Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 10J.-A. Weingart, 1889 - Session laws |
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... taxe . Arrangement avec l'Allemagne , la Bavière et le Wurtemberg , 25 janvier 1878 . Afrique du Sud - ouest . Accession à la convention postale universelle , 1er juillet 1888 . Agents diplomatiques et consulaires suisses . Coopé ...
... taxe . Arrangement avec l'Allemagne , la Bavière et le Wurtemberg , 25 janvier 1878 . Afrique du Sud - ouest . Accession à la convention postale universelle , 1er juillet 1888 . Agents diplomatiques et consulaires suisses . Coopé ...
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... 569 Echange de mandats d'encaissement et de mandats de poste , 4 juin 1876 Adoption d'une taxe unique pour les paquets II . 267 jusqu'à 5 kilogrammes , 1er juin 1876 II . 488 , 487 Allemagne ( suite ) . Traités et conventions ( suite 12.
... 569 Echange de mandats d'encaissement et de mandats de poste , 4 juin 1876 Adoption d'une taxe unique pour les paquets II . 267 jusqu'à 5 kilogrammes , 1er juin 1876 II . 488 , 487 Allemagne ( suite ) . Traités et conventions ( suite 12.
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... taxe , 25 janvier 1878 . • Vol . Page III . 322 Union postale universelle , convention et ar- rangements , 1er et 4 juin 1878 III . 636 , 656 , 665 , 634 V. 832 , 830 Echange des colis postaux sans déclaration de valeur , 3 novembre ...
... taxe , 25 janvier 1878 . • Vol . Page III . 322 Union postale universelle , convention et ar- rangements , 1er et 4 juin 1878 III . 636 , 656 , 665 , 634 V. 832 , 830 Echange des colis postaux sans déclaration de valeur , 3 novembre ...
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... taxe , 25 jan- vier 1878 . Transport des marchandises par les chemins de fer . R. , 29 juillet 1878 Arrangement au sujet de l'inscription des actes de l'état civil concernant les cas de nais- sance et de décès sur le lac de Constance ou ...
... taxe , 25 jan- vier 1878 . Transport des marchandises par les chemins de fer . R. , 29 juillet 1878 Arrangement au sujet de l'inscription des actes de l'état civil concernant les cas de nais- sance et de décès sur le lac de Constance ou ...
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... taxe d'exemption du service militaire . A. C. F. , 27 juin 1879 Traité consulaire avec la Roumanie , 14 février 1880 ... Taxes arriérées d'exemption du service mili- taire ( rejet de la proposition de Zurich con- cernant la perception ...
... taxe d'exemption du service militaire . A. C. F. , 27 juin 1879 Traité consulaire avec la Roumanie , 14 février 1880 ... Taxes arriérées d'exemption du service mili- taire ( rejet de la proposition de Zurich con- cernant la perception ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mars 21 mars 23 décembre 25 juin Accession Acte additionnel animaux août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne bétail brevet bureau fédéral candidat canton cembre certificat chancelier chemins de fer commerce Confédération suisse conseil des états conseil fédéral suisse conseil national constitution fédérale contractantes contrôle déclaration département fédéral dispositions distillation distilleries doivent douanière DROZ examens fabrication fédéral est chargé feuille fédérale février finances fonctionnaires frais Garantie fédérale gouvernements cantonaux indemnité l'administration des alcools l'alcool l'article l'examen l'exécution l'union postale universelle landsturm landwehr loi fédérale marchandises ment message du conseil militaire modification nom du conseil novembre octobre pêche Phylloxera plénipotentiaires police postes prescriptions présent arrêté président ratification Recueil officiel Règlement d'exécution RINGIER SCHATZMANN septembre seront service sous-agents spéciale spiritueux subvention tarif taxe télégraphes territoire tion Traités et conventions transport Union postale universelle vétérinaire vigueur Votation Votation populaire wagons
Popular passages
Page 629 - Pays, la confrontation de criminels détenus dans l'autre ou la production de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 621 - Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission ou mise en circulation de...
Page 635 - Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le sont ou pourront l'être à l'avenir les ressortissants des autres cantons.
Page 623 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, leur date, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Page 216 - Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.
Page 206 - œuvres littéraires et artistiques * comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico -musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences...
Page 627 - Les gouvernements respectifs renoncent à toute réclamation ayant pour objet la restitution des frais résultant de l'exécution de la commission rogatoire.
Page 215 - Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les...
Page 211 - La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 522 - Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.