 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...respectifs auront, en outre, le droit de recevoir dans leurs chancelleries tous les actes conventionnels entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays où ils résident, et même tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement,... | |
 | 1854 - 644 pages
...des navires, les déclarations et autres actes que les capitaines, équipages, passagers, négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, même...dernière volonté et tous autres actes notariés ; les expéditions desdits actes, dûment légalisées par les consuls ou vice-consuls et munies du... | |
 | Portugal - Portugal - 1856 - 518 pages
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 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...navires , les déclarations et autres actes que les capitaines , équipages , passagers , négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, même...dernière volonté et tous autres actes notariés ; les expéditions desdits actes, dûment légalisées par les consuls ou vice-consuls et munies du... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...navires , les déclarations et autres actes que les capitaines , équipages , passagers , négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, même...dernière volonté et tous autres actes notariés ; les expéditions desdits actes , dûment légalisées par les consuls ou vice-consuls et munies du... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...respectifs auront en outre le droit de recevoir dans leurs chancelleries tous actes conventionnels entre un, ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays où ils résident, et même tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...équipages, passagers, né- 1833 gociants ou citoyens de leur nation voudront y passer, Ma 9 rî ° même leurs testaments ou dispositions de dernière volonté, et tous autres actes notairiés; les expéditions des dits actes, dûment légalisées par les Consuls ou Vice-Consuls,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...dispositions testamentaires de leurs nationaux et tous autres actes de droit civil, de même que tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs...d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, de même que tout acte conventionnel concernant des citoyens de ce dernier pays seulement, pourvu,... | |
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Chancellerie tous actes conventionnels passés entre un ou plusieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays dans lequel ils résident, et... 
