gou-
dron de houille, 19 mai 1882

Révision partielle de la constitution fédérale,

votation populaire.

A. C. F., 7 juillet 1885

A. F., 22 décembre 1885

VI. 186

VI. 188

VIII. 165

VIII. 349

Alcool (suite).

Loi fédérale concernant les spiritueux, 23 dé-
décembre 1886

Mise à exécution successive de la loi fédérale
concernant les spiritueux. A. C. F., 15 juil-
let 1887

Id., modification. A. C. F., 11 novembre

1887.

Reprise, au compte du département fédéral
des finances, des contrats d'achat d'alcool
conclus entre importateurs du pays et four-
nisseurs étrangers, et à l'achat et à la vente
d'alcool non dénaturé par le département
des finances. A. C. F., 22 juillet 1887
Remboursement de la finance de monopole pour
les spiritueux de qualité supérieure non sou-
mis à l'impôt. A. C. F., 17 août 1887

Id., modification. A. C. F., 6 octobre 1887
Exécution ultérieure des chiffres IV, V et VI
de l'arrêté du 15 juillet 1887, et abroga-
de l'arrêté du 22 juillet 1887. A. C. F.,
2 septembre 1887

Dénaturation de l'alcool. A. C. F., 2 septembre
1887

Répartition des lots de distillerie prévus aux
articles 1 et 2 de la loi.

Cahier des charges, 9 septembre 1887

Exécution de l'article 18 de la loi. O. du
tribunal fédéral, 30 septembre 1887
Présentation des demandes d'indemnité pour
la moins-value des distilleries. A. C. F.,
18 octobre 1887

Remboursement du bénéfice de monopole sur
les produits liquides réexportés, fabriqués
au moyen de l'alcool. R., 4 novembre 1887
Id., modification. A. C. F., 10 février 1888
Id., modifications. A. C. F., 2 mars 1888
A. F. concernant l'article 32bis de la constitu-
tion fédérale (restriction aux produits in-
digènes), 20 décembre 1887

Exécution ultérieure des diverses parties de la
loi. A. C. F., 31 décembre 1887

Vol. Page

Χ. 60

Χ. 143

Χ. 323

Χ. 147

Χ. 155
Χ. 2

Χ. 160

Χ. 163

Χ. 176

Χ. 553

Χ. 233

Χ. 243

Χ. 317
X. 494
Χ. 495

Χ. 379

Χ. 399

Alcool (suite.)

Remboursement à taux fixe du bénéfice de
monopole sur les produits liquides réex-
portés. O., 17 janvier 1888

Vente de l'alcool. O., 17 janvier 1888.

Id., modification. O., 25 septembre 1888 Perception d'un droit de monopole sur les matières premières de provenance étrangère, propres à la fabrication de l'eau-de-vie. Α. C. F., 17 juillet 1888

Vol. Page

Χ. 482 Χ. 483

Χ. 679

Χ. 645

Application des dispositione pénales de la loi.
R., 24 juillet 1888

Χ. 663

Remboursement du bénéfice du monopole à
l'exportation du vermouth, du rhum arti-
ficiel, du cognac artificiel, du kirsch arti-
ficiel et d'autres produits analogues fabriqués
avec de l'alcool. A. C. F., 14 septembre 1888 Χ. 672

Allemagne.

Contrôle des boites de montres d'or et d'ar-
gent destinées à l'Allemagne. A. C. F.,
1er avril 1887

Χ. 48

Phylloxera. Commerce des plantes et des pro-
duits et instruments de la viticulture. A.
C. F., 25 septembre 1884

Traités et conventions.

Assistance des indigents, etc., abrogation des
conventions conclues avec divers états,
2/6 juillet 1877

Cadavres, reconnaissance réciproque des lais-
sez-passer, 8 novembre et 16 décembre
1888

Commerce.

Prolongation du traité de commerce et de
douane avec l'union douanière et commer-
ciale allemande, du 13 mai 1869:

. VII. 487

III. 124

Χ. 738

22 décembre 1879 (jusqu'au 30 juin 1880) IV. 314 1er mai 1880 (jusqu'au 30 juin 1881) V. 168 Nouveau traité de commerce, 23 mai 1881 V. 426, 425 Convention additionnelle, 11 novembre 1888 Χ. 743,

Correspondance directe entre les autorités judi-
ciaires des deux pays, déclaration, 1/13 dé-
cembre 1878

742

III. 624

Allemagne (suite).

Traités et conventions (suite).
Etablissement.

Vol. Page

Traité, 27 avril 1876

II. 501, 500

Protocole additionnel au traité d'établisse

ment du 27 avril 1876, 21 décembre 1881 VI. 263 Liste des autorités dans les états confédérés de l'empire d'Allemagne compétentes pour reconnaître la nationalité et délivrer des actes d'origine

VI. 269

Exemption du service militaire.

I. 727

III. 124

Déclaration, 11/21 octobre 1875
Abrogation des conventions conclues avec
divers états, 2/6 juillet 1877.
Expédition douanière à la gare du Central, à
Bâle, complément à la convention de 1873,
23 octobre 1876

Extradition, traité, 24 janvier 1874
Frontière, régularisation près de Constance,
24 juin 1879

III. 322 I. 69 68

IV. 246, 245

Gothard, chemin de fer, convention complé-
mentaire à celle de 1869, 12 mars 1878 IV. 149, 147

IX. 92, 91

Mariages, 4 juin 1886.
Médecins, réciprocité dans l'exercice des profes-
sions médicales par les personnes domiciliées
à proximité de la frontière, 29 février 1884 VII. 402,401

Peche du saumon dans le bassin du Rhin,
30 juin 1885

Phylloxera.

Convention internationale, 17 septembre
1878

IX. 97

IV. 367, 366 Convention internationale, 3 novembre 1881 VI. 227,

Poids et mesures, bureau international, 20 mai
1875

Postes.

226

II. 3, 1

I. 174

Mandats d'encaissement, 21 octobre 1874
Union générale des postes, 9 octobre 1874 I. 571, 569
Echange de mandats d'encaissement et de

mandats de poste, 4 juin 1876

Adoption d'une taxe unique pour les paquets

II. 267

jusqu'à 5 kilogrammes, 1er juin 1876 II. 488, 487 Allemagne (suite).

Vol. Page

Traités et conventions (suite).
Postes (suite).

Affranchissement des envois postaux soumis

à la taxe, 25 janvier 1878
Union postale universelle, convention et ar-

III. 322

rangements, ler et 4 juin 1878 III. 636, 656, 665,

Echange des colis postaux sans déclaration
de valeur, 3 novembre 1880

634

V. 832, 830

Echange des articles de messagerie, mai/juin

1883

VII. 227

Actes additionnels et arrangement relatifs à
la convention de l'union postale univer-
selle, 21 mars 1885 IX. 126, 141, 145, 149, 160,

124

Entrée du territoire de Kameroun dans
l'union, 1er juin 1887

Χ. 53

Entrée de la compagnie de la Nouvelle-
Guinée dans l'union, 1er janvier 1888
Entrée du territoire de l'Afrique du Sud-

Χ. 490

ouest dans l'union, 1er juillet 1888

Χ. 546

Entrée des îles Marschall dans l'union,

1er octobre 1888

Χ. 547

Entrée du territoire de Togo dans l'union,
1er juin 1888

Χ. 548

Propriété littéraire et artistique, 23 mai 1881 V. 448, 425

Id., convention internationale, 9 sep

tembre 1886

Χ. 201, 200

Convention télégraphique internationale de

Télégraphes.

St-Pétersbourg, 10/22 juillet 1875. II. 254, 253

Convention entre les administrations télé

Voyageurs de commerce, abrogation des con-
ventions conclues avec divers états, 2/6 juil-
let 1877

III. 124