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vendiquer pendant trois ans contre le pos 10 La prescription trentenaire , qu'on sesseur ; de telle sorte que celui-ci a besoin peut opposer à toutes les actions , tant réelalors d'une possession continue pendant les que personnelles , et dont l'effet est d'atrois années pour consolider sa propriété. néantir, non seulement l'action elle même,

Cette disposition, consacrée par l'article mais encore le litre sur lequel elle est fon2279 du Code civil, concilie d'une manière dée ( art. 2262 du Code civil); satisfaisante l'intérêt du légitime proprié 2° La prescription de dix ans , en faveur taire avec les effets attribués à la possession des entrepreneurs ou architectes, pour les en matière de meubles.

affranchir de la garantie qui peut peser sur Toutes les fois qu'il s'agit d'un droit qui eux, pour les ouvrages qu'ils ont faits ou comprend à-la-fois des meubles et des im- dirigés ( art. 2270); meubles , la prescription de trente ans est indispensable, pour en être définitivement

30 La prescription de cinq ans, pour les saisi , à l'égard des tiers. Ce principe sap- les logers, les prix de ferine, les intérêts

arrérages de rentes perpétuelles et viagères , plique particulièrement aux successions. Ce

des sommes prêtées , et généralement tout lui qui se serait mis en possession des biens

ce qui est payable par année, ou à des terdélaissés par le défunt, au préjudice du vé

mes périodiques plus courts (art. 2277). ritable héritier, pourrait opposer la pres. Cette prescription de cinq ans est également cription trentenaire à la demande en péti- applicable, d'après l'art. 189 du Code de tion d'hérédité.

commerce,

à toutes les actions relatives aux Du reste, il convient de faire remarquer lettres de change, ou aux billets à ordre qu'en raison de la nature et de l'importance souscrits par des négociants. Enfin, elle peut des droits attachés à la qualité d'héritier , et

être invoquée par les juges et les avoués parce qu'ils ne se bornent pas toujours à recueillir les biens délaissés par le défunt, été confiées ( art. 2276);

pour être déchargés des pièces qui leur ont on ne pourrait -opposer à l'héritier réclamant la prescription de trois ans , 'lors

40 La prescription de deux ans, qui peut même qu'il n'existerait

être invoquée par les huissiers , pour la dédes biens-meu.

que bles dans la succession;

charge des pièces qui leur ont été remises la prescrip

que tion trentenaire peut seule, dans tous les (art. 2276). Cette prescription peut aussi cas, écarter la demande de l'héritier, au

être opposée aux avoués qui réclament le préjudice duquel un tiers se serait emparé paiement de leurs frais, pour les affaires

terminées ( art. 2273); de la succession. Par une application du mème principe,

50 La prescription d'un an,

admise conles servitudes, qui sont des droits réels, ne

tre l'action des médecins , chirurgiens et peuvent s'acquérir que par la prescription apothicaires; celle des huissiers, pour le trentenaire ; encore mème ce moyen d'ac- salaire de leurs actes; celle des marchands, quérir les servitudes n'est-il admis que pour pour le prix des ventes faites aux particules serviludes continues et apparentes, liers non marchands; celle des mailres de parce qu'à l'égard des servitudes non appa- pension, pour la pension de leurs élèves, et rentes et discontinues , le fait de la posses- des autres maitres, pour le prix d'apprension peut n'avoir pas été connu de celui tissage; enfin celle des domestiques à l'ancontre lequel on veut réclamer la servitude; née, pour le paiement de leurs salaires et qu'il serait dès lors injuste d'attribuer, à (art. 2272); son préjudice, un effet quelconque à cette 6. La prescription de six mois , qu'on peut possession.

opposer aux maitres et instituteurs des Considérée comme moyen de se libérer, sciences et arts, pour le paiement des leçons la prescription exige un temps plus ou moins qu'ils donnent au mois ; aux hôteliers et considérable, suivant la nature de la créance traiteurs, pour le logement et la nourriture ou de l'action dont on veut s'affranchir au

par eux fournis; enfin , aux ouvriers et gens moyen de la prescription.

de travail , pour le paiement de leurs jourSous l'empire de l'ancien droit, on con- nées, fournitures et salaires. naissait une foule de prescriptions diverses, . Des considérations d'ordre public ont dû par jours, par mois et par années. Le Code faire admettre la prescription en matière a bien simplifié cette division ; voici les seu, criminelle. jes prescriptions qu'il admet :

L'intérêt privé des citoyens est réputé sa

et

comme

tisfait, lorsqu'un espace de temps plus ou il dirige les débats , prononce les jugements, moins considérable s'est écoulé avant que et est spécialement chargé de la police de l'action ait été portée devant les tribunaux; l'audience. l'intérêt public lui-même doit être désarmé Une juridiction spéciale est attribuée aux dans de semblables circonstances, et l'effet présidents des tribunaux de première inde la prescription est, non-seulement d'em- stance; c'est celle des référés. Alors ils propêcher la poursuite, mais d'anéantir même noncent seuls , et sans aucune instruction la condamnation qui serait intervenue con- préalable, sur les affaires qui leur sont soutre l'accusé.

mises. La loi a pris le soin de déterminer A cet égard , la loi a dû fixer la durée de dans quelles circonstances on pouvait recoula prescription, d'après la nature du fait qui rir à cette juridiction exceptionnelle. est l'objet de l'action publique ou de la con Les présidents des tribunaux, comme chefs damnation.

de leur compagnie , ont été, dans quelques Les peines portées par les arrêts ou juge- circonstances , rendus responsables de leurs ments rendus en matière criminelle, se pres- décisions ; le Bulletin des lois ( 3e série , crivent par vingt ans (art. 635 du Code 10s 958 et 994 ) renferme deux arrêtés des d'instruction criminelle).

consuls, sous la date des 15 et 27 brumaire En matière correctionnelle , la condamna- an VII, qui, en annulant des jugements du tion est anéantie par la prescription de cinq tribunal d'appel du département du Doubs ans ( art. 630).

et du tribunal de Rochechouart , Après deux ans, les peines prononcées par ayant prononcé sur le contentieux des doles tribunaux de simple police sont prescri- maines nationaux , attribué à l'autorité adtes (art. 639).

ministrative, contiennent la disposition La prescription de dix ans anéantit l'ac- suivante : « Cousidérant que le tribunal d'ap. tion publique, ainsi que l'action civile, re- pel... a porté une décision capable de ré-lativement à un crime, s'il n'a été fait, dans pandre l'inquiétude et les alarmes parmi les l'intervalle, aucun acte de poursuite di acquércurs de domaines nationaux, auxquels d'instruction ( art. 637).

la constitution de l'État accorde une protecS'il s'agit d'un délit de nature à être pour- tion spéciale ; mais qu'avant de recourir à suivi correctionnellement, la prescription des mesures plus sévères , il importe au gouest acquise après trois années , à compter de vernement de savoir si la conduite de ce tril'époque où le délit a été commis.

bunal n'est que l'effet d'une simple erreur Enfin, la prescription est accomplie , d'opinion, ou s'il faut l'attribuer à une affecaprès une année révolue , relativement aux tation coupable..., le président du tribunal, simples contraventions de police.

et, eu cas d'empêchement légitime, le juge Des prescriptions particulières sont éta- qui le suivra dans l'ordre du tableau, et le blies en matière de douave et d'enregistre. commissaire du gouvernement près dedit ment; mais nous avons cru devoir nous tribunal, se rendront à la suite du conseil borner , dans cet article, à l'exposé des prin- d'État. » cipes généraux sur cette matière importante. Les devoirs des présidents des tribunaux

COFFINIÈRES. civils et des cours royales sont faciles à remPRÈS DU VENT. ( Marine.) Voyez plir. Pour conserver à la magistrature le VENT.

respect dont elle a besoin , qu'ils apprenPRÉSIDENT. ( Législation et Politique.) nent à faire respecter le magistrat lui-même, Dans son acception la plus étendue , ce mot dans toutes les circonstances où il exerce ses désigne le chef d'une compagnie , d'un corps honorables fonctions; qu'ils ne manquent ou d'une réunion quelconque.

jamais aux égards dus à ceux qui exercent Dans certaines circonstances, le président auprès des tribunaux le ministère sacré de la n'exerce qu'une fonction temporaire et pu- défense. C'est moins pour eux qu'ils en ont rement honorifique. Dans d'autres , au con- besoin , que pour les intérêts qui leur sont traire , il est revêtu d'un titre qui lui attribue confiés, et dont la défense peut être comproune sorte de suprématie, des priviléges par: mise , quand l'avocat a quelques désagréticuliers ou des fonctions spéciales.

ments à craindre dans l'exercice de son miLe président d'un tribunal ou d'une cour vistère. Qu'ils ne blessent surtout jamais les est le chef de sa compagnie : il règle l'ordre convenances aux yeux du public, témoin de service entre les membres du tribunal; des débats dont ils sont constitués juges ,

mais qui exerce aussi une sorte de juridic- son attention , à guider son jugement; il ne tion sur les magistrats eux-mêmes.

doit point gêner sa liberté. Les járés doivent En matière criminelle, les fonctions du au juge respect et déférence; mais ils ne lui président sont bien plus importantes, et il doivent pas le sacrifice de leur opinion, dont ne saurait apporter trop de soins à les rem- ils ne sont comptables qu'à leur propre conplir , puisqu'il s'agit d'un devoir de con- science. » science , dont l'infraction peut avoir les con Sans doute, ces préceptes sont pleins de séquences les plus funestes.

sagesse ;

mais est-il utile de charger le préL'office de nos présidents d'assises répond sident de résumer les débats , aiusi qne l'ont assez à celui du préteur à Rome : il présidait successivement prescrit et la loi de 1791 et ct ne jugeait pas. Constantin l'appelle me- le nouveau Code d'instruction criminelle ? dium inter reum et aclorem. Son devoir est J'ai soutenu la négative dans mon Traité de veiller à ce que, entre l'accusateur et de la liberté individuelle , vol. 2, pag. 340, l'accusé, tout se passe dans les formes : sem- et je crois avoir établi que le résumé du préblable aux anciens juges des jeux olympi- sident, toujours inutile , peut être quelqueques, devant lesquels il ne suffisait pas d'a- fois dangereux. On ne peut se dissimuler, en voir abattu son adversaire, si ce n'était de effet , qu'on magistrat habile peut exercer bonne guerre, et qui refusaient la palme au une grande influence sur l'esprit des jurés ; vainqueur, s'il n'avait pas vaincu les et c'est d'une telle influence que la loi a règles.

voulu les garantir , en les invitant à ne puiUne loi romaine (L. 19, ff. de Officio præ- ser lcur conviction que dans les charges et sidis) dit que le préteur doit éviter de laisser les moyens de défense. percer son opinion personnelle , non-seule Cette matière est assez grave pour fixer ment en réprimant toute parole vive et in- l'attention de nos jurisconsultes , lorsqu'on discrète, mais encore en observant de ne s'occupera de la révision des lois criminelles. rien découvrir, par ses gestes ou par les Il existe un président dans toutes les asairs de son visage, qui puisse donner à juger semblées , dans tous les corps revêtus d'un de ses impressions.

caractère législatif ou politique. On trouve d'excellents préceptes sur les

La chambre des pairs est présidée par le devoirs du président en matière criminelle, chancelier de France, et, en son absence , dans la loi en forme d'instruction, publiée par un pair nommé par le Roi (art. 29 de la le 21 octobre 1791.

Charte). Comme les membres de la chambre Au sujet du pouvoir discrétionnaire , dont des pairs sont à vie et à la nomination du le président de la cour d'assises se trouve Roi, il était convenable d'appeler à la préinvesti par l'art. 268 du Code d'instruction sidence de la chambre un grand dignitaire criminelle , Me Dupin s'exprime ainsi, dans inamovible, qui, affranchi de toute responses observations sur plusieurs points impor-sabilité par la nature de ses attributions , tants de notre législatiou criminelle : « Le pourrait remplir ses augustes fonctions avec président peut appeler un témoin non assi- une entière indépendance. gné, mander un expert, etc., pour éclaircir Diriger les débats, maintenir la liberté un point douteux; mais il ne peut pas oppo- des discussions , résumer avec précision les ser à l'accusé ou à son défenseur le pouvoir propositions soumises à la délibération de la discrétionnaire, comme la têle de Méduse , chambre , faire observer son règlement, pour restreindre et circonscrire la défense; rappeler à l'ordre les membres qui s'écartece pouvoir ne lui est pas donné pour étouffer_raient de leurs devoirs ; telles sont les prinla vérité et la géner , lorsqu'elle veut se pro- cipales attributions du président. duire, mais uniquement pour en favoriser la Quand la chambre des pairs est érigée en manifestation. »

cour de justice, pour connaître des crimes Voici comment s'exprime la loi de 1791, de haute-trahison et des attentats à la sûreté que nous avons déjà citée , au sujet du ré- de l'État, le président est chargé de la disumé dont elle chargeait le président : « Le rection des débats. président du tribunal fait un résumé de l'af Ses nouvelles fonctions lui imposent de faire, et la réduit à ses points les plus sim- nouveaux devoirs. La publicité est toujours ples; il fait remarquer aux jurés les princi. de droit en matière criminelle : aussi les cipales preuves pour ou contre l'accusé. Ce toyens sont-ils alors admis dans l'enceinte résumé est destiné à éclairer le jury, à fixer de la cour des pairs , dont les délibérations

legislatives sont secrètes; et ils allendent du fluence de l'autorité est plus active, des déchef de la magistrature l'exemple d'une no- putés étrangers au département qui les ble impartialité,

nomme, lui sont, pour ainsi dire , imposés. M. le chancelier D'Ambray a laissé à cet Sans doute, le ministère ne peut toujours égard les plus bonorables souvenirs. Les demeurer simple spectateur dans la lutte avocats qui eurent, comme moi, l'honneur qui s'engage au moment des élections; de concourir à la défense des accusés dans mais il existe pour lui divers moyens d'inl'affaire du mois d'août , soumise au jugement fluence, sans recourir à celui que nous vede la cour des pairs, n'oublieront jamais le nons d'indiquer. Il faut éviter de placer un talent, la dignité et la modération dont son homme appelé à jouer un rôle politique , président donna tant de preuves dans le entre sa conscience et son intérêt personnel. cours de ces longs débats.

Le président d'un collége électoral doit être Le président de la chambre des députés le juge du combat, saus y prendre part. S'il est aussi nommé par le Roi; mais il doit être a besoin de solliciter pour lui les suffrages honoré d'abord des suffrages de la chambre; des électeurs, comment pourra-t-il émettre car le choix est fait sur une liste de cinq une opinion désintéressée dans les discuscandidats par elle présentés.

sions qui s'éleveront sur les droits de quelSes attributions sont les mêmes que celles ques membres du collège? La candidature du chancelier à la chambre des pairs. Seu- ministérielle le place dans la position diflement, comme les séances de la chambre ficile d'un juge obligé de proclamer la sendes députés sunt publiques , son président a tence qui lui fait gagner ou perdre sa cause; peut-être besoin de plus de fermeté pour et lors méme qu'il sort vainqueur de la lice, l'accomplissement de ses devoirs. Les pas- son triomphe doit toujours être accompagné sions politiques se manifestent, en effet, de quelque amertume. avec plus d'énergie sur les bancs opposés, Nous ne parlerons pas des présidents du quand les citoyens assistent aux débats par- conseil d'État, qui ne sont pas investis lementaires ; et, dans les circonstances iin- de fonctions politiques, ni des présidents portantes, pour maintenir le calme dans les des conseils municipaux et des conseils de délibérations , celui qui y préside doit sa- département, puisque ce titre est dévolu . voir résister à l'entrainement de l'opinion aux maires et aux préfets. publique.

Nous terminerons par une réflexion généLa Charte attribue aussi au roi la nomina. rale : c'est que le président d'un corps ou tion des présidents des colléges électoraux; d'une compagnie quelconque, lors même et quoique leurs fonctions soient de bien qu'il n'a que des attributions purement hocourte durée, elles n'en sont pas moins d'une norifiques , doit respecter et faire respecter extrême importance.

par tous les membres les règles auxquelles Leur devoir se réduit à assurer le secret, ils sont soumis , et leur donner l'exemple de et par conséquent l'indépendance des vo- l'accomplissement consciencieux des devoirs tes, et à proclamer le véritable résultat du qui leur sont imposés. (Voyez AssEmBLÉES , scrutin.

ÉLECTION, MAGISTRAT, Pairie et TRIBUNAUX.) Il ne faut que de la probité pour remplir

COFFINIÈRES. un tel devoir : cependant, plus d'une fois,

* PRESLES (RAOUL DE), cultiva les letdes plaintes graves se sont élevées contre des tres avec succès , et mérita les bontés de présidents de colléges électoraux. Des hom- Charles V, qui le nomma maitre des requêmes qui, dans les circonstances ordinaires tes, et ajouta à cette faveur des lettres de de la vie, seraient incapables d'une action con- légitimation. Ce fut par l'ordre de ce prince traire à la délicatesse, ne sont plus les mê- que Raoul traduisit en français la Cité de mes , quand ils deviennent les instruments Dieu de saint Augustin , imprimée à Abbedu pouvoir ; tant il est vrai que les passions ville en 1486, 2 vol. in-fol., et réimprimée à politiques peuvent fausser le jugement et Paris en 1531. C'est la première version pervertir le cour!

française de ce savant traité. On a encore Dans plus d'une occasion, la nomination de Presles, un Truité de la puissance ecclédes présidents de colléges électoraux a été, siastique et séculière. Il mourut en 1383 , pour le ministère , un moyen de présenta- ágé de 67 ans. tion de ses candidats; et c'est ainsi que,

* PRESSAVIN, chirurgien de Lyon, dans les grands colleges surtout, où l'in cmbrassa avec ardeur les principes de la ré

et

volution, fut élu député à la convention na les œuvres de Wicklef , et légua cet usage à tionale en 1792, vota la mort de Louis XVI, l'inquisition sacerdotale et civile. se prononça contre l'appel et le sursis , L'imprimerie, qui permet à la parole de se fut nommé ensuite ( 1798 ) du conseil des fixer à perpétuité et de pénétrer en tous Cinq-Cents. On ignore ou et comment il ter- lieux, fut, à son apparition, traitée comme mina sa carrière. On a de lui : Traité des une invention du diable. On lui doit tous maladics des nerfs, dans lequel on déve- les progrès de l'intelligence humaine , mais loppe les vrais principes des vapeurs, 1769, depuis Galilée, elle u'a publié aucune déin-12; réimprimé sous le titre de Nouveau couverte utile qu'elle n'ait payée par de Traité des Vapeurs, etc., 1771, in-12, tra- longues et cruelles persécutions. duit en allemand; Traité des maladies Les modes divers de l'art typographique, nériennes, etc., 1773, in-8°; l'Art de la peinture, la gravure, la lithographie couprolonger la vie et de conserver la santé, pables aussi de fixer la pensée; la pantomime 1786, in-8°; traduit en espagnol, Madrid, convaincue de parler par le geste et de sen1799 , in-80.

tir par le regard : tout fut accusé, jugé , PRESSE. Voyez TYPOGRAPHIE.

condamné. L'intelligence muette et ne se PRESSE (Liberté DE LA ). (Politique.) manifestant par aucup signe extérieur, susPublicité que l'art typograpbique donne à la citait encore les ombrages du pouvoir; l'inpensée.

quisition , Venise, la démocratie de 1793, La presse est un mode d'écriture, l'écri- la réaction de 1815, portèrent la lâcheté de ture est la parole , la parole est la pensée, la la haine jusqu'à punir des pensées et des pensée est l'homme même.

sentiments qu'on prétendait deviner faute de Doué par la nature d'organes destinés à pouvoir les connaitre ; et les prisons, l'échadonner à la voix les formes de la pensée, faud, le bûcher attendaient les homme inofl'homme a commencé par défendre ou re- fensifs, suspects de mal penser des prêtres , vendiquer ses droits avec la parole; c'est des rois, des olygarques ou des démocrates : aussi la parole que le pouvoir a d'abord pu ce grotesque de la politique disparaît devant nie : de Socrate à Jésus, des apôtres du les tourments odieux auxquels la pusilla Christ aux ministres de la religion réformée, nime lâcheté de l'autorité dominante contout orateur qui s'oppose aux idées domi- damnait des innocents, criminels pour n'anantes est puni comme séditieux. La langue voir pas commis de crime. est tantôt impie, tantôt rebelle : Jean Huss Malgré cette constante oppression de toubrûlé par des catholiques; Michel Servet, tes les formes que la pensée peut revêtir par des protestants; Ramus assassiné , l'uni. pour arriver à la publicité , le principe de versité détruite, les cours de philosophie, la liberté de la presse a toujours été prode droit public , d'histoire , interdits , prou- clamé par tous les gouvernements : Rome , vent une éternelle hostilité entre la puis- Madrid et Lisbonne le reconnaissent comme sance et la parole.

Washington , Londres et Paris. Lorsque l'homme eut trouvé l'art de fixer Mais il est un autre principe que tous les la parole et de la peindre aux regards , l'écri. peuples doivent également reconnaitre, lure devint criminelle à son tour. Un ma c'est l'abus que peut entrainer l'usage de la nuscrit, matière brute et morte, fut coupa- presse. ble de la vie que l'intelligence humaine lui Dès lors la loi qui proclame cette liberté avait imprimée. Les Atbéniens bannissent ne peut se concevoir séparée de la loi qui Protagoras et brûlent son ouvrage ; les Spar. punit cette licence. tiates chassent Archiloque et brûlent ses La licence commence où finit la liberté ; vers; Auguste fit brûler les libelles, et tout mais où faut-il poser la limite qui sépare livre qui ne déifiait pas Octave était un li- celle-là de celle-ci? Les gouvernements euxbelle ; Tibère commença celte longue pro- mêmes n'en savent rien : la liberté des Étatsscription du génie qui s'étend de Crémutius Unis est licence en Hollande, la liberté de Cordus à Algernon Sidney. Le concile de la Hollande est licence en Angleterre, la Constance défendit la lecture des livres des liberté d'Angleterre est licence à Paris, la gentils ; le pape Martin V excommunia les lec liberté de Paris est licence à Vienne , la liteurs des manuscrits hérétiques; le concile berté de Vienne est licence à Rome, et la de Prague, renouvelant les bûchers répu- liberté de Rome est licence à Madrid. blicains de la Grèce et de Roine , fit brûler Pour régulariser la liberté de la presse ,

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