Page images
PDF
EPUB

de t. Ainsi, pour une tête de 60 ans, il faut blablement qu'un seul des trois rentiers : fairet=14 dans nos formules. En supposant celui qui a actuellement 8 ans en aura alors que l'intérêt en perpétuel est à 5 pour 100, 51; il lui restera 18 ans et demi à vivre en ou au dernier 20, un capital de 100 francs core; 43 et 184 font 61 et demi pour la donnera y= 10,1013 et x= 10,1, ou à très- valeur de t. peu près 10 pour 100 d'intérêt viager sur En général, l'emprunteur ne doit pas une tête âgée de 60 ans.

compter sur la libération au terme que nous On remarqůera que, pour un plus jeune avons fixé : si la mort frappe le rentier avant âge , le percentage s'affaiblit, et que, dans ce terine probable , le bénéfice sera , il est la jeunesse , il s'abaisse considérablement. vrai , notable ; mais la perte peut être consiAinsi l'emprunt viager fait par le Gouver- dérable, car le rentier peut vivre long-temps nement, avant la révolution , à 10 pour 100 après l'âge où nous disons que

vraisemblapar an, sur tous les âges, devait êlre une blement il sera mort. Ce n'est que lorsqu'on opération non-seulement désastreuse pour contracte un semblable engagement envers ses finances, mais funeste à la moralité, un grand nombre d'individus , que l'opéracar elle offrait une prinne à l'égoïsme et aux tion devient assurée, à raison des compensainclinations cupides.

tions qui s'établissent fortuitement. Voyes La manière dont Euler a envisagé la théo. Assurances , PROBABILITÉS, et la 1re livraison rie que nous venons d'exposer ( Mémoires de de planches. ( Arithmétique politique.) l'Académie de Berlin), le conduit à une for Nous ne traiterons pas ici des Tontines ; mule assez compliquée ; Saint-Cyran, qui a ce sujet mérite d'être examiné dans un arli. fait un traité sur ce sujet , le raisonne aussi cle spécial.

FRANCORUR. à sa manière ; mais les résultats auxquels * RENTI (GASTON-JEAN-BAPTISTE), né arrivent ces savants n'offrent pas assez de en 1611 dans le diocèse de Bayeux, d'une différence avec les nôtres, pour acheter de ancienne famille originaire d'Artois , 6c fit très-légers avantages sous le rapport de remarquer de bonne heure par une piété l'exactitude, par des calculs longs et péni- fervente , qui lui inspira d'abord le goût de bles. La principale difficulté du sujet con la vie religieuse ; mais, retenu dans le monde siste dans la loi de mortalité, qui n'est pas par le væu de ses parens, il embrassa la encore établie sur des bases assez certaines. carrière des armes, mérita les éloges de

Il y a des rentes viagères sur plusieurs Louis XIII peudant les guerres de Lorraine ; têtes, c'est-à-dire, reversibles successive- et, dédaignant ensuite les faveurs qu'il eût ment sur les survivants à chaque décès. pu obtenir à la cour, il se démit de lous ses Voici comment on réglera ces constitutions. emplois , se retira dans ses terres , et conSupposons que deux personnes âgées de 60 sacra dès-lors la meilleure partie de son reans veulent placer en rente viagère sur leurs venu au soulagement de tous les malheutêtes, reversible de l'une à l'autre. La table

reux que sa bienfaisance put atteindre. Non de Kerseboom m'apprend que dans 14 ans content de les chercher autour de lui, il l'un des deux rentiers vivra vraisemblable. étendit ses libéralités jusque sur les cèles ment encore, et que l'autre sera décédé; d'Afrique, où il fit racheter un grand nomle survivant jouira de la rente , sur sa tête, bre de chrétiens, se dévoua souvent daus comme avant cet événement, et l'emprun- les hôpitaux au service des malades , et conteur la servira pendant toute la durée de la tribua à l'établissement des frères cordonvie probable d'une personne de 74 ans, c'est niers (voyez Buche), dont il fit les premiers à-dire pendant encore 6 ans et demi. Ainsi fonds. Cet homme de bien mourut à Paris l'annuité doit être établie comme devant se en 1619. Sa vie a élé publiée par le père de résoudre en 20 aus et demi, savoir :t=20,5; Saint-Jure, Paris , 1651, in-4°, et a eu deet si les âges sont très-différents , on n'aura puis un très-grand nombre d'éditions in-12. égard qu'à la durée de vie probable la plus RENTOILAGE. Voyez RESTAURATION longue. Un père âgé de 55 ans veut constituer une rente viagère sur sa tête et sur ceile

* RENZI (Ant.), littérateur, ué dans les de ses deux fils ayant 8 et 10 ans; il ne fau: environs de Florence, ville où il mourut dra considérer que ces deux derniers , et en 1823, à 43 ans, fut un des collaborateurs régler la rente sur la durée de leur vie pro- de l’Anthologie florentine , et publia , avec bable, sans avoir égard à celle du père. On de savantes notes , de belles éditions de l'Averra que daus 43 ans il ne restera vraisem. rioste et du Dante. Il a de plus fait paraitre

[ocr errors]

VES TABLEAUX.

une réfutation de la Corinne de Mme de qu'appliquer la loi pénale contre l'auteur du Siael, en ce qui touche les reproches qui y fait auquel elle attache une peine en répasont adressés à l'Italie.

ration du dommage public. Il lui est interdit RÉPARATION CIVILE. ( Législation.) de statuer d'office sur la réparation civile. 1. Toutes les législations positives ont con. 4. Néanmoins la personne lésée qui ne se sacré deux maximes de justice rigoureuse, serait pas rendue parlie civile, ne serait pas émanations directes du droit naturel, essen déchue de son action en dommages-intérêts tielles au maintien de l'ordre social. Elles contre le condamné; de même que l'accusé sont textuellement exprimées dans les arti- absous pourrait toujours , jusqu'à ce que la cles 1382 et 1383 du Code civil des Français. prescription fût acquise, former la même

10 « Tout fait quelconque de l'homme qui action contre le dénonciateor qui, dans l'in» cause à autrui un dommage, oblige celui térêt public , aurait provoqué les poursuites, » par la faute duquel il est arrivé, à le ré- ou coulie la partie plaignante qui ,

dans son » parer. » Ce grand principe n'admet point intérêt propre , aurait fait la même provod'exception; il atteint tous les faits qui bles. cation. sent les droits d'autrui.

C'est ce qui résulte expressément de la 20 « Chacun est responsable du dommage distinction entre l'action publique , qui n'a o qu'il a causé, non-seulement par son fait, d'autre objet que l'application de la loi pé► mais par sa négligence ou par son impru: nale dans l'intérêt du corps social, à requêle » dence. « Autre principe non moins sacré, du ministère public, et l'action civile en et qui, dans sa vastc latitude, embrasse réparation du dommage réclamé , dans son tous les genres de dommages, et les assa- intérêt privé, par la personne lésée par l'in. jettit à une réparation uniforme , dont la fraction , ou injustement accusée; car, enmesure est la valeur du préjudice souffert. tre ces deux actions , la justice et la raison Depuis l'homicide jusqu'à la plus légère veulent qu'on admette une entière réciproblessure, depuis l'incendie des édifices jus- cité. Voyez PARTIE CIVILE, qu'à la rupture du moindre meuble ,

tout

Lecode d'Instruction criminelle de France, est susceptible d'une appréciation qui in- dans ses art. 1, 2, 3 et 359, a formellement demuise la personne lésée des dommages consacré ce principe , dont la jurisprudence quelconques qu'elle a éprouvés.

des arrêts a justement étendu les conséquenC'est cette indemnité d'un préjudice souf- ces en faveur de l'accusé, jusqu'à lui accorfert que, dans l'acception la plus étendue, der réparation de la part du dénonciateur l'on appelle figurément réparation civile, ou du plaignant, encore bien que ceux-ci par opposition à la réparation d'un fait au eussent agi de bonne foi dans leur accusaquel les lois criminelles attachent en outre, tion. La raison en est que l'erreur qui a été et principalement, ou des peines afflictives la cause de leur poursuite ne peut être imou infamantes, ou des peines pécuniaires au putée qu'à eux seuls ; et cela suffit pour qu'ils profit du trésor public. Voyez Peixes. soient responsables du tort qu'ils ont causė

2. Toute indemnité accordée à celui qui à celui dont ils ont esposé l'houneur, la a souffert de la faute ou de l'imprudence fortune ou vie. d'un autre, est comprise sous la qualifica 5. La règle si équitable de la réparation tion de dommages-intérêts ; mais on donne civile semblerait ne devoir admettre aucune spécialement celle de réparation civile aux exception, et cependant, dans toules les lédommages-intérêts qu’un tribunal de justice gislations, l'ivnocence reconnue ne peut répressive accorde à une partie civile, ou à réclamer ni dédommagement ni vengeance celui qui a été injustement poursuivi. des poursuites intentées à requête du mi

Ainsi la réparation civile est due à la par. nistère public. Le salut du peuple est le mot tie lésée par un crime ou délit, lorsqu'elle sacré qui excuse le magistrat accusateur de parvient à faire condamner celui qu'elle a ses erreurs et des indiscrétions d'un faux accusé ; et réciproquement à l'accusé contre zèle ; d'un autre côté, la voie de la prise à l'accusateur, lorsque le premier parvient à partie, la seule à laquelle il soit permis de faire déclarer son innocence.

recourir contre ses injustices , est tellement 3. Pour l'obtenir, la personne lésée doit circonscrite dans un petit nombre de cirse rendre partie au procès, et conclure; au constances prévues , que le préjudice est trement le tribunal, chargé de ce qu'on presque toujours irréparable. appelle la vindicte publique, ne pourrait 6. De puissantes considérations d'ordre

[ocr errors]

public ont partout motivé cette exception son, qu'il serait bien difficile, pour ne pas qui, au premier aspect, semble consacrer dire impossible, de donner des règles certaila plus criante injustice; mais il a fallu con nes pour la fixer. Elle dépend entièrement cilier la faiblesse de l'humanité avec la gran de la prudence des juges , qui toutefois doideur de la magistrature, pour retenir dans vent prendre en considération l'état des ces hautes fonctions des hommes qui , pos- parties, la profession qu'elles exercent, leur sédant les grandes qualités qu'elles exigent, fortune , la nature de l'offense , etc. , etc. s'en éloigneraient s'ils la voyaient environ 9. Aux condamnations à la réparation cinée de pareils écueils.... Filangieri, l'un des vile, les lois de tous les peuples ont attaplus grands publicistes du dernier siècle, ché la voie d'exécution par corps ; la préfél'un des plus zélés défenseurs de l'inno- rence, même sur les amendes adjugées à cence , approuve ce système. «Je ne conçois l'État, la solidarité entre les condamnis » pas , dit-il, qu'il fût juste de le condam- pour un même fait, sauf leur recours les » ner (le magistrat accusateur) à la répara- uns vers les autres pour la répétition de la » tion du dommage, si son accusation était part de chacun ; enfin l'action en répétition » déterminée par une erreur involontaire, civile peut être formée contre les héritiers » et qu'il n'y eût aucune trace de calomnie de l'auteur du délit ou quasi-délii , principe » simple ou manifeste. Pour remédier à cet contraire au droit romain , mais que l'on

inconvénient, il serait utile d'établir une trouve très-expressément consacré dans l'ar » CAISSE DE RÉPARATION : etle serait destinée Licle 2 de notre code d'Instruction crimi» à réparer les dommages causés par les ac pelle. Elle se prescrit par le même laps de » cusations involontairement injustes que le temps que l'action publique en application v magistral accusaleur aurait intentées. Jl de la loi pénale , et peut être intentée, » est bien extraordinaire qu'on n'ait pas en comme on l'a dit ci-dessus (Voyez Proce» core songé à un établissement si nécessaire. DURE), soit devant le juge criminel saisi de » La justice a dans tous les États des fonds l'action publique , ou conjointement avec » pour payer ses ministres; pourquoi n'en au: elle, soit devant le juge civil, dans la forme » rait-elle pas pour réparer leurs erreurs ? » ordinaire des actions civiles.

Ainsi passent inaperçues les idées philan 10. La jurisprudence française a rejeté ce tropiques déposées dans les ouvrages de nos que l'on appelait autrefois réparation d'hongrands hommes. Celle du Montesquieu de neur. C'était la condamnation, de la part de l'Italie n'a été saisie par aucun de nos mo l'auteur d'une injure , de reconnaitre à l'audernes législateurs ; et cependant que d'exem- dience ou par écrit, qu'il reconnaissait, quoi ples à citer dans tous pays de désistements, qu'il eût dit, l'offeysé pour homme d'honde la part du ministère public lui-même, neur. Une telle condamnation ne pourrait d'une action mal à propos intenlée, de ju- être prononcée que dans un cas exprességements qui ont solennellement proclamé ment déterminé par la loi, puisqu'elle porte l'innocence d'un accusé! Voyez AccusatION un caractère de pénalité. et MINISTÈRE PUBLIC.

Carré (de Rennes). 7. L'obligation de réparer pécuniairement REPASSER (Machines à). (Technologie.) un préjudice n'est pas seulement imposi e à L'art de la repasseuse , lorsqu'il est exerce l'auteur du fait , partout on est tenu de la avec intelligence et avec le soin qu'il exige, réparation, non-seulement du dommage qui ne contribue pas moins à la conservation du résulte d'un fait personnel, mais encore de linge que celui du Blanchisseur. (Voyez ce celui qui serait provenu des faits des per- mot.) Cette considération a porté les Ansonnes que l'on a sous sa garde, enfants, glais à imaginer des machines propres domestiques, employés quelconques , dans remplacer la main dans les diverses opéral'exercice de leurs fonctions ; de celui en- tions du repassage du linge. core qui aurait été causé par les animaux Plusieurs machines sont appropriées aus dont on est propriétaire. Le Code civil des diverses manipulations que nécessitent les Français a consacré sur ces matières toutes diferents usages auxquels le linge est desles maximes du droit romain. ( Voyez art. tiné. Deus sortes de calandres sont em1384 et 1385.)

ployées pour repasser le gros linge de mé8. La manière d'arbitrer les réparations nage, tels que les draps de lit, les nappes : civiles varie suivant les circonstances. Le les serviettes ; d'autres machines servent à savant jurisconsulte Merlin a dit, avec rai- plisser les divers petits objets , soit en long ;

[ocr errors]

soit en travers. Nous allons tâcher de faire * REPNIN ( Nicolas - Vasilievitscu, concevoir ces divers instruments.

prince), feld-maréchal russe , né en 1731, 10. La calandre employée dans l'atelier de était fils du prince de ce nom , qui, sous blanchissage établi sur la Seine, est formée Pierre-le-Grand, commanda un corps d'arde trois cylindres verticalement superposés mée contre Charles XII, et neveu du comte l'un à l'autre. Celui du milieu est en fonte, Panin, principal ministre de Catherine II. creux, tourné et poli; il a environ dix pou Le jeune Repnin fit ses prernières armes ces de diamètre; il est échauffé par la va sous les drapeaux français, en qualité de peur. Les deux autres sont formés d'une in volontaire, pendant la guerre dite de septfinité de feuilles de papier superposées, ans, et fut envoyé ensuite par Pierre III X fortement comprimées entre deux plaques la cour de Berlin, où les attentions dont il de fer, et tournées ensuite. Ils ont chacun fut l'objet lui donnercot, selou Rulhière, vingt pouces de diamètre, ct tous les trois une haute opinion de la puissance russe. trois pieds de long. Les axes des deux cylin- Choisi par Catherine, en 1761, pour aller dres en papier sont continuellement rap- en Pologne seconder l'élection de Stanislas prochés du cylindre en fonte par deux poids Poniatowski, il se flatta de régner sous le suspendus à des cordes qui, à l'aide de pou nom de ce prince, et contribua puissamlies, les compriment en sens inverse contre ment à le faire unouter sur le trúne. La mort le cylindre métallique, de mavière qu'ils de Kayserling, qu'il remplaça dans les funcpuissent céder à une résistance un peu tious d'ambassadeur, ne put que fortifier forle.

ses ambitieux projets : il prétendit dès-lors 2o. L'autre calandre est formée d'une dicter des lois à la Polognic, se brouilla avec caisse posée sur des rouleaux , autour des. le nouveau monarque , fit endurer à la noquels on enveloppe le linge. Cette caisse a blesse tous les dédains d'un orgueil intraitaun mouvement de va et vient , imprimé par ble, et devint l'objet de l'animadversioni puun mouvement de rotation continu. Onla blique. Mais la haine d'un peuple qu'il vouvoit au Conservatoire des arts et métiers , lait asservir était la moindre de ses inquiédans la première salle; elle a été décrite tudes. Sontenu par 40,000 Russes , que Caavec figures dans les Annales de l'industrie, therine avait mis à sa disposition, tant dans première série, tom. 5, pag. 299.

l'intérieur que sur les frontières de la PoloLes machines à plisser sont d'un petit vo gne, il y fomenta l'anarchie et la guerre lume; elles sont entièrement en métal, et civile; et, après avoir répandu sur les afluicomposées de deux cylindres cannelés qui res la plus horrible confusion , il les abantournent en s'engrénant légèrement l'un donna à son successeur, en 1768, pour se dans l'autre; l'un d'eux porte une manivelle rendre à l'armée , où il se distingua comme qu'on fuit tourner avec la main. L'un de ces guerrier et comme négociateur, et fut outils présente six cylindres cannelés en nommé ambassadeur à Constantinople. Enlong, c'est-à-dire, parallèlement à leurs voyé ensuite à la tèle d'une armée de 30,000 axes; l'autre présente les cannelures per- hommes sur les frontières de la Gallicie pour pendiculaires à leurs axes. On les pose sur terminer les différends survenus entre Maune plaque de fer placée sur un petit four- rie-Thérèse et Frédéric II , il signa, en

qualité de plénipotentiaire médiateur, le On a imaginé à Paris, depuis quelques traité de Teschen , qui eut lieu en 1779. Duannces, des petits fourneaux à chauffer les rant les campagnes de 1789, 1790 et 1791, fers, disposés de manière que le fer se chauffe contre les Turks, Repoin vainquit près en même temps par-dessus et par-dessous, d'Ismail un corps considérable d'Othomans, tandis que la poignée est garantie de la cha- les chassa l'année suivante des bords de la leur. Ils économisent beaucoup de combusti- Solska et fit le blocus d'Ismail. En 1791 , à ble, et les fers en sont inieux et plus prompte- la tête de 10,000 Russes, il mit en déroute ment chauffés. On les trouve chez M. Harel, plus de 100,000 Othomans , commandés par rue de l'Arbre-Sec, no 50, et chez M. Morin, le grand-vézyr Youssouf , et signa les prélison gendre, rue Neuve - Saint-Augustin, minaires de la paix à Galacz, le 11 août de no 20. Voyez CALANDREUR.

la même année. Mais les brillants succès que LENORMAND et MELLET. ce général venait d'obtenir ne pouvaient REPEINTS. I'oyez RESTAURATION DES manquer d'exciter l'envie et le ressentiment

de Potemkin (voyes ce nom). Cet orgueil

neau.

TABLEAUX.

et

leux favori obtint la disgrace d'un rival cistes populaires l'envisagent comme un qu'il commençait à redouter, et ce fut alors piége lendu au peuple pour le priver de que Repnin , irrité contre l'injustice de sa l'exercice de ses immunités; et voyant par souveraine , forma cette société de mécon- les combinaisons électorales d'âge et de tents connus sous le nom de martinistes, ceps, par les influences ministérielles sur dont la plupart des membres furent exilés la confection des listes , et par les fraudes en Sibérie. Repnin cependant, loin de par- du scrutin, que le peuple n'est représenté tager le sort de ses affiliés , fut traité au con: que par les fonctiounaires publics, ou des traire avec les plus grands ménagements, hommes qui, par leurs titres , se sépareut et oblint même le gouvernement de la Li- du peuple , ils pensent que toute représenthuanie, où se trouvait l'infortuné Stanis- talion est exclusive de toute liberté. Les las , dont il avait provoqué la ruine après autres, au contraire, éprouvant une frayeur avoir été le premier instrument de son élé- factice ou réelle des prélentions et de la vation. Lors de l'invasion qui amena les turbulence de la démocratie , proclament derniers démembrements de la Pologne, que l'ordre, la paix, et la prospérité, ne Repnin obrint le commandement des armées peuvent exister que dans les combinaisons russes; mais ce commandement lui ayant sociales où le peuple est puissamment réété enlevé par Souvaroff', il accepta les fonc. fréné. Pour eux, les bourgs-pourris d'Antions de ministre de Catherine en Pologne, gleterre sont un archétype de perfection , et ce fut d'après ses insinuations, ou plutót et ces scandaleuses friponneries qui signad'après son ordre , que le faible monarque Tent quelques-unes des élections françaises, signa son abdication. Élevé sous Paul Ier au sont des moyens ingénieux pour maintenir rang de felil-maréchal, Repuin fut envoyé la majesté du trope et la sureté de l'État. à la cour de Berlin pour y négocier la En 1789, trois partis parurent sur la deuxième coalition contre la république scène : l'un, ne voulant aucune réforme , se française; mais n'ayant pu décider la Prusse resušait à toute représentation ; l'autre, preà rompre sa neutralité , il fut , dit-on , dis. nant l'Angleterre pour gouvernement-mogracié pour avoir échoué dans cette mission, dėle, voulait importer de plein-saut le et avoir pris pour secrétaire un Français système parlementaire de la Grande-Brelanommé Aubert , qui s'esquiva avec une par- gne; l'Assemblée constituante enln se détie des papiers et des secrets de la légation. termina pour une chambre unique ; le DirecRepnin mourut à Moscou en 1801, laissant toire essaya des conseils et se rapprocha du un óls, le prince Nicolas Repnin , qui s'est régime des États-Unis; le Consulat nous distingué dans la campagne de -1812, a été donna une image défigurée du parlement nommé en 1814 administrateur-général de anglais et des tribuns romains; l'Empire la Saxe , et depuis gouverneur général de imagina deux assemblées qui, par une déPultawa.

ception aussi bizarre que despotique, avaient REPRÉSENTATIF - GOUVERNEMENT. le droit de voter les lois , sans pouvoir les (Politique.) État dans lequel le peuple par- discuter ; la Charte enfin nous rejeta dans le ticipe à la souveraineté par des depuiés qui système insulaire. le représentent.

Il a pour premier objet de détruire toute C'est une forme du gouvernement répu- influence populaire. Par le cens électoral, blicain; forme dégénérée selon les uns, soixante-dix mille citoyens peuyent seuls forme perfectionnée selon les autres. Les élire les diputés , et trente-deux millions de républicains pensent avec Rousseau que le Français rejetés dans un ilotisme politique, peuple ne peut déléguer la souveraineté, et sont exclus constitutionnellement de toute qu'il l'abdique du moment où il ne l'exerce participation au souverain. Par là cette espoint par lui-même. Les partisans de la re- pèce de gouvernement prendra difficilement présentation le trailent de gouvernement des racines nationales; et un esprit d'hostiabåtardi qui proscrit les classes les plus in- lilé, placé hors du cerele électoral, planera fuentes de la société , qui prive de toute toujours sur le pays. Le cens d'eligibilité a participation à la souveraineté la noblesse tellement restreint les cadidatures ; l'âge et le sacerdoce ; et, sous ce rapport, ils lui place si fortement les députés dans la dépréfèrent les anciens états.généraux, où pendance des ministres, pour eux, leurs Tous les corps de l'État assistaient par eux enfants, leur famille, leurs amis et leurs mêmes ou par leurs délégués. Les publi: cliens . que la représentation est constitu

« PreviousContinue »