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P. désigne le JOURNAL DU PALAIS.
S. désigne le Recueil SIREY, ou RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS.
Après la lettre P. ou S., les chiffres indiquent d'abord l'année de publication du volume;

puis, pour le Palais, le 1er ou le 2e volume, et, pour le Sirey, la 1re ou la 2e partie;

enfin, la page où la décision est mentionnée. Les arrêts cités sans indication de volume se trouvent, à leur date, dans la période chro

nologique du Journal du Palais et du Recueil Sirey.- Quand l'arrêt n'est inséré que dans l'un d'eux, on y renvoie par les lettres P. chr. ou S. chr.

Nee Aug 10,1895

Paris. - Imprimerie de Cosse et J. DUMAINE, rue Christine, 2.

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CASS.-CIV. 4 décembre 1866.

partage ne s'appliquant qu'aux choses qui,

au moment du partage, se trouvent enSUCCESSION, CRÉANCES, DIVISIBILITÉ, PAR core dans la masse, et non à celles qui , TAGE, EFFET RÉTROACTIF, COMPENSATION,

en étant sorties par la force de la loi ou de PRÉLÈVEMENT.

conventions légalement formées, sont l'objet

de droits irrévocablement acquis à des Les créances d'une succession se divisent liers (1). (C. Nap., 724, 832, 883 et 1220.) de plein droit entre les héritiers à partir de Et il en est ainsi, encore bien que l'héril'ouverture de la succession, de telle sorte tier qui se trouvait obligé vis-à-vis du que si, alors, l'un des héritiers était de son bitcur de la créance héréditaire, le soit propre chef débiteur d'une personne dont il également vis-à-vis de la succession pour devient le créancier du chef du désunt, la toute sa párı virile, et que, dès lors, cette compensation s'opère jusqu'à concurrence de créance héréditaire ait été comprise en tola part virile de cet héritier dans la créance talité au lot des autres copartageants à lihéréditaire, quels que soient les résultats tre de prélèvements pour ce dont leur cohedu partage qui intervient ultérieurement ritier est redevable à la succession.-Solut. entre les cohéritiers : l'effet rétroactif du impl. (2).

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(1-2) La question de savoir si les créances di laquelle le premier a droit dans la succession, c'est visibles d'une succession sont soumises à la règle certainement concilier l'art. 1220, C. Nap., avec du partage déclaratif, a donné lieu à trois sys l'art. 883 du même Code, que de permettre alors tèmes dont nous avons résumé les éléments dans

au débiteur d'opposer la compensation jusqu'à la note placée sous l'arrêt attaqué de la Cour de due concurrence, du chef de l'autre héritier, son Limoges du 19 juin 1863 (P.1864.33.-5.1863.

propre obligé. Le partage accompli dans de telles 2.193). Par ll'arrêt ici reproduit, la chambre conditions ne saurait par lui seul y mettre obstacivile se range, comme, dans un arrêt du 23 fév. cle, puisqu'avant même qu'il y eût été procédé, 1864 (P.1864.1117.-S. 1864.1.398), l'avait la compensation avail produit un effet irrévocable. déjà fait la chambre des requêtes, au dernier de Pas plus que la loi, d'ailleurs, l'équité n'est blesces systèmes, d'après lequel, pour l'application sée en pareil cas; le copartageant évincé ou déaux créances divisibles de l'art. 883, C. Nap., il pouillé de partie de la créance peut toujours exercer y a lieu de distinguer celles de ces créances qui, son recours sur les autres valeurs de la succession, au moment du partage, sont encore comprises spécialement sur celles qui forment le lot du codans la succession, de celles qui, dans l'inter héritier du fait duquel provient l’eviction. L'envalle de l'ouverture de cette succession au jour du tière attribution de la créance héréditaire à celui partage, ont cessé de faire partie de la masse, des copartageants que le débiteur n'a point pour notamment par l'effet de la compensation légale son obligé personnel constitue une espèce de ou d'une saisie-arrêt validée.

fraude à la loi, n'ayant d'autre but que de créer, Cette théorie est, à coup sûr, éminemment ju si cela était possible, des empêchements à l'exerridique. Mais est-elle absolue, ainsi que le décide cice de la compensation. Il est alors exact de dire, implicitement notre arrêt 9 Régit-elle tous les avec l'arrêt précité du 23 fév. 1864, qu'en faisant cas où, parmi les cohéritiers, il se rencontre un une telle attribution, les copartageants manquent debiteur personnel du débiteur de la succession ? à leur devoir », devoir qui consiste, dès que la - Qu'il en soit ainsi toutes les fois que le fait compensation forme un droit acquis avant le parse produit dans ces termes mêmes, c'est-à-dire

tage, « à s'arranger » dans l'attribution des créan. dans sa plus grande simplicité, nous l'admettons ces divisibles, « de façon à respecter ce droit. sans peine. Par exemple, lorsque la créance héré. Mais, dans l'espèce de notre arrêt, la situation ditaire, placée en son entier dans le lot d'un co était loin d'offrir cette simplicité; elle présentait, partageant autre que l'héritier débiteur, repré au contraire, une complication notable, dont, cesente uniquement dans ce lot la part virile à pendant, les parties intéressées ne paraissent

(Lanouaille C. Cramouzaud.) La demoiselle Noëmi Lanouaille est décé

pour et le sieur Boudet, son grand-père maternel. Parmi les créances de la succession s'en

point avoir saisi toutes les conséquences léga devable vis-à-vis de la succession, le droit de préles. L'héritier duquel il s'agissait, n'était pas lèvement que cet article reconnaît aux autres seulement debiteur personnel du débiteur de la copartageants ? Là, à notre sens, était la véritable succession, il était, d'autre part, également tenu question du procès, et, si elle a été implicitement d'une dette pécuniaire vis-à-vis de cette même décidée en faveur de la compensation, il paraît succession. Il s'ensuivait que, si la créance que à peine que, dans la cause, elle ait été discutéc. celle-ci pouvait exercer contre le tiers avait été, Elle eût pourtant mérité de l'être; et si elle eùt par l'effet du partage, comprise dans le lot de fait l'objet d'une discussion, il nous semble que, l'autre copartageant, ce n'était pas uniquement d'après tous les principes, c'est le droit de prelèvepour représenter la part virile à laquelle ce der ment qui, dans les circonstances du procès, eût nier avait droit dans cette créance même, c'était dù l'emporter sur la compensation. encore pour représenter le droit de prélèvement En effet, si le droit de prélèvement reconnu que lui reconnaissait l'art. 830, C. Nar. Que, par i'art. 830.ne saurait aboutir et arriver à sa dans l'espèce, en effet, la dette de l'héritier vis-a réalisation que par l'événement du partage, après vis de la succession fût de celles qui sont sujettes comptes et liquidation, il n'est pas, quant à son au rapport, qu'elle dût dès lors donner lieu à un existence même, subordonné à cet événement; il prélèvement égal au profit de l'autre copartageant, s'ouvre en même temps que la succession; dès ce c'est ce qu'on ne saurait nier. La cause de cette moment, il existe tout au moins en puissance, il dette était dans la loi même (C. Nap., 1370); forme un droit acquis. A la rigueur, on pourrait clle consistait dans l'administration lutélaire dont dire qu'il a son origine dans l'action que, de son cet héritier avait été chargé à l'égard du de cujus, vivant, le de cujus pouvait exercer contre celui de et à raison de laquelle il était reliquataire. Les ses futurs héritiers qui était obligé envers lui, ou sommes qu'il devait à ce titre étaient à coup sûr plutôt qu'il est cette action elle-même transférée un élément de l'actif béréditaire ; il était tenu de sur la tête des autres héritiers, en vertu de la les remettre à la masse, et dès qu'il ne pouvait ou maxime : le mort saisit le vif, et de l'art. 724, ne voulait le faire, la règle de l'égalité dans les u. Nap. La conséquence légale de ces premisses partages, c'est-à-dire la loi et l'équité, autorisaient est bien connue : c'est que la part de l'héritier également le copartageant à exercer le droit de débiteur de la succession est spécialement affectée prélèvement. Or, ce prélèvement portait néces au rapport de la dette, et cela à l'encontre même sairement sur la lotalité de la créance objet du li de ses créanciers personnels. Ce dernier point, tige, puisque l'autre créance que la succession au dire de Lebrun (Success., liv. 3, chap. 6, avait à faire valoir contre l'héritier excédait la sect. 2, n. 7, édil. de 1700, p. 470), fut même, part virile de celui-ci dans cette même succession. vers la fin du 17e siècle, a au Palais, le sujet

Telle était la situation. Ainsi, il y avait bien, d'une fameuse dissertation. » Le principal motif d'une part, le débiteur de la succession qui, étant qui, d'après cet auteur, détermina la solution en même temps le créancier de l'un des héritiers, alors adoptée est on ne peut plus juridique ; il se prévalait de cette seconde qualité pour opposer, l'exprime en ces termes : « Le droit de l'héritier dans la mesure voulue, la compensation au co débileur règle celui de ses créanciers, et s'il vepartageant alloti de la créance héréditaire. Mais, nait à partager, il serait contraint de souffrir l'imd'autre part, il y avait celui-ci en faveur de qui putation de la créance du défunt sur sa part hémilitait l'art. 830. Par la compensation invo réditaire. Ainsi, ses créanciers venant icy de son quée et admise, la position respective des deux chef et exerçant ses droits, sont obligés de souffrir cohéritiers se trouvait modifiée, contrairement à la même imputation. Bourjon enseigne égala règle qui veut que l'égalité règne entre eux ; lement (Droit commun, liv. 3, tit. 17, 2° part.. l'héritier débiteur prenait dans la masse une por- chap. 4, sect. 4, n. 56, edit. de 1747, i. 1, p. tion plus large que celle de son copartageant, 728) que la dette de l'héritier vis-à-vis de la sucpuisque, insolvable déjà vis-à-vis de la succession, cession doit être imputée sur sa part héréditaire, il se libérait, en outre, à l'égard de son créancier a encore que, par son insolvabilité, il y eût à personnel, aux dépens de la part virile de celui-là. perdre pour ses créanciers, et il dit même Ce dernier point surtout mérite d'attirer l'atten que cela a lieu « par privilege »:-De nos jours, tion, car telle circonstance peut se produire où, si M. Demolombe (Success., t. 4, n. 464) ne va pas la compensation était accueillie dans les conditions au point d'admettre avec Bourjon qu'il y ait là ci-dessus, elle pourrait atteindre la part d'un hé un véritable privilege au profit des copartageants, ritier à réserve jusque dans sa portion légiti mais il n'en adopte pas moins la solution, en se maire. Or, dans les cas où elle amenerait de tels fondant, non-seulement sur le motif exprimé par résultats, où elle blesserait ainsi tous les prin- Lebrun, mais encore sur le texte précis des art. cipes qui dominent la matière des successions et 829 et suiv., C. Nap. : La généralité de ces des partages, serait-il possible que art. 1220, articles, dit-il, résiste évidemment à toute distincqui lui servirait de base, pût être invoqué avec tion ; et l'on ne saurait, en effet, sans violer le succès ? Cette disposition devrait-elle l'emporter texte même de ces dispositions, y introduire une sur l'art. 830, en restreignant, au profit du créan distinction entre l'héritier debiteur lui-même incier de celui des héritiers qui serait lui-même re dividuellement et les créanciers personnels de ce :

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trouvait une de 3,000 fr. sur le sieur Cra- | L'homologation du travail liquidatif et du parmouzaud. Ce dernier, ayant eu des relations tage ayant alors été poursuivie devant le trid'affaires avec le sieur Boudet, se régla | bunal civil de Limoges, le sieur Cramouzaud avec celui-ci par acte du 6 mai 1860 : il est y forma opposition, en soutenant que la ressorti de ce règlement que Boudet devait créance ci-dessus élait éteinte au moins pour à Cramouzaud 4,500 fr. Pour le couvrir de moitié par l'effet de la compensation établie cette somme, Boudet la compensa d'abord par l'acte du 6 mai 1860; qu'ayant ainsi payé jusqu'à due concurrence, soit 1500 fr., sa part à l'un des héritiers, il ne pouvait être avec moitié de la créanco que Cramou tenu de payer encore la créance tout enzaud devait à la succession Lanouaille, et, tière à l'autre héritier. – Ce système, repour le surplus, il lui abandonna tout ce poussé d'abord par jugement du 21 août 1862, qui pouvait encore lui revenir dans cette lut au contraire admis, sur appel, par la même succession. Cette dernière partie du Courde Limoges le 19 juin 1863 (V. cet arrêt contrat ne devait rien rapporter au cession rapporté P. 1894.33.-S. 1863.2.193). naire, car la liquidation de la succession établit que, non-seulement Boudet n'avail Pourvoi en cassation par le sieur Larien à y prétendre, mais que même, de nouaille, pour violation des art. 883 et 832, duction faite de tous ses droits comme hé C. Nap., et fausse application de l'art. 1220 ritier, il restait encore débiteur vis-à-vis du même Code, en ce que l'arrêt attaqué il cette succession de près de 3,000 fr., à rai- admis que les créances d'une succession se son de l'administration tutélaire qu'il avait diviseni de plein droit entre les héritiers juseue des biens de sa petite-fille. De celte si qu'au partage, et que la disposition qui, tuation, il résulla que, par l'effet du partage, dans cette période, a pu être faite d'une de Lanouaille père eut dans son lot loutes les ces créances par l'un des cohéritiers jusqu'à valeurs actives et notamment, en son en concurrence de sa part héréditaire, est irrétier, celle de 3,000 fr. sur Cramouzaud. vocable, nonobstant les effets d'un partage

héritier »; et plus loin il ajoute : « C'est précisé- ditions où se présentait la canse, se prévaloir de ment afin de garantir les cohéritiers contre l'insol la compensation, soit que l'on considère le prévabilité de l'héritier débiteur et contre la concur lèvement que le coparlageant avait fait de la rence de ses créanciers personnels, que le rapport créance, comme un droit qui lui était antérieurea été établi! » Comp. le même auteur, n. 475, ment acquis dans les termes de l'art. 1298, C. et MM. Ducaurroy, Bonnier et Roustain, t. 2, Nap., soit que l'on envisage toute créance hérédin. 712; Demante, t. 3, n. 162 bis, 4o; Au taire, une fois qu'elle a été l'objet d'un tel prébry et Rau, d'après Zachariæ, t. 5, $ 627, p. 302. lèvement, comme étant de celles qui, d'après le -Par application de ces principes, un arrêt de principe de l'art. 1293 du même Code, ne sont Toulouse du 2 mai 1825, en décidant que les pas susceptibles de compensation. copartageants d'un héritier débiteur de fruits vis Il suit de là que, sans doute, la solution donà-vis d'une succession, lequel, par son insolvabi néc par notre arrêt sera légale toutes les fois que lité, mettait ceux-là en danger de ne pas obtenir l'aitribution entière d'une créance divisible au toute leur part légitimaire, avaient sur la masse lot d'un héritier autre que celui qui est redevable un droit de prélèvement égal à sa dette, déclare vis-à-vis du debiteur de cette créance, représentera que ces principes ne sauraient être changés dans ou ne pourra représenter dans ce lot que la part vi. l'intérêt des créanciers de celui qui a joui de la rile de cet héritier. Mais il s'ensuit également que succession à partager, parce que les créanciers ne la solution cessera d'être juste, lorsque, comme peuvent avoir des droits plus étendus que ceux de dans l'espèce, la créance aura été entièrement placée leur débiteur. »

V. sur ce point, qui est con dans ce lot à raison d'un prélèvement exercé dans troversé, Rép. gen. Pal. et Supp., v° Rapport à les termes de l'art. 830. A ce dernier cas, ne succession, n. 294 et 295 ; Table gén. Devill. et s'appliqueraient pas la règle de l'art. 1220, ni les Gilb., vo Fruits, n. 81 et suiv.; Table décenn.,

possibilités de compensation qui en résultent. eod. v9, n. 16; Cod. Nap. annoté de Gilbert, sur V. sur un point analogue les observations jointes les art. 829 et 830.

à un arrêt de la Cour de cassation du 28 fév, A la vérité, dans l'espèce de notre arrêt, le 1866 (P.1866.497.-S.1866.1.185) (a). créancier de l'héritier insolvable était, d'autro

A. BOURGUIGNAT, part, débiteur de la succession ; mais, dans cette dernière circonstance, il n'y avait rien non plus

Président du trib. de Clermont (Oise). qui pût modifier les règles ci-dessus, puisque c'était seulement en la première qualité qu'il lui eût (a) Nous venons de recovoir un nouvel ouvrage do été possible d'opposer la compensation; antre M. Bertauld, intituló Queslions prat, et doctr. de Cod. ment dit, de se faire payer sur les biens de la

Nap., dans lequel co jurisconsulle, examidant la portée masse partagée. A ce titre, il n'avait pas sur la

d'application de l'art. 883, discuto (n. 302 el suiv.) la

question jugée par l'arrel do Limoges que maintient celui créance héréditaire plus de droits que son débiteur

ici recuoi

el so prononce contre la solution admiso : lo lui-même qui, en tant qu'héritier sujet au rap savant professeur critique à ce sujet les divers systèmes port, était obligé d'en subir l’entier prélèvement mis en avant pour la conciliation des art. 833 et 1220, et au profit de son copartageant. Le débiteur de la se rapproche (n. 308 et 309) de l'opinion soutenue par créance héréditaire ne pouvait donc, dans les con

nolro collaborateur.

P. G,

avant

ultérieur qui a fait tomber la créance tout faire obstacle aux efiels rétroactifs attribués entière dans le lot d'un autre héritier. au partage par l'art. 883, même Code. -On a dil pour le demandeur : L'art. 883, Pour le défendeur, on a répondu en déveC. Nap., veut que chaque héritier soit censé loppant les motifs de l'arrêt altaqué et en avoir succédé seul et immédiatement à tous insistant surtout sur ce point que le parles effets compris dans son lot, et n'avoir tage ne pouvait avoir d'effet réel que jamais eu la propriété des autres effets de la relativement aux créances qui se trouvaient succession. Dans l'espèce, la créance due encore dans la succession au moment où par le défendeur à la cassation a été il y était procédé. Ce principe, a-t-on dit mise au lot du demandeur par suite du par écarte l'application des deux arrêts dont se tage; celui-ci est donc censé l'avoir seul prévaut le demandeur. Dans les espèces où possédée, et l'autre copartageant doit être sont intervenus ces deux arrêts, les créanconsidéré, au contraire, comme n'y ayant ces, objet des litiges, se trouvaient encore jamais eu aucun droil. Vouloir préiendre, dans la succession à l'instant du partage et en argumentant des art. 724 et 1220, C. Nap., devaient dès lors en subir l’ellet. Ainsi, dans que l'un des héritiers a pu, dans l'intervalle la première espèce, le créancier de l'un des de temps qui s'est écoulé entre l'ouverture de héritiers avait saisi la part de celui-ci sur la succession et le partage, se regarder une créance divisible de la succession, mais comme propriétaire de certaines portions de il avait négligé de faire valider sa saisie-arl’hoirie et les transmettre à des tiers d'une rêt, de façon qu'il n'avait aucun droit acquis manière irrévocable, c'est se mettre en con sur la part de son débiteur et qu'en mettant tradiction mauiseste avec le texte formel de cette part dans le lot d'un autre héritier, le l'art. 883, car c'est supposer qu'une partie partage disposait d'une valeur existant ende la succession aurait reposé ab initio sur core en son entier dans la succession. De la tête de l'un des héritiers, bien que, par le même, dans la seconde espèce, les deux hérésultat du partage, elle soit tombée dans le ritiers qui avaient consenti pour leur part lot d'un autre. Sans doute, l'art. 724 saisit mainlevée de leur hypothèque, n'avaient d'une manière générale les héritiers légiti- rien reçu sur le capital de la créance; cette mes des biens et droits de la succession ; créance existait donc encore tout entière sans doute, l'art. 1220 leur assure à cha dans la succession au moment du partage et cun leur part dans les créances divisi elle avait pu, comme lelle, ètre altribuée à bles; mais il faut concilier ces textes celui des cohéritiers qui n'avait pas donné avec les dispositions si impérieuses de main-levée de l'hypothèque.-En admettant, l'art. 883, et reconnaitre qu'avant le par d'ailleurs, que l'adversaire puisse se faire tage aucun des héritiers n'est propriétaire un argument de ces deux décisions, il est certain et incominutable d'aucune par

depuis, la jurisprudence a martie de la succession ; que, par consé ché et en est arrivée à concilier les art. quent, les droits qu'il iransmei à des tiers 724 et 1220, C. Nap., avec l'art. 883, même sur sa part dans Thoiric indivise, procèdent Code, par ce tempérament que les effets rédu même caractère éventuel et indéterminé, troactifs du partage doivent toujours respecet sont soumis, comme les droits de l'héritier ter les droits légalement acquis à des liers cédant lui-même, aux éventualités du partage. depuis l'ouverture de la succession. C'est ce - Ainsi, dans l'espèce, le sieur Boudet, qu'a expressément décidé la chambre des

tout partage, a cédé au défendeur les requêtes, le 23 fév. 1864 (V. ad notam). 1,500 fr. qu'il pouvait recevoir sur la créance En jugeant de même dans l'espèce, et en de 3,000 fr., due par celui-ci; celle cession, rejetant, en conséquence, le pourvoi, la qui portait sur une valeur de la succession Cour de cassation ne sera que consacrer, encore indivise aurait produit effet, si cette par la haute autorité de son arrêt, l'opinion valeur, ou même la moitié, élait tombée des auteurs les plus recommandables, celle dans le lot du cédant; mais, le contraire s'é notamment de MM. Demolombe, Succ., t. 5, tant produit, le défendeur, qui tient ses droits n. 294 et suiv.; Larombière, Oblig., art. du sieur Boudet, ne peut rien retenir d'une 1220, n. 9; Aubry et Rau, sur Zacharize, t. créance qui, d'après la fiction légale de l'art. 5, § 392, p. 374. 883, n'a jamais appartenu au sieur Boudet et qui, au contraire, doit être considérée comme

ARRÊT (après délib. en ch. du cons.). ayant toujours appartenu au demandeur en LA COUR ; — Attendu que, d'après l'art. cassation. Celui-ci est réputé en avoir été | 1220, C. Nap., les créances divisibles d'une saisi immédiatement pour le tout dès le mo succession se partagent de droit entre les ment de l'ouverture de la succession. – A héritiers, chacun d'eux ne pouvant en lel'appui de celle argumentation, on invo mander le paiement que pour la part dont il quait deux arrêts de la Cour de cassation, est saisi; qu'il en résulte que si chaque hél'un du 24 janv. 1837 (P.1837.1.124. S. ritier ne peut demander que sa part, il peut 1837.1.106) et l'autre du 20 déc. 1848 (P.1849. au moins exiger le paiement de celle-ci dès 1.343.-S.1849.1.179) qui tous deux auraient l'instant où il en est saisi, c'est-à-dire dès décidé de la manière la plus formelle que les l'instant de l'ouverture de la succession ; art. 724 et 1220, C. Nap., ne pouvaient pas -Allendu que si l'héritier peut réclamer sa

part, il en résulte, comme corollaire forcé,

certain que,

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