Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 15 |
From inside the book
Results 1-5 of 86
Page 136
... taxe en est fixée , ainsi qu'il suit : Les bâtiments à voiles de plus de cent tonneaux et ne dépassant pas cent ... taxes , et ceux qui effectuent leurs voyages entre les ports du Danube et les ports de la mer Noire ou du Bosphore ...
... taxe en est fixée , ainsi qu'il suit : Les bâtiments à voiles de plus de cent tonneaux et ne dépassant pas cent ... taxes , et ceux qui effectuent leurs voyages entre les ports du Danube et les ports de la mer Noire ou du Bosphore ...
Page 137
... taxe de pilotage payée par les bâtiments à vapeur , mais il est effectué , même pour ceux de ces bâtiments dont les pilotes sont engagés à titre permanent , et qui sont affranchis du payement de ladite taxe . Le surplus de taxes est ...
... taxe de pilotage payée par les bâtiments à vapeur , mais il est effectué , même pour ceux de ces bâtiments dont les pilotes sont engagés à titre permanent , et qui sont affranchis du payement de ladite taxe . Le surplus de taxes est ...
Page 160
... taxe égale au quart de la taxe qui leur est imposée , pour la sortie , par les articles un ou deux du présent tarif . Toutefois , ces mêmes bâtiments sont assujettis , pour l'entrée 160 GRANDE - BRETAGNE ETC. FRANCE .
... taxe égale au quart de la taxe qui leur est imposée , pour la sortie , par les articles un ou deux du présent tarif . Toutefois , ces mêmes bâtiments sont assujettis , pour l'entrée 160 GRANDE - BRETAGNE ETC. FRANCE .
Page 161
... taxe pour la sortie . En conséquence , les bâtiments soumis à la taxe d'entrée sont tenus d'en déposer le montant intégral , sur le pied des articles un ou deux ci - dessus , immédiatement après leur entrée dans le fleuve , sauf ...
... taxe pour la sortie . En conséquence , les bâtiments soumis à la taxe d'entrée sont tenus d'en déposer le montant intégral , sur le pied des articles un ou deux ci - dessus , immédiatement après leur entrée dans le fleuve , sauf ...
Page 162
... taxe déterminée par la dernière colonne du tableau qui précède , une taxe additionelle de cinquante francs par pied ou par fraction de pied dépassant le tirant d'eau de seize pieds . L'épaisseur des arbres formant la quille est comprise ...
... taxe déterminée par la dernière colonne du tableau qui précède , une taxe additionelle de cinquante francs par pied ou par fraction de pied dépassant le tirant d'eau de seize pieds . L'épaisseur des arbres formant la quille est comprise ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affaires étrangères alléges amende anderen Apostolischen Article Artikel auch Auslieferung Austro Behörden beiden beiderseitigen Bestimmungen betreffenden Betrieb Braïla bureau caisse de navigation capitaine du port cargaison chef-pilote Commission européenne conformément consulaire Consuls contravention correspondances d'Italie Danube déclaration dépêches deren destinataire dispositions douane échangées fleuve fluvial Galatz Gebiete Gerichte Gouvernement Impérial Grenze Hautes Parties contractantes Hongrie I. R. du commerce Idem 0 Impérial et Royal internationale Jänner jeder König königlich l'Administration l'article l'autorité l'Autriche-Hongrie l'inspecteur-général livres turques locale Majestät Majesté marchandises Markstein ministère I. R. Monarchie Austro-Hongroise Monténégro Nago-Torbole Nauders navires novembre oder Oesterreich Ordonnance du ministère österreichisch-ungarischen österreichischen ottoman payer pays pilotage pilotes police port de Soulina poste présent règlement Pruth radeau ou train Ratifications Regierung Regierungen Roumanie Russie Schiffe sera seront service sind soll sollen sowie spéciale Staaten Staates Sublime Porte tarif taxe Taxen télégraphique Theile tonnage tonneaux trains de bois Trieste Turquie und k vereinigten Verkehr Vertrages Wien
Popular passages
Page 781 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Page 31 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée...
Page 398 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 553 - ... la liberté sera rendue au prisonnier, qui ne pourra être incarcéré de nouveau pour la même cause. Toutefois si le déserteur avait commis quelque délit à terre, l'autorité locale pourrait surseoir à l'extradition jusqu'à ce que le tribunal eût rendu sa sentence et que celle-ci eût reçu pleine et entière exécution.
Page 547 - Chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, et...
Page 656 - ... on the timbers at the stern, and divide the length into the same number of equal parts into which the length of the tonnage deck is divided...
Page 626 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice, should, under certain circumstances, be reciprocally delivered up...
Page 553 - ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de...
Page 32 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 776 - ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.