Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 15 |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page 28
... tarif Espagnol actuellement en vigueur qui seront importées en Espagne sous pavillon Austro - Hongrois resteront soumises jusqu'au 1er janvier 1872 à la surcharge graduelle fixée par la dite disposition . Si cette surcharge venait à ...
... tarif Espagnol actuellement en vigueur qui seront importées en Espagne sous pavillon Austro - Hongrois resteront soumises jusqu'au 1er janvier 1872 à la surcharge graduelle fixée par la dite disposition . Si cette surcharge venait à ...
Page 33
... tarif des douanes de l'Espagne promulgué par Décret du 12 juillet 1869 dont un exemplaire est annexé au présent protocole sera considéré comme faisant partie intégrante du Traité de com- merce et de navigation et aura la même force et ...
... tarif des douanes de l'Espagne promulgué par Décret du 12 juillet 1869 dont un exemplaire est annexé au présent protocole sera considéré comme faisant partie intégrante du Traité de com- merce et de navigation et aura la même force et ...
Page 67
... tarif , et les mar- chandises non tarifées sous les dénominations usitées dans les rap- ports du commerce avec la Douane . Article 3 . Le chef de la Douane peut accorder au commerce la facilité d'examiner les marchandises , avant la ...
... tarif , et les mar- chandises non tarifées sous les dénominations usitées dans les rap- ports du commerce avec la Douane . Article 3 . Le chef de la Douane peut accorder au commerce la facilité d'examiner les marchandises , avant la ...
Page 122
... tarif en vigueur à l'embouchure de Soulina et le payement ou la con- signation des amendes infligées en vertu des règlements sur la police de la navigation ou en vertu du susdit tarif , le rôle d'équipage est présenté à la chancellerie ...
... tarif en vigueur à l'embouchure de Soulina et le payement ou la con- signation des amendes infligées en vertu des règlements sur la police de la navigation ou en vertu du susdit tarif , le rôle d'équipage est présenté à la chancellerie ...
Page 137
... tarif de droits de navigation en vigueur à l'embouchure de Soulina . Article 88 . Le pilote du service fluvial qui sort du Danube pour piloter un bâtiment en mer est tenu de présenter préalablement son brevet au sous - chef pilote dudit ...
... tarif de droits de navigation en vigueur à l'embouchure de Soulina . Article 88 . Le pilote du service fluvial qui sort du Danube pour piloter un bâtiment en mer est tenu de présenter préalablement son brevet au sous - chef pilote dudit ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affaires étrangères alléges amende anderen Apostolischen Article Artikel auch Auslieferung Austro Behörden beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Betrieb Braïla bureau caisse de navigation capitaine du port cargaison chef-pilote Commission européenne conformément consulaire Consuls contravention correspondances d'Italie Danube déclaration dépêches deren destinataire dispositions douane échangées fleuve fluvial Galatz Gebiete Gerichte Gouvernement Impérial Grenze Hautes Parties contractantes Hongrie I. R. du commerce Idem 0 Impérial et Royal internationale Jänner jeder König königlich l'Administration l'article l'autorité l'Autriche-Hongrie l'inspecteur-général livres turques locale Majestät Majesté marchandises Markstein ministère I. R. Monarchie Austro-Hongroise Monténégro Nago-Torbole Nauders navires novembre oder Oesterreich Ordonnance du ministère österreichisch-ungarischen österreichischen ottoman payer pays pilotage pilotes police port de Soulina poste présent règlement Pruth radeau ou train Ratifications Regierung Regierungen Roumanie Russie Schiffe sera seront service sind soll sollen sowie spéciale Staaten Staates Sublime Porte tarif taxe Taxen télégraphique Theile tonnage tonneaux trains de bois Trieste Turquie und k vereinigten Verkehr Vertrages Wien
Popular passages
Page 781 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Page 31 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée...
Page 398 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 553 - ... la liberté sera rendue au prisonnier, qui ne pourra être incarcéré de nouveau pour la même cause. Toutefois si le déserteur avait commis quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir à l'extradition jusqu'à ce que le tribunal eût rendu sa sentence et que celle-ci eût reçu pleine et entière exécution.
Page 547 - Chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, et...
Page 656 - ... on the timbers at the stern, and divide the length into the same number of equal parts into which the length of the tonnage deck is divided...
Page 626 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Page 553 - ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de...
Page 32 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 776 - ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.