Les formalités civiles du mariage en droit comparé et en droit international modernes |
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agents diplomatiques articles autorisé autorités Belges Belgique catholique célébrer le mariage cérémonie religieuse certificat Code civil Code civil allemand Code civil espagnol Code civil italien Code civil portugais compétence Concile de Trente Confédération conformément consentements consuls contracter mariage d'après déclaration délivrer devant l'officier diplomatiques et consulaires dispenser dispositions doivent édictées effet Etats étrangers fédérale fonctionnaire formalités civiles formalités du mariage futurs conjoints futurs époux international privé jurisprudence l'acte de mariage l'article l'Eglise l'état civil l'officier de l'état l'union légale législation lex loci locus regit actum loi nationale lois mariage célébré mariage civil mariage contracté Mariage des Etrangers mariage des nationaux mariage doit mariage religieux marier ment ministre du culte nullité obligatoire pays étranger personnes peuvent préposé aux registres prescriptions présenter prêtre principe procéder public publication reconnu valable registrar général registres de l'état règle locus regit religion résidence riage Roumains Roumanie Russie sera solo consensu Suisse témoins tion tribunal union validité du mariage