Page images
PDF
EPUB

deux formes de répression furent inventées; vains qui avec l'approbation des censeurs , l'une est le système préventif, l'autre le insultaient à la religion, aux mæurs, aux système pénal.

lois , à la magistrature ; que de nos jours , Un mode quelconque de censure constitue les chambres ont été contraintes de s'établir toujours le système préventif.

arbitres de leur propre dignité insultée par La censure a pour objet théorique d'empe- privilege de la police. cher la publication de tout livre contraire à Je ne parle pas du prince, quel qu'il puisse l'intérêt public dans ses rapports avec la re être. On connait le mot de Charles II sur ligion , les moeurs, les libertés du peuple ou cet homme condamné au pilori pour avoir les prérogatives du pouvoir. Son objet réel écrit contre les ministres : « Que n'écrivaitet pratique est seulement d'imposer silence » il contre moi, on l'eût laissé tranquille. » à tout ce qui pourrait nuire à l'intérêt du Un monarque n'est jamais individuellement gouvernement.

attaqué dans ses propres États : il n'est Le système pénal a pour objet spéculatif rien de personnel entre un prince et un de punir les délits que la censure devait écrivain. Les Lorrains insultèrent les Valois, prévenir. Son objet réel , lorsqu'il est confié les parlements et les prêtres insultèrent aux tribunaux ordinaires, est de condam- Henri IV , les princes légitimés insultèrent ner ou d'absoudre les écrivains selon que les le régent, la révolution insulta Louis XVI. juges sont les amis ou les adversaires du Ici toute censure est sans force, tout sc "pouvoir, et de tranformer ainsi, en dépit passe de puissance à puissance : le malheudu pouvoir même, les corps de judicature reus qui tient la plume est un lâche merceen puissances politiques, maitresses de naire; mais cette plume vénale ou haineuse presser à leur gré l'irrésistible levier par le- ne se brise qu'avec l'épée. Si l'insulte au quel tout se soulève dans les États représen- prince vient du dehors, c'est la douane qui tatifs. Lorsqu'il est confié à des magistrats doit agir et non la censure. Elle est encore spéciaux, le système pénal porte dans la impuissante lorsque l'outrage part des hauliberté de la presse la capricieuse iniquité teurs politiques, comme lorsque Louis XIV des cours prevotales. Si le jury décide, les adressa à tous les souverains de l'Europe le droits du pays sont conservés; mais le per. libelle intitulé : le Prince d'Orange, nouvel sonnel du pouvoir n'en saurait attendre Absalon, nouvel Hérode, nouveau Cromvengeance, quelquefois même justice, lors- well, comme lorsque le pape appelait la qu'il est réprouvé par l'opinion publique et maison de Bourbon génération bátarde, et l'intérêt national.

que Henri IV répondait : le pape en u menti. Ainsi la censure limitée par le règlement La censure est impuissante enfin pour répri. le plus sage , établie par le prince le plus mer les excès du pouvoir qui la paie : la cadébonnaire , administrée par les hommes les lomnie ne connait pas de bornes dans les plus libéraux, la censure n'octroira jamais bulles qui lancent l'anathème, dans les édits que le droit d'imprimer ce qui convient au d'un ministre contre ses ennemis , des jésuipouvoir.

tes contre leurs adversaires, des révolution. Qu'est-ce que le pouvoir pour la cen naires contre la monarchie, des contre-ré. sure ? Ne pensez pas que ce soient les préro- volutionnaires contre la liberté; et du père gatives du trône ou les libertés publiques, Garasse au père Duchesne , le dictionnaire le prince même ou les grands corps politi- des injures n'a pu s'épuiser, si l'on en juge ques dépositaires de l'autorité. nationale. par les formes nouvelles dont l'outrage est Pour la censure , la puissance réside tout encore chaque jour embelli. entière dans des hommes et non dans les in Qu'a fait la censure pour la religion ? Listitutions : les censeurs, les ministres et sez nos philosophes de Montaigne à Voltaire. leurs commis, les courtisanes royales, les Pour les mours? Gardez-vous de lire cet catins ministérielles, la cour et les fonction amas d'obscénités depuis l'Arétin jusqu'au naires : voilà tout l'attirail de cette stupide marquis de Sade. Pour la réputation des ciinquisition. Oser dire la vérité sur les Meau- toyens ? Toutes les vertus ont été déshonopou, les Terray, les Dubarry , voilà le rées depuis Garasse jusqu'à vingt journaux crime qui remplit les bastilles. Les corps de nos jours. politiques ont si peu de droits à la justice de Dans les États représentatifs, la censure la censure, que jadis les parlements pour- est une honteuse anomalie. La majorité misuivaient de leur propre autorité les écri nistérielle proclame par son introduction Tome 19.

6

[ocr errors]

qu'il lui est impossible de gouverner avec la un livre, un second n'y trouvait rien à republicité; elle répond à la raison par l'arbi. prendre, un troisième permettait d'impritraire ; et ne laissant à l'opposition que le

mer. Cés précautions étaient certes bien silence , elle s'arroge le monopole de la pa- rassurantes, et toutefois cet énorme inder role , du mensonge et de la calomnie. J'ai vu qui sous peine d'excomu.unicalion prohibait trois fois le mépris de l'Europe faire justice la lecture de tant d'ouvrages presque tous de ces violences mesquines ; et l'opinion de approuvés par les inquisitenrs, des évêques, la France a si bien établi que la liberté ne des censeurs séculiers, est une preuve évipeut être où la publicité n'est pas, que la dente de l'inanité de la censure. Les p:ipes censure ne serait à l'avenir qu'une mesure s'appuyèrent alors sur l'inquisition dont les lâche , éphémère et funeste au pouvoir. Ici büchers étaient toui autrement prohibitifs même les hommes qui possédent un nom à que des anathèmes théologiques, et cette perdre, un honneur à flétrir, repoussent cruauté, en déshonorant la puissance , finit cette dégoûtante mission ; il faut que l'appåt par assurer le triomphe de la raison. de l'argent fasse surgir de la boue quelques Dans les Élats monarchiques, la censure créatures tellement méprisables que leur également absurde fut également impuishonte déshonore même la tâche qu'on leur sante, et les rois comme les papes en appeimpose; et la censure, institution vile , est lèrent au bourreau. Dès lors la censure sorencore avilie par le nom des censeurs. tit du domaine de la police et de la Sorbonne,

Dans la monarchie représentative , la pour entrer dans les attributions du parlecensure est une làche création ininistérielle; ment. Mais, comme on l'a dit «brúler n'est c'est une institution politique dans la mo- pas répondre, » et condamuer un écrivain narchie absolue. Comme le pouvoir sort du n'est certes pas réfuter sa doctrine. Ces ardroit, il faut aussi qu'il sorte de la discus- rêts, ridicules si l'on brüle le livre, cruels sion; l'examen , le doute, la controverse, si l'on condamne l'auteur , ne peuvent avoir tout est interdit; et lout devant être puni, quelque ascendant qu'à ces époques où les il vaut mieux prévenir que punir. Alors la mæurs publiques accordant à la magistracensure n'est pas un bien; mais, palliatif du ture une irrefragable autorité , le citoyen mal, elle est préférable au silence. Aussi croit mal faire eu faisant ce que le magisvoit-on des hommes honorables se faire hon. trat a défendu. Mais dans ces temps funestes neur de ces fonctions, et porter des idées où tous les voiles sont déchirés, ou toutes libérales dans une institution de servitude. les justices qui se succèdent se prostituent

Toutefois dès avant la révolution française, à tous les pouvoirs , où la corruption de la censure n'était pour le pouvoir qu'un ceux-ci, la vénalité de ceux-là, l'ambition bouclier impuissant. Les hommes qui diri- de tous livrent la balance et le glaive à tous geaient la librairie , avaient honte de parai. les partis , à toutes les haines , à toutes les tre en arrière de leur siècle; et sinon par craintes, à toutes les espérances, l'opinion amour de la liberté, du moins par amour- publique attache sa gloire à juger les juges propre , ils briguaient avec les esprils éclai- et casse à l'unanimité des voix leurs iniques rés de leur époque les honneurs de l'égalité, arrêts. Alors tout est perdu : la magistraet n'osaient s'opposer à la circulation des ture est sans force parce qu'on vient de l'eidées nouvelles. D'un autre côté la censure prouver sans vertu; l'hostilité se nomme ne peut rien sans la douane contre la vérité courage, la célébrité suit la persécution , et qui vient de l'étranger, ct la Hollande nous un livre est'admirable , non parce qu'il est inonda de livres philosophiques et l'Angle- bon, mais parce qu'il est condamné. terre d'ouvrages républicains. Alors le com Depuis Galilée, la censure s'est opposée à merce intérieur souffiait en pure perte de tout ce qui est vérité , à tout ce qui est raicette lucrative contrehande, et par une lâche , son : donc elle est stupide. Elle n'a remédié déception, on perunit d'imprimer en France à rien , donc elle est inutile. Dans les États la plupart des ouvrages prohibés, á condi- représentatifs qui vivent de publicité , d'exation qu'ils porteraient le titre mensonger men , de discussion, elle est un crime. d'une ville étrangère.

J'aborde le système pénal. Et qu'on ne pense pas que la censure dans La censure est un établissement facile : sa toute-puissance offrit quelque garantie on crée des censeurs; ces gens-là prennent réelle. Dans les pays sacerdotaux, un in- le mot d'ordre des ministres , et tout marquisiteur ordonnait à un autre d'examiner che. Si quelque législateur est assez bêtement

mence.

bomme de bien pour assujettir la censure à honteuse , elle ne serait qu'un leurre et qu'un un règlement, il ne sait ce qu'il fait. L'arbi. piége. traire étant de l'esseoce de celle institution, La liberté sans garantie dégénère en lielle est contrainte à se jouer de toutes les cence dans les mains du peuple , en arbisegles. Si quelque ministre est assez impré- traire dans les mains du gouvernement. Pufoyant pour assujettir le tribunal des cen nir l'abus, c'est garantir l'usaze : pour

réseurs à une cour supérieure de censure, il primer l'abus , le législateur doit le définir. ne sait ce qu'il fait. Dans une haute position Tout doit être direct , rien ne peut être vasuciale lout homme de bien répudiera ce iâ. gue ; tout doit être défini , rien ne peut être che métier : si par hasard il se rencontre arbitrairc. quelque ambition jésuitique, quelque noble llest des ouvrages que la morale condamne, corruption, quelque vénalité privilégiée, que le soin de la paix publique réprouve, l'opinion publique en fera bientót bonne que la sûreté de l'honneur, des personnes , justice. On a lenté cette création : M. de des propriétés repousse. La presse peut Bonald fut seul assez intrépide pour se pla- avoir sa licence parce qu'elle a sa liberté : cer entre M. de Peyronnet et M. Lourdoueix. la loi doit définir cette liberié ou préciser Avec la censure , les règles ne sont rien; les cette licence, car où l'une finit l'autre comcenseurs sont tout.

Mais si le système préventif répugne à tou On placer la limite qui sépare l'usage de tes les garanties parce qu'il est une institu- l'abus? Je ne répélerai pas ici ce que j'ai dit tion ministérielle , arbitraire par son essence au mot Liberté ; mais lors même qu'on prenmême ; le système pénal au contraire, insti- drait la liberté pour la licence, il faut qu'on tution politique des gouvernements repré- dise clairement ce qui est désendu, afin

que sentatiss, ne peut vivre sans Joi. Celle loi les citoyens sachent ce qui est permis. Par meme ne saurait être isolée et spéciale; elle cela scul que la loi établit des délits et des doit embrasser tout le système de la presse, crimes, il faut qu'elle définisse ces crimes c'est-à-dire celui qui fait un livre, celui qui et ces délits. Ce qui est usage à Londres est le fait imprimer , celui qui l'imprime et celui abus à Vienne ; mais partout la loi pénale a qui le vend , l'auteur, l'éditeur, l'imprimcur pour premier objet de caractériser l'acte et le libraire, dans leurs rapports avec la qu'elle déclare punissable. Elle peut punir religion , les mæurs , le gouvernement et les commc criminel un acte innocent, mais enciloyeos.

core faut-il qu'elle définisse clairement l'acte La liberté de la presse ne peut se conce- inoffensif qu'elle veut rendre coupable. voir sans la liberté du commerce de l'impri En législation criminelle , il importe de merie et de la librairie. Lorsqu'on punit l'a. s'entendre : les mots qui disposent de l'hunbus , on ne peut restreindre l'usage. Dire à un neur, de la liberté, de la fortune des bomécrivain : Vous êtes libre d'écrire, mais vous ne mes , exigent qu'on détermine leur valeur. pourrez faire imprimer et vendre votre livre La définition du crime ne rend

pas

la légisque sous notre bon plaisir; dire à l'imprimeur, lation plus libérale , mais elle signale l'acte au libraire : N'imprimez pas, ne vendez pas, qu'on veut punir, et celui-là seul sera puni ou volre privilége vous sera retiré ; c'est al- qui aura voulu l'ètre. Je le répète , les crilier le système préventif au système pénal; mes doivent être définis ; le soin de nos lic'est donner en priocipe une liberté qu'on bertés le demande, la justice l'ordonne, la retire en pratique ; c'est porter dans la dignité des tribunaux l'exige. Des ministres royauté constilutionnelle les jongleries arbi- ont osé dire que cette définition était impostraires de la monarchie absolue. Les brevets sible. Or, on connait le délit ou on ne le d'imprimeur, de libraire, étaient une con- coonait pas : si on le connait, il est facile de séquence naturelle du système préventif de le définir ; si on ne le counait pas, on ne l'ancienne France et de la France impériale; peut le punir, car il n'existe point. mais ils sont un contre-sens dans le système Le Code pénal, et quelle loi, bon Dieu ! pénal de la France constitutionnelle ; ils fi- que la loi criminelle de l'empire ! le Code niraient par rendre la liberté illusoire et la pénal avait délini avec justesse et cruellepublicité impossible.

ment puni l'injure, la calomnie , l'attentat La loi sur la presse ne peut cependant à la morale publique, à la sûreté de l'État exister qu'autant qu'elle établira l'indépen- aux prérogatives constitutionnelles de la dance de la librairie; hors de là , déception couronne. L'empire avec l'ombrageuse sus

ceptibilité d'une usurpation despotique, n'a trats étant dans la nécessité d'accuser sans pas suffi à une restauration légitime et con. pouvoir convaincre, veulent qu'on soit constitutionnelle. Tout était cerles dans le Code vaincu, par la seule raison qu'on est accusé. impérial; il est impossible de trouver un dé- Dès lors, avocats , témoins, innocence , tout lit réel hors des cinq catégories qu'il précise. est imaginaire : l'accusation scule est réelle, La crainte a fasciné les yeux du pouvoir : et la sentence qui doit la suivre ! Ici le cæur il a cru à la possibilité d'autres crimes, et se serre, et se refuse au rapprochement des comme ces crimes n'avaient pas de réalité, doctrines cruelles que la mémoire lui vient la loi n'a pu ni les nommer ni les définir. offrir. Elle a imaginé des ouvrages nuisibles, des Le vice de la loi produit encore un irrélivres dangereux, des attentats à la considé parable malheur. Excepté dans ces cas rares ration , à la majesté, le mépris du gouver- où la culpabilité, évidemment écrite dans nement, que sais-je? Je le demande à tout l'ouvrage incriminé, saute aux yeux de tous homme de bien : que veulent dire ces cri- les lecteurs, c'est toujours le juge qui fait le mes en législation, ces paroles en grammaire? crime. S'il absout , tout le parti des ministres Les magistrats ne sont-ils pas contraints de accusateurs crie à la félonie : il a raison; car juger arbitrairement , et d'appliquer des la loi n'ayant poiut défini le délit, le magispeines parfaitement connues à des délits trat pouvait le créer. S'il condamne, l'opiqu'on ne leur a point fait parfaitement con- nion publique lance l'anathème; elle a rainaitre ? Le juge va chercher le crime sur le son à son tour : car la loi n'ayant pas préterrain trompeur des présomptions morales; cisé ce qui est défendu, le magistrat était que ne pourrais-je dire sur les probabilités l'arbitre de ce qui est permis. juridiques ! Les présomptions légales sont Tant que les crimes de la presse ne sont quelquefois nécessaires : les présomptions pas clairement défmis, un pays n'a pas de de l'homme ne sont qu'arbitraire et décep- législation de la presse. Mais ce crime ne tion. Lorsque la loi présume, elle juge sur doit pas ressortir de quelques mots épars une règle injuste peut-être, mais du moins jetés par le pouvoir dans un alambic juridicertaine : lorsque le magistrat présume, il que : ce n'est pas au juge à tordre les paroles ne juge pas , il assassine.

pour en exprimer le venin. Ce crime doit Lorsque le sens du mot par lequel on dé- être écrit dans les expressions et dans la signe un délit est abandonné à l'arbitraire tendance directe de l'esprit qui a dicié l'oude l'accusateur ou du juge, la loi manque vrage. Les mots et les choses doivent lui de cette équité juridique que l'on retrouve prêter un mutuel secours, une égale évidans les États les plus absolus. L'écrivain dence. Cette tendance clairement exprimée alors n'est plus accusé pour avoir commis un par les paroles , est toujours directe, signale délit, mais pour avoir écrit un livre qu'il seule l'intention de l'auteur, et peut seule convient aux juges de qualifier délit. La loi être punissable. Si l'on s'attaque à des n'indique pas les caractères auxquels on phrases isolées , appliquées avec plus ou peut reconnaitre le crime ; le magistrat les moins d'adresse à une torture juridique, présume, et il crée. à-la-fois, de sa propre pour leur faire dire ce qu'elles ne disent pas , autorité , la culpabilité et le coupable. L'ou- toute loi est impossible; et rien ne pouvant vrage n'est pas criminel, parce qu'il porte alors être défini avec clarté , rien ne peut l'estampille directe , évidente du crime, être puni avec justice. Hors l'esprit qui crée mais parce que le ministre , le procu- un ouvrage et qui le dirige vers un but crireur-général, le tribunal le croient cri- minel, tout le reste est involontaire, et ne minel.

peut être coupable que par la sécurité Le vice de la loi fait que les tribunaux loyale de l'écrivain qui n'a pas su voir le heurtent sans cesse l'opinion; et dans cette danger, ou · l'ombrageuse perspicacité du lutte du juge contre la voix publique, la juge qui présume le crime. justice perd cette inviolable dignité , cette Après avoir défini le délit, la loi doit inestime attachée à l'intégrité, à l'indépen- diquer le coupable. Si l'on excepte le cas dance, et si nécessaire à la magistrature. unique d'une provocation directe à un crime

Le vice de la loi produit une autre cala- quelconque qui signale une égale culpabilité mité : quelques accusés ne se défendent pas, chez l'auteur, l'éditeur, l'imprimeur et le et d'autres se défendent avec la conviction libraire, celui qui imprime doit être à l'abri que toute défense est illusoire. Les magis- de toute poursuite , s'il indique celui qui a

fait imprimer, et celui-ci doit être hors ral appui des Laubardemont et des Oppède d'atteinte dès qu'il fait connaitre l'écrivain, du gouvernement représentatif, en déshovoet que cet écrivain habite le pays qui se rant une justice à laquelle la corruption et la plaint de l'écrit. Tout le reste rentre dans la vénalité impriment tous les caractères d'un complicité, et elle doit être directe, évidem là che arbitraire et d'une violence d'autant ment prouvée par l'accusation, et non pré-" plus odieuse qu'elle reste sans cesse impunie. sumée par le juge sur de stupides probabi Cette autocratie parlementaire devienlités. En France, l'arbitraire du juge présume drait plus frappante encore, s'il était vrai la complicité, et ce vice de la magistrature que les accusés n'enssent pas le droit légal vient du vice de la loi. Elle lui ordonne de de critiquer la manière dont se composent créer le crime et le coupable, d'où s'induit les diverses chambres d'une même cour. le droit de supposer des complices. La loi le Alors un président pourrait appeler dans les veut ainsi pour restreindre la liberté de la chambres chargées de juger les appels de la presse : plus il est d'imprimeurs et de li- presse, tous les juges dont les opinions poli. braires condamnés, plus il en est à qui la tiques seraient selon son cæur, et établir police retire ou peut retirer le brevet , et par ainsi une cour prevótale permanente pour là la presse qu'on a eu l'air de faire entrer les écrivains. Il y a mieux, si un écrivain dans le système légal , rentre forcément dans était poursuivi vers cette époque, on pourl'arbitraire.

rait opérer le roulement des conseillers de Une loi sur la presse doit être faite de façon à créer pour l'accusé un véritable bonne foi , et cette bonne foi est plus diffi- tribunal spécial. C'est en choisissant dans le cile à trouver que la loi n'est difficile à faire. parlement les membres dont il pouvait disJusqu'à ce jour, les ministres n'ont connu poser, que Richelieu formait ces chambres que la censure, et le système légal actuel de commissaires qui trainaient à l'échafaud n'est lui-même qu'un système préventif dé- Marillac, de Thou et tous les gens de bien guisé. C'est la censure qu'on a été contraint dont l'opposition avait le funeste honneur de d'enlever de la caverne de la police, pour

lui déplaire. la transporter dans le domaine juridique.

Les honnêtes gens qui liront ces pages ne Un écrivain censuré par ses pairs, sur un

contesteront plus la nécessité qui contraint manuscrit, avant que sa liberté , sa fortune, une loi pénale sur la presse à définir avec sa réputation soient compromises , vaut clarté les délits qu'elle veut punir; elle le mieux qu'un écrivain jugé par des juges qui doit au nom de tout ce qui est juste et sacré saisissent tout son livre pour une phrase, parmi les hommes : elle n'en sera pas plus et l'emprisonnent après l'avoir ruiné. Il á libérale; elle cessera d'être aussi arbitraire. fallu que le choix des censeurs offrit une si Quelque sévère que soit la justice, elle est honteuse indignité pour que les lettres re- toujours préférable à la tyrannie : le légisçussent comme un bienfait d'être jugées sur lateur ne peut refuser de faire connaitre ce les bancs du crime par des hommes dont qu'est un crime, un délit, une contravenl'intégrité civile et le talent juridique mis à tion , puisque c'est là seulement que s'arrête part, présentent tant de choses à désirer la liberté de l'homme sous un gouvernement sous le rapport des lumières scientifiques, quelconque. La liberté politique vient de la des opinions politiques et des doctrines con- libéralité de la loi ; mais la sécurité du cistitutionnelles.

toyen nait de la clarté de ses dispositions Le ministère lui-même , s'il n'était domi- pénales et de sa justesse à définir les actes miné par un esprit d'imprévoyance et d'er- qu'elle punit. Tout est défendu lorsqu'on ne reur, aurait reculé devant l'idée de changer sait pas ce qui est permis, et tout est permis les cours de judicature en corps politiques. lorsqu'on ne sait pas ce qui est défendu. Maitres de la presse , et, par elle, de l'opi- Les crimes indéterminés ne sont pas des nion, ils peuvent soulever toutes les haines crimes : les actes de majesté sons Tibère, contre un système de gouvernement qu'ils d'hérésie sous l'inquisition , d'irrévérence réprouvent, et assurer l'impuuité à tout ce sous Catherine JI, de conspiration sous la qui est hostile et perturbateur. Dans un convention, de dignité royale, de mépris sens contraire, pouvant punir, sans pouvoir du gouvernement , s'appliquent à tout parce prohiber ou flétrir, tout ce qu'il y a de noble qu'il ne s'appliquent à rien , et la vague géde généreux, de patriotique dans l'opposi- néralité de ces expressions est l'arsenal de tion, ils n'offrent au ministère que l'immu- l'arbitraire ; il y trouve tout ce qu'il veut.

« PreviousContinue »