...la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Art. 8. — Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontané ment, soit sur la demande du Président de la République , de décla rer qu'il ya lieu de...

...chacune des deux Chambres ait déclaré, par délibérations séparées prises dans chacune d'elles à la majorité absolue des voix, soit spontanément,...soit sur la demande du président de la République, qu'il ya lieu de procéder à la révision. Si les deux Chambres sont d'accord à cet égard, elles...

...l'intervalle, le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif. Art. 8. — Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans...soit spontanément, soit sur la demande du président do la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune...

...la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dit, en effet, textuellement : « Les Chambres. auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. » Vous entendez bien. Les Chambres...

...en partie,il faut que les deux Chambres, par délibérations séparées, prises dans chacune d'elles à la majorité absolue des voix, soit spontanément,...soit sur la demande du Président de la République, aient déclaré qu'il ya lieu de reviser la constitution. L'assemblée nationale. — Cette décision...

...l'intervalle, le conseil des Ministres est investi du Pouvoir Exécutif, « Art. 8. — Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue 1875. des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer...

...constitutionnelle du 25 février 1875 dit, en fffet, textuellement : ( Les Chambres auront le dro t, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, de déclarer qu'il y a lieu de réviser la loi constitutionnelle. » Vous entendez bien. Les Chambres...

...la loi constitutionnelle du 2o février 187j dit, en effet, textuellement : « Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, de déclarer qu'il a lieu de reviser la loi constitutionnelle. » Vous entendez bien. Les Chambres...

...la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dit, en effet, textuellement : « Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, ile déclarer qu'il a lieu de reviser la loi constitutionnelle. •. Vous entendez bien. Les Chambres...

...chacune des deux Chambres ail déclaré, par délibérations séparées prises dans chacune d'elles à la majorité absolue des voix, soit spontanément,...soit sur la demande du président de la République, qu'il ya lieu de procéder à la revision. Si les deux Chambres sont d'accord à cet égard, elles...