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citerai qu'un exemple bien remarquable : saux, et surtout des ducs de Bourgogne, l'acelui des haras parqués de l'État que l'on niversité, le clergé, le corps municipal de conseille encore, bien qu'on ne puisse leur Paris avaient pu antérieurement balancer découvrir que des inconvénients. Voyez l'autorité royale, et lui servir de limites , Cayalenie, Cheval, Haras et PatURAGES. autant ou plus que le parlement. S'il y avait

HUZARD. mênie quelque différence à rechercher, on REMONTRANCES. (Politique.) Le mot trouverait que l'intervention du parlement remontrance n'a pas eu d'abord la signifi- avait quelque chose de plus humble , de cation, ou, pour mieux dire , la nuance plus doméstique, si l'on peut ainsi l'appeler. qu'il a prise depuis

. Remontrer, dans les Les souverains, à moins d'être déraisonnapremiers siècles de la langue française, avait bles, prennent d'ordinaire en bonne part à peu près le même sens que démontrer, ou

les avis de leurs conseillers, quand ils n'y expliquer. Il n'emportait pas l'idée de con

à proprement parler , une rétradiction ni même de réplique.

sistance, une lulle entre des pouvoirs, mais

seulement des actes de bons et loyaux serQuand il était en conseil où il remon» trait une parole en général au peuple , il viteurs, qui ne parlent pas au nom du peu

ple , qui n'expriment , ni n'excitent l'opiparlait si belle rhétorique.... "

nion publique, Or, il en était ainsi habiFROISSART.

tuellement; le parlement semblait toujours « Le duc Jean de Bourgogne manda les parler au monarque dans l'intérêt royal. » trois états du pays de Flandre, auxquels il

On trouverait donc dans l'histoire de » fit rcmontrer comment, à Paris , il avaił France plus d'un exemple de remontrances » fait occire Louis, duc d'Orléans, et la cause antérieures à Louis XI ; mais c'est réellepourquoi il l'avait fait. » MoNsTRELET.

ment après lui que le parlement devint un Ainsi, lorsqu'on commença à dire les re élément de la nouvelle monarchie qui s'éta. montrances du parlement, on n'y attachait blissait sur les ruines de la grande féodalité, pulle pensée d'opposition , ni de résistance; de la féodalité politique. La France reconc'étaient des explications présentées aux rois quise sur les Auglais par Charles VII, était par un corps , qui originairement avait été rentrée sous sa main dans une condition leur conseil, dans un temps où les attribu- sociale totalement différente de ce qu'elle tions de gouvernement, d'administration ou était cent ans auparavant. L'autorité royale, de judicature, n'étaient pas encore distinctes. aidée d'un assentiment universel , avait proAvec le laps du temps, les rois s'étaient créé curé un calme et un ordre jusqu'alors indes conseils plus intimes ; le parlement était connus. A cette époque avaient commencé pourtant demeuré leur conseil solennel, leur les polices royales. conseil à titre d'office. De là l'enregistrement Louis XI avait hérité de la France en cette des actes de la volonté royale, comme moyen situation. Il contribua beaucoup à faire du régulier et nécessaire d'authenticité ; de là parlement un corps politique. Il lui fut comles remontrances. Elles ve furent d'abord mode d'avoir un conseil , sur lequel il avait qu'une réponse aux consultations du sou assurément grande influence, et dont il verain, un avis donné, parce qu'il était im- pouvait alléguer l'indépendance tantôt au plicitement ou cxpressément demandé. pape, pour les affaires de la pragmatique;

Si donc on veut dire avec Voltaire ( His- tantôt aux seigneurs et aux grands vassaux, toire du parlement ) que les remontrances pour les traités conclus après la ligue du commencèrent sous Louis XI, il faut savoir bien public; tautôt au duc de Bourgogne, aussi que, long-temps auparavant, il y avait après les promesses extorquées à Péronne. eu des enregistrements, des vérifications et C'est ce qu'on peut reconnaitre clairement des remontrances ; mais il est vrai que l'in- daus le préambule des remontrances qui tervention du parlement était loin d'avoir la lui surent faites dès la première année de même action politique, le même caractère son règne, en 1461, sur la cassation de que plus tard. Les remontrances ont pris la pragmatique qu'il avait négociée avec le place dans la constitution du gouvernement, pape, à titre de contre-poids et d'opposition , au

« En obéissant, comme raison est, au bon plus tôt vers la fin du quinzième siècle; et en plaisir du roi notre sire , qui , voulant touce sens Voltaire s'est peu écarté du vrai. Les » jours és-grandes affaires de son royaume états - généraux, l'influence des grands vas. » procéder en grande et mûre délibération,

» a mandé puis naguère à sa cour de parle- sairement rester dans une sphère bornée. » ment, l'avertir des plaintes et doléances Ce fut là ou à peu près son rôle jusqu'il » que raisonnablement on pourrait faire de François Ter; et cependant il croissait en a la cassation de la pragmatique sanction... lumières , en considération ; il voyait autour

pour lesquelles plaintes et de lui une foule d'hommes habiles, savants, » doléances remontrer icelle cour a baillé éloquents. Le barreau de cette époque, . charge à maitres Jean Loiselier et Jean dont l'illustration retentit encore jusqu'à Henri. »

nous , par la façon de vivre, par les allianMais en même temps le parlement devenait ces de famille, formait, en commun avec le seul recours contre les injustices et les Ja magisirature , une sorte de corporation , oppressions ; il n'y avait plus que sa vois forte de savoir, de vertus, d'opinion. Le qui put se faire entendre pour défeudre le mouvement du seizième siècle se faisait senbon droit et la raison. En l'absence de toute tir parmi cette élite du troisième ordre de autre résistance, il se trouvait chargé, sans la nation. La véritable émancipalion des le vouloir et sans le savoir, d'étre le tuteur communes et de la bourgeoisie est de cette des intérêts de la chose publique. Louis XI, époque. Alors naissait la vraie liberté , celle après l'avoir vu volontiers s'opposer à ses qui amène et conserve toutes les autres : la volontés apparentes, et lui servir d'excuse liberté d'esprit. et de prétexte dans ses manques de foi, le D'autre part, l'autorité royale avait pris trouva en d'autres circonstances ferme et son assiette; elle avait successivement vaincu sincère contre ses commandements. Les tous ses ennemis ; car les obstacles qui s'évertes réponses du procureur-général au taient trouvés devant clle, avaient eu plucardinal Balue pour la pragmatique sont tot un caractère d'hostilité qu'un oslice de célèbres ; les remontrances du premier pré- sauvegarde pour le pays. L'affranchissesident de La Vacquerie , se présentant à la meut du peuple avait commencé sur le dotête des magistrats du parlement, et offrant maine royal, et peu à peu tout le royaume de remettre leurs emplois , ont laissé un était, pour ainsi dire, devenu domaine royal. souvenir plus glorieux encore; bien qu'on De li tout un ordre de prétentions , un enne sache pas précisément quel en fut l'objet : semble de doctrines , un recueil de maximes vraisemblablement une ordonnance sur le d'État, un droit monarchique , qui prirent commerce des blés. Louis XI, tout absolu corps vers ce moment, lorsque toutes les qu'il était, ne témoigna jamais nulle colère sciences commençaient à rechercher, à rédi. des remontrances et des refus de vérification ger, à enchainer leurs principes. Ce droit du parlement. Rien ne portait encore le ca- monarchique n'était autre que le pouvoir ractère politique dans cette résistance; absolu ; mais en même temps ce pouvoir abc'étaient encore des conseillers parlant au solu se reconnaissait des devoirs. Il ne vouroi dans son propre intérêt, et ne le con- lait ni gène , ii contrôle; et pourtant il profrariant pas dans l'ensemble de ses vo- clamait à toute occasion qu'il était chargé lontés.

de maintenir l'ordre et la justice, de conserC'est ce qu'on vit bien sous le règne de ver et d'accroitre la gloire du royaume. Il Charles VIII, où ce même président de acceptait à titre d'obligations morales tout La Vacquerie, si vertueusement opposé ce qu'il repoussait à titre d'obligations polià de mauvaises mesures d'administration, tiques. répondit au duc d'Orléans , qui voulait en Le parlement devint partie intégrante et gager le parlement dans ses révoltes contre nécessaire de cette monarchie, qui venait la régente : « Le parlement est pour rendre de se constituer progressivement. Il ne pou

justice aux peuples; les fioances , la vait prétendre à aucun pouvoir, qui lui eút » guerre, le gouvernement du roi ne sont été conféré et délégué par la nation. Sous » pas de son ressort. » Les états-généraux ce rapport , sa position avait quelque chose venaient d'être assemblés récemment en 1483. de faux , et il y avait dans sa résistance une A aucune époque de l'histoire de France, faiblesse incurable et originelle. Mais il leur réunion n'avait présenté un tel carac- avait aussi ses maximes, ses doctrines , ses tère de gravité, de force et de sagesse. En traditions. L'enregistrement et les remonprésence de la représentation réelle de la trances étaient son arme défensive. Vaine. nation, le parlement, qui n'était qu'un ment lui objectait-on la vanité de ses préconseil et non pas un pouvoir, devait néces- tentions, la contradiction manifeste de sa

qualité, soit de tribunal, soit de conseil, nation vint exercer elle-même ses droits , et avec une participation souveraine au pouvoir qu'elle déléguật des pouvoirs, au lieu de législatif; il arguait puissamment de la nés chercher sa garantie dans de simples avis , cessité

que

la royauté ne fût pas despotique souvent dédaignés ou repoussés. en France; il demandait à rappeler aux rois « Chose pleine de merveille , dit Pasquier, ces devoirs envers le peuple que les rois » que dès-lors que quelque ordonnance a reconnaissaient eux-mêmes; il alléguait tant » été publiée et vérifiée au parlement, suuet tant d'occasions où les rois s'étaient mal i dain le peuple français y adhère sans trouvés de mépriser des conseils sages et » murmure , comme si telle compagnie fût indépendants ; il citait maintes paroles so » le lien qui nouât l'obéissance des sujets lennelles par lesquelles le contrôle, la ré » avec le commandement de leur prince; sistance, l'opposition , anraient été encou qui n'est pas ouvre de petite conséquence ragés et loués de la bouche même des rois. » pour la grandeur de nos rois , lesquels, Sans doute il ne parlait pas osliciellement » pour cette raison, ont toujours grandeau nom de la nation, mais c'était presque » ment respecté cette compagnie, encore toujours au nom de la justice , de la raison , » que quelquefois, sur les premières avede la loi promise , de l'opinion universelle. » nues, son opinion ne soit en tout et parLa légèreté des résolutions royales , lors o tout conforme à celle des rois. » qu'elles émanaient du propre mouvement ,

Ce caractère général du parlement, cc les fautes et les malheurs où elles précipi- résumé de son histoire se lisent pleinement iaient la France, les folles guerres , les dé- dès le règne de François Jer. Alors commença prédations des courtisans , l'incapacité des la lutte politique. Elle s'ouvrit par la discus. ministres, les mécontentements populaires sion sur le concordat; discussion vive ,

ой venaient d'intervalle en intervalle donner à l'Église de France , représentée dans le parcette voix des remontrances une puissance lement par les conseillers clercs , défendit irrésistible.

ses libertés avec courage et obstination. Puis Pendant près de trois siècles , l'autorité vinrent la vénalité des offices et la surpresroyale et ministérielle a sans cesse lutté sion des élections, les conflits d'altribution contre ce rempart si faible en apparence. avec le grand conseil, qui, à son tour, se Les enregistrements forcés, les lits de jus- régularisait, prenait des formes judiciaires, tice', les lettres de jussion , les exils, les et, prenant la même route que jadis avait emprisonnements , les persécutions de toute suivie Ic parlement se créait une juridiction ; sorte ont été employés contre les parlements, les évocations, les créations d'offices, l'exont été donnés en réponse aux remontran tinction des siéges présidiaux. Sur tous ces ces. Dans cette guerre continuelle , Jes suc- points , ce fut une résistance de tous les cès ont été divers ; jamais on n'a pu détruire jours contre les volontés d'un souverain l'institution , si profondes étaient ses racines jeune, hautain , tranchant, soldatesque , dans l'esprit des peuples! En vain l'avait-on entouré de flatteurs , livré à un indigne opprimée , outragée, il fallait toujours y ministre, le chancelier Duprat. C'est l'éporevenir, dès qu'on voulait donner à un acle que où furent sanvées nos libertés. Elles ne quelconque du pouvoir un caractère durable purent prendre une forme légale, mais elles ou solennel

. Louis XIV lui-même a fini par passèrent dans les mæurs. Tous les principes léguer ses dernières volontés au parlement, pour lors debatlus n'ont jamais cessé de .suns espérance et presque sans prétention l'être : la victoire n'a jamais été définitive qu'elles fussent respectées. Enfin, dans ni pour le parlement ni pour la couronne ; cette constitution non écrite, si incertaine mais il se forma une tradition, un corps de et si flottante , qui nous a régis , du seizième doctrine, un esprit inhérent à la magistrasiècle jusqu'à nos jours, il existait pourtant ture , qui se perpétuèrent et formèrent conune telle liaison, une relation si nécessaire trepoids au droit monarchique absolu. Ce entre la puissance royale et la magistrature, combat de doctrines a pu , dans la suite , qu'elles ont dû périr du même coup, pour prendre un caractère plus pbilosophique, faire place à d'autres maximes, à un ordre plus grand et copséquemment plus efficace. fondé sur d'autres principes. Pour que le Considéré sous le point de vue du droit poparlement cessat d'être l'organe de la na- sitif, de l'équité et du simple bon sens , il a tion , pour que les remontrances ne fussent été soutenu au treizième siècle par des homplus la voix publique, il a fallu que la mes aussi fermes et aussi distingués qu'à

aucun autre moment. Les magistrats dans magistrature, cette garantie des libertés leurs remontrances , les jurisconsultes dans publiques, fut le principal obstacle que leurs écrits , sont dignes de la grande époque rencontra ce grand lomme de bien. Outre où ils vivaient.

l'esprit de parti et l'influence des Guise , on Heuri II fut moins actif et moins entre- put dès-lors démêler dans la corporation prenant que François Jer. Son règne peut judiciaire un caractère qui s'y est laissé être considéré comme le type de cette forme apercevoir souvent, l'éloignement des réde gouvernement. L'action politique du formes et des innovations, même lorsqu'elparlement y fut grande et continuelle , sans les sont utiles. En cela, le parlement se être fort contestée. Le chancelier Olivier ressentait du défaut de son origine. N'étant s'honora par la sagesse avec laquelle il sut point délégué de la nation , n'ayant pas misconduire les relations de l'autorité royale sion de la représenter, n'émanant pas de et de la magistrature: celle-ci croissait cha- l'opinion, il savait conserver, ce qui est une que jour en importance, et prenait un as- garantie ; mais il n'améliorait pas, ce qui pect plus aristocratique, d'une aristocratie est aussi un besoin de la société. Non-seulebourgeoise , humble et ferme à la fois , con ment les édits de pacification, mais les sidérable par le savoir et l'habileté aux ordonnances d'Orléans et de Moulins, dicaffaires. Les remontrances furent presque tées par un esprit si sage et si éclairé, furent aussi fréquentes que sous le dernier règne; repoussées par la magistrature'; et le chanmais ce n'était rien d'extraordinaire : il celier L'Hospital fut, chose bizarre, un des semblait que ce fût la forme régulière et ac- ministres qui sacrifia le plus les altributions coutumée pour la délibération des lois , des du parlement à la prérogative royale. Il mit ordonnances et des impôts. Presque tou- à exécution des ordonnances non publiées et jours le roi les prit en bonne part. Il n'eut enregistrées, et voulut même ériger en règle point envers la justice la tranchante bruta- fondamentale ces actes de pouvoir absolu. lité de son père, et céda souvent sans que L'ordonnance de Moulins porta : « Nonobson autorité y perdit rien. Parmi ces remon »stant les remontrances faites et réservécs trances, il y en a de bien belles de 1555, » à faire......., nonobstant aussi que nos portées au roi par Pierre Séguier et Adrien » édits et ordonnances n'aient été publiés du Drac. Il s'agissait de soustraire aux tri o en aucune desdites cours......., sinon qu'ils bunaux civils la connaissance des causes v avisassent nous faire quelques remontrand'hérésie. Ce n'était pas moins que l'établis » c'es, auquel cas leur enjoignons de les faire sement de l'inquisition. La résistance fut incontinent; et après que sur icelles reinvincible et efficace : c'est un des titres » montrances , leur aurons fait entendre d'honneur du parlement.

» notre volonté, voulons et ordonnons être Cet esprit, non point de tolérance (ce » passé outre à la publication. » La chose serait en donner une fausse idée), mais d'é- n'en demeura pas moins indécise ; et les quité, de raison , de douceur, persista dans droits réciproques du roi et du parlement le parlement, à travers pourtant de cruel- furent, dans lout l'avenir, comme dans le les et rigoureuses poursuites , jusqu'au mo- passé , livrés au hasard des circonstances . ment où les Guise s'emparerent du pouvoir qui faisaient prévaloir , en fait, les uns ou et se firent les instruments de la cour de les autres. Sur la fin de sa vie , le chanceRome. Ce fut alors, en 1559, que se passa lier L'Hospital se sentit la conscience fort celle triste séance royale , où le roi Git saisir chargée d'avoir obstinément sculcnu un si Anne Dubourg et les conseillers qui avaieul pernicieux édit, et il estima que c'était une parlé contre la persécution des protestants. des choses en quoi il avait le plus offensé le Bientët après le supplice d'Anne Dubourg, public. et quand les Guise furent encore plus les Le rôle du parlement dans les guerres

maitres du royaume , sous François II, le civiles est assez connu. Parmi le désordre et * parlement, intimide et recruté de leurs créa- la violence, il ne pouvait avoir une action Lures , passa sous leur joug. De sorte que, régulière; son office de modérateur, de lorsque le chancelier L'Hospital voulut pa- grand retenail de la monarchie, comme cifer le royaume, et faire accorder aux l'appelle un contemporain, n'avait pas à protestants la liberté de conscience, il s'exercer au milieu des séditions et des trouva résistance dans le parlemeni. La guerres ; mais on retrouve son esprit de

Tome 19.

prudence, ce besoin de justice, ce respect l'esprit du temps. Le rappel des Jésuites fut du droit, celte habitude de formalités , qui aussi un objet de remontrances. lui donnaient une autorité morale , un pou Le désordre revint avec la régence de voir de tradition, que chaque parti voulait Marie de Médicis. Alors commença pour le tirer à soi pour se donner une apparence lé- parlement une époque nouvelle; alors les gale. Ce qui est surtout à admirer dans ces remontrances prirent un autre caractère. hommes de justice, c'est un invariable sen Le respect pour l'autorité royale continua timent patriotique, un éloignement fidèle à être grand, les paroles eurent encore un pour loutes les intrigues étrangères, tandis ton humble et soumis, mais tout avait pris que chaque faction avait recours à des allian- plus de retentissement et de publicité. Une ces du dehors. « Les Miron , les Harlai, les opinion forte et déjà assez bruyante , enfin, » Marillac, les Pibrac , les Faye, ces mar- pour appeler les choses par leur non , le o tyrs de l'État , ont plus dissipé de factions peuple adoptait les paroles du parlement,

par leurs bonnes et saintes maximes, que qui devenaient ainsi autre chose que les » l'or de l'Espagne n'en a fait naitre. » avis d'un conseil. Lorsqne les États de 1614 Ainsi parle le cardinal de Retz. Le parlc- curent été inutilement convoqués , le parlement a pu être divisé; une part à Tours avec menl sembla sc porter pour délégué de lale roi, une autre part restée à Paris ; le chambre du tiers-état, et suivit le mouvemême esprit régna cependant dans ces deux ment qu'elle avait imprimé. L'indépendance fractions. Les uns ont eu plus de courage et de la couronne fut défendue contre les préde dévouement; les autres plus de ménage- tentions ultramontaines, malgré le gouverments et de politique ; mais aucun ferment nement aveuglé et asservi; des édits bursaux . de discorde ne s'introduisit dans celte vaste furent repoussés. Enfin, poussé et appuyé corporation.

par le parti du duc de Bouillon et du prince Sous Henri.IV, on voit de nouveau , avec de Condé, le parlement en vint , non plus la différence des personnes et des circons- à faire des reniontrances sur tel ou tel édit tances, cette allure de gouvernement , qui à enregistrer, mais sur tout le mauvais gou. a été remarquée sous Henri II. Le parle- vernement du royaume; c'était sous le miment redevint un conseil royal , qui délibé- nistère du maréchal d'Ancre. Ce furent les rait sur les lois après qu'elles étaient ren- premières remont:ances livrées au public dues, et sc voyait ainsi contraint de donner par la voie de l'impression. Une reine justeaux plus bumbles avis la forme d'une résis- ment décriée, un favori étranger et détesté tance déclarée. « Mais , dit encore le cardinal de la nation, des conseillers méprisés, la » de Retz, Henri IV, qui ne se méfiait pas dissipation des finances , 1': bsence de toute » qles lois , parce qu'il se fiait en lui-même, règle, une autorité despotiqnc exercée avec » marqua combicn il les estimait, par les sottise et légèreté ; lout cela donnait une

égards qu'il cut pour les remontrances. " grande force au parlement. Mais il était Il eut pourtant à forcer des enregistrements ; dans sa situation et dans son caractère esil tint des lits de justice, et le parlement le sentiel de ne jamais pousser les choses à gena plus d'une fois dans les affaires de l'extrême. Quelque raisonnables que pusfinance. En cffet, un tel conseil était évi- sent être ses actes, il avait la conscience de demment mal piacé pour bien apprécier les ne pas être un pouvoir; tout finissait par nécessités du gouvernement et les difficultés des transactions et des moyens termes. C'est, d'administration. En cela, comme en toutes du reste, un beau moment pour la magistrachoses, celte bizarre constitution pouvait ture; c'est peut-être alors qu'elle pouvait empêcher le inal, et non pas faire le bien. mériter cet éloge : « Il semblait que toute Henri IV s'en tira ayec son bon sens et sa » la force et vertu de France se fût recueil. dextérité accoutumée. Il ne brisa rien ; et n lie au cæur de celle compagnie. » Les rechaque fois qu'il fit acte d'autorité, il avait montrances du premier président Verdan pour lui la voix publique ct la raison. L'édit et de l'avocat-général Servio reslent comme de Nantes trouva d'abord quelque résistancc, de nobles modèles de fermeté, de raison et et fut corrigé sur plusieurs points, en con- de cette liberté Française, cominc ils le diservant le vice fondamental d'instituer un saient eux-mêmes. On parle souvent de lord État dans l'État, plutót que de reconnaitre Chatam et de ses dernières paroles au parla liberté de religion Mais tel n'était pas lement d'Angleterre , nous devrions ne pas

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