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passions populaires , et n'ait été souvent la industrie. Le lemps était passé où les débicause de révolutions. On uperçoit facilement teurs pouvaient par leurs violences et leurs qu’un contrat fondé sur l'inégalité des for- clameurs obtenir l'abolition des deltes. Les lunes, c'est-à-dire, sur ce qui excite presque lois du commerce étaient trop bien compritoutes les révolutions chez les peuples nou ses pour que la destruction des créances fut reaux, devait s'empreindre d'un caractère mise au rang des modes de paiement : il politique qui n'appartient pas d'ordinaire fallait s'acquitter. Alors, que de doléances ! aux simples conventions civiles?

que de plaintes ! que de larmes! Frappé par L'histoire des deux premiers siècles de la le bruit de ces réclamations éternelles , un république romaine est remplie par le récit homine, que l'Église a placé au rang des les longues querelles qui s'élevèrent entre saints , Bernardin de Feltre, crut qu'en préles patriciens et les plébéiens , c'est à-dire , . tant gratuitement sur gage on réduirait à entre les prêteurs et les emprunteurs. Le l'inaction lous ces traficants d'argent qu'on triomphe de ces derniers, en donnant nais- appelait alors usuriers. Il ouvrit donc à sance au tribunat, changea pour toujours le Mantoue une banque, où chacun était admis caractère de la constitution. Dans les temps à emprunter en déposant un gage. Ce fut le modernes , le prét fut souvent aussi un élé- premier mont-de-piété. Cet établissement ment d'agitation publique. On sait par quels obtint un grand succès , et deviat le modèle moyens les Juifs étaient parvenus à attirer à de beaucoup d'autres qui furent successiveeux la plus grande portion des capitaux de ment fondés dans les principales villes d'Il'Europe : disséminés chez tous les peuples, talic. L'Allemagne, la Hollande , l'Espagne, élrangers à leurs moeurs, à leur religion, à la Belgique, eurent aussi leurs monts-deleurs iutérêts , ayant reçu de l'inforlune des piété. La France ne s'empressa pas d'imporleçons de patience et de ruse , ils étaient ter chez elle cette institution, car le montadmirablement façonnés pour devenir le de-piété de Paris ne fut ouvert qu'en 1777. lieu de toutes ces nations sans cesse armées Le but primitif de ces établissements était les unes contre les autres. Créanciers âpres de secourir les pauvres , en leur offrant graet habiles , ils savaient peu à peu enlever à tuitement un argent que les Juifs , les Lom leurs débiteurs tout ce qu'ils possédaient; bards , et tous les spéculateurs ne leur prêils les maintenaient ensuite dans leur dépen- taient qu'aux conditions les plus dures. Ce dance à l'aide d'une foule d'obligations but était noble, généreux, philanthropique; qu'ils parvenaient à leur imposer : chargés mais par malbeur il fut bientôt perdu de des liens qu'ils avaient eux-mêmes préparés, vue. Ces établissements avaient des frais à les débiteurs, quelles que fussent leur acti- payer; ils étaient souvent euxmêmes forcés vité et leur bonne foi, ne produisaient plus d'emprunter pour commencer leurs opérarien pour eux-mêmes; alors, désespérés, tions; il parut donc naturel de leur permelils se tournaient vers le souverain , deman- tre d'exiger un intérêt de leurs emprunteurs. daient, comme les plébéiens de Rome , l'abo- Cet intérêi , d'abord faible , s'accrut bientot, liticn des dettes : ils ne l'attendaient pas et finit, comme de nos jours, par être exlong-temps. L'orage, accumulé sur la tête cessif ; en sorte que ces établissements , des Juifs, éclatait enfin. Pillés , chassés, créés pour détruire la pernicieuse industrie quelquefois même abandonnés à la cruauté des Juifs, en sont venus à faire à peu près de leurs débiteurs , ils expiaient durement autant de mal qu'en faisaient naguère les leur industrie et leurs richesses. Le pillage Juifs eux-mêmes. Si la popularité des montsdes Juifs était classé parmi les ressources de-piété n'a pas encore faibli parmi les clasque les princes se ménageaient pour un ses pauvres de la société, les économistes temps de gène, et les plus religieux d'entre sont au moins parvenus à assigner à ces eux ne se firent jamais scrupule d'aider leur établissements la place véritable qui leur trésor par cette injustice périodique. convient; ils ont prouvé qu'ils sont contrai

Lorsque le commerce se fut ranimé en res au goût du travail, à l'économie et à Europe par les heureux efforts des républi- l'esprit de propriété; qu'ils offrent aux inques italiennes et de la ligue anséatique, les digents trop de facilités pour se procurer Juifs perdirent beaucoup de leur importance tout à coup de l'argent ; que pour les malcomme négociants, mais il continuèrent à heureux, ils sont moins des banques de prêt faire de grands profits dans le commerce de que des maisons de vente; qu'ils favorisent l'argent. Prêter à intérêt devint leur unique les vols, les soustractions frauduleuses , et

une foule de spéculations réprouvées par la Turgot dit que « le nom d'usurier ne se morale. Tout conseille donc aux gouverne » donne plus qu'aux prêteurs à la petite sements de ne fonder qu'avec de grands mé- » maine, à quelques fripiers qui prêtent sur nagements des établissements qui ont été » gages aux petits bourgeois et aux artisans créés pour des temps et pour une civilisa » dans la détresse ; enfin à ces hommes intion qui déjà sont bien éloignés de nous. o fâmes , qui font métier de fournir , à des

Les exactions des Juifs avaient jeté sur le » intérêts énormes, aux enfants de famille prêt il'argent une telle désaveur, que pres v dérangés, de quoi subvenir à leurs folles que en même temps que Bernardin de Feltre dépenses. » Certes, si ces prêteurs, ces établissait le premier mont-de-piété en Italie, fripiers, ces hommes infâmes, emploient les théologicns, remontant à la source du des manæuvres frauduleuses pour enlacer mal, recherchaient si la conscience , et sur- dans leurs filets les petits bourgeois et les tout la loi religieuse, permettaient à tout enfants de famille, ce n'est pas usuriers qu'il chrétien fidèle de prêter à intérêt. Il faut faut les appeler, mais escrocs ; ce n'est pas que la solution de cette question soit bien comme coupables d'avoir prêté à un taus plus difficile qu'elle ne le semble, car on la plutôt qu'à un autre , qu'il faut les poursuipoursuit encore aujourd'hui, comme si tant vre, mais parce qu'ils ont commis de vérid'écrivains de toutes les sectes et de tous les tables larcins. Ce qu'il y a de faux et de pays n'avaient

pas tari la source des argu- mauvais dans l'expression usure, c'est qu'elle ments. Les réformateurs ont parlé du prêt à implique toujours l'idée d'un taux de l'argent intérêt avec autant de force quc dc lumière. censé trop élevé, et que, dans toute convenLuther a écrit contre; mais Bucer et Calviu tion conclue librement, l'intérêt stipulé, quel l'ont défendu, en employant tous les rai- qu'il soit, n'est ni trop fort, ni trop faible; il sonnements que l'on répète journellement est ce que la volonté des deux parties l'a fait. dans le même but. L'honneur d'avoir res. Ces préjugés sont accrédités par une des plus tauré les vrais principes sur le prêt à intérêt mauvaises inventions modernes, par ce n'appartient pas aux économistes modernes. qu'on appelle le taux légal. En France, par Turgot , Smith, Bentham , et tant d'autres, esemple, il existe une loi (3 septembre 1807) n'ont fait que rajeunir ce que , deux cents qui porte que l'intérêt légal et conventionnel ans avant, Calvin avait reconnu et pro

sera , en matière civile, de cinq pour cent, clamé (1). Dirigé comme il l'était par un

et, en matière de commerce, de six pour cent génie plus politique encore que religieux, il sans retenue. Tout individu qui prête habiposa ce principe qui n'est point encore tuellement à un intérêt plus fort est déclaré concédé de nos jours , que l'usure ne devait usurier, et poursuivi correctionnellement : pas être jugée par un passage de l'Écriture, ainsi donc voici un pays où la valeur d'une mais par l'équité. Débarrassé alors de la marchandise appelée argent est déclarée controverse théologique, il déclare l'argent invariable. Cependant personne ne se haune propriété quelconque, susceptible , sarderait à soutenir que le prix de l'argent comme toute autre , de devenir entre les ne change pas selon les temps et selon les individus l'objet de contrats qui sont tou- lieux. Selon les temps, parce que chacun jours licites quand ils sont passés librement sait qu'il y a des moments où l'industrie Il faut donc rayer des vocabulaires le mot languit, où le commerce devient timide, et usure, ou ne plus le prendre que comme où l'argent , rarement, augmente de valeur. synonyme du mot intérêt ; car', s'il est per- Quand des circonstances contraires se prémis à chacun d'assigner à son champ , à sa

sentent , l'argent abonde sur toutes les plamaison , le prix qui lui convient, il ne sera ces , partout il est offert; il baisse donc de pas défendu à un capitaliste d'estimer son prix. Il varie selon les lieux , parce qu'étant argent au taux qui lui plaira. Comme aucune rare dans une petite ville, pauvre , isolée, contrainte ne sera exercée envers l’emprun- sans ressources et sans communications, il teur pour l'amener à conclure à un taux y sera payé plus cher que dans la capitale , plutôt qu'à un autre, il pourra examiner, par exemple, où il allue de toutes parts. comparer et ne se décider qu'avec toute L'argent étant reconnu une marchandise, liberté; par conséquent, il ne sera point il n'existe pas plus de raisons pour lui impoadmis à se plaindre, et à crier à l'usure. ser un maximum , que pour en assigner un

au blé, au vin , et enfin à toutes les valeurs (1) Calvini Epistola et Responsa , pag. 355. quelconques; mais, en cette occasion, le lé

en

gislateur s'est laissé dominer par les préjugés croc, et qu'une foule d'autres coupables; défavorables que les Juifs ont jetés sur le dont il serait trop long d'énumérer ici les prêt à intérêt; et pour régler cette partie de délits. la législation civile, il s'est placé non plus Il n'entre pas dans mon plan de répéter au milieu des idées sages de notre époque, tout ce qui a été dit, dans ces derniers mais au sein des préventions irréfléchies et temps, contre la contrainte par corps ; je des haines du moyen âge. Sans doute, le demande seulement si l'assimilation du malpassé offre de grandes leçons de sagesse, et heur au crime est dans nos moeurs, et si malheur à quiconque les dédaignerait ! Mais elle devrait trouver place dans nos codes. avant d'importer chez soi une institution ou La civilisation a ramené parmi nous des ancienne ou étrangère , il faut s'étudier à idées meilleures ; maintenant

que

le travail reconnaitre si elle peut s'adapter à des meurs ne manque plus aux classes pauvres, que différentes : c'est ce que nous n'avons pas l'agriculture et l'industrie appellent leurs toujours fait en France.

efforts, les débiteurs trouvent facilement Le respect pour la législation romaine, les moyens de se libérer; ils ne forment qui chez nos pères dégénéra souvent en une pas, comme autrefois dans les républiques admiration exclusive , a inscrit dans nos de l'antiquité, un corps redoutable, codes une peine contre les débiteurs insol- nemi de l'ordre public; ils n'exigent plus , vables, qui est antipathique à nos habitudes les armes à la main, l'abolition des dettes ; sociales, et dont l'origine ne se trouve pas ils ne pillent plus , comme au moyen âge, ailleurs que dans ces cruautés

que

les grands les banques de leurs créanciers. Le prêt de Rome exerçaient envers leurs débiteurs. d'argent est redevenu ce qu'il doit être dans Pendant le moyen âge, le débitenr ne pou- tout état bien ordonné, une simple convenvait être contraint par corps que pour les tion privée, indifférente le plus souvent aux dettes du roi (1); le créancier ne pouvait intérêts publics. Le législateur ne restera même, sans autorité de justice , forcer son

pas étranger à cet heureux changement d'idébiteur de payer. Daus son ordonnance de dées ; il effacera de ses codes une peine , 1256, Saint-Louis dit : Nous défendons que dont le moindre défaut est d'être inutile; il nul de nos sujets ne soit pris au corps, ne laissera régner entre les parties contractanemprisonnez pour leurs dettes personnelles, tes une liberté complète. Si l'emprunteur fors que pour les nôtres. Cette législation offre peu de garanties, il paiera un plus était pleine de sagesse et d'humanité ; mais fort intérêt; s'il n'en offre aucune, il ne l'ordonnance de Moulins (art. 48), rendue trouvera pas d'argent, et, dans ce cas au dans un temps où la loi romaine exerçait une moins, il gagnera à un refus de pas gémir véritable tyrannie sur les esprits, établit la cinq années dans les fers. Le jour où la loi contrainte par corps pour toutes dettes, reconnaitra qu'elle ne peut intervenir dans après les quatre mois. Pour être juste , on le prêt que s'il y a eu violence ou dol, nous aurait dû accorder aux débiteurs la faculté

aurons conquis l'adoption d'un principe dont ils jouissaient à Rome , qui était de de- trop long-temps contesté, mais qui aujourmandertumultucusement l'abolition des d'hui ne peut plus être. L'économie politidelles. L'ordonnance de 1667, tit. 34, dé- que est désormais assise sur des basses solifendit de prononcer la contrainte pour dettes des; le moment est arrivé de faire entrer la purement civiles. Notre Code, ayant adopté science nouvelle dans la législation. (Voyez les dispositions de cette ordonnance, de nos Capitaux , CONTRAINTE PAR CORPS , EMPRUNT jours la contrainte par corps n'a lieu , sauf et NANTISSEMENT.)

BEUGNOT. quelques exceptions, que pour les effets de PRETI, dit Il Calabrese (Mathias), commerce. Elle consiste en un emprisonne- peintre , né en 1613 à Taverna, petite ville ment de cinq années : c'est la même peine de Calabre, mort à Malte en 1699, fut que celle qui est portée par l'art. 401 du élève du célèbre Guerchin. Ses talents lui vaCode pénal contre les vols simples, les lar-. lurent son admission dans l'ordre de Malte, cins et filouteries; en sorte qu'un débiteur et il obtint la commanderie de Syracuse, malheureux, qui a fait tous les efforts possi- avec une pension considérable. bles pour payer, mais qui n'a pu y parvenir, PRÉTOT (E.-A. PHILIPPE DE). Voyer reçoit le même châliment que le voleur et l'es- PAILIPPE.

PRÊTRES. Voyez Clergé et MINISTRES (1) Ordonnance de 1254; arı. 19.

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DES CULTBS.

" PREUSCHEN ( AUGUSTIN-THÉOPHILE), ou littérale. On l'emploie principalement conseiller ecclésiastique du grand-duc de pour les conventions , telles que la vente , Hesse, né à Diethard en Basse-Hesse en le prêt, le louage, etc. 1734, mort en 1803, est considéré comme L'écrit dans lequel les parties fixent leurs l'inventeur de la typométrie, dont il a rendu conventions se nomme titre. On distingue compte en allemand dans son Précis de le titre authentique et le titre sous seins, l'histoire ty pométrique , Båle, 1778, in-8°; privé. et dans un autre ouvrage intitulé : Monu Le titre authentique est celui que les ment consistant en une carte typométrique parties font dresser par un olicier public de la province de Sausenberg, 1783. compétent pour cet effet, et à l'attestation

PREUVE. (Jurisprudence.) Ce qui éta- duquel la loi attache une force particulière. blit la vérité d'une assertion ou d'un fait. On le nomme authentique , c'est-à-dire, eris.

L'art d'administrer des preuves forme une tant par lui-même, pour indiquer qu'il fait partie importante de la jurispłudence. Tout à lui seul, entre les parties qui l'ont souscrit, procès, civil ou criminel, offre à juger une la preuve complète de ce qu'il atteste. Le double question, l'une de fait , l'autre de titre authentique a deux avantages : l'un, droit; et la première peut, en général, être de faire foi de son contenu entre les parties, considérée comme la principale, car c'est et d'avoir en conséquence force c'exécution clle qui précède et qui détermine la se- jusqu'à inscription de faux; l'autre, de conde : de là la maxime, ex facto jus oritur. pouvoir être, dans beaucoup de cas, opposé Or, le droit s'établit par des textes et par aux tiers qui n'y ont pas été parties. Ce des inductions ; le fait s'établit par des sont en France les notaires qui reçoivent le preuves : c'est à les recueillir , à les mettre plus généralement les actes authentiques. en lumière, que l'instruction des procès est (Voyez Notaire.). surtout consacrée; c'est là l'objet principal Le titre sous seing privé est celui que les de la procédure

parties passent entre elles sans le secours On peut établir, dans l'énumération des d'un officier public. Il ne peut être opposé preuves, des classifications diverses selon aux tiers , attendu la facilité qu'il y aurait à les rapports divers sous lesquels on veut les fabriquer frauduleusement de pareils titres considérer : selon leur essence , elles sont pour un besoin quelconque, à moins touterationnelles ou matérielles ; selon leur for- fois qu'une circonstance particulière, telle me, elles sont orales ou littérales; selon que l'enregistrement du titre ou la mort leur caractère , elles sont cerlaines ou dou- d'une des personnes qui l'ont souscrit. ne teuses ; selon la nature des procès auxquels lui ait imprimé une dale certaine. Entre les elles s'appliquent, elles sont autres en ma- parties, l'acte sous seing privé reconnu a la lière civile , autres en matière criminelle. même foi que l'acte authentique ; mais,

C'est à cette dernière distinction que comme il peut être méconnu , il n'est pas nous allons nous attacher pour faire con exécutoire de plein droit ; il faut que l'exénaitre les principales circonstances propres à cution en soit ordonnée par un jugement. chaque sorte de preuve. Nous parcourrons

Si l'écriture de l'acte sous seing privé est d'abord les diverses preuves en usage dans méconnue, on procède à la vérification les matières civiles ; nous esquisserons en- d'écriture. La pièce est déposée au greffe; suile, en peu des mots, le système, infini- le juge nomme des experts et un commisment plus simple, de la preuve en matière saire devant lequel l'instruction a lieu : on criminelle.

remet aux experts des pièce de comparaison, Dans tout procès civil, il existe un de- qu'ils confrontent avec la pièce en litige, mandeur et un défendeur. La raison veut nommée pièce de question ; le commissaire que ce soit au demandeur à prouver la entend aussi les témoins qui ont pu voir justice de sa demande. D'autre part, la de. écrire et signer la pièce , ou connaitre des mande une fois justifiée, si le défendeur faits utiles à la découverte de la vérité. Sur oppose une exception, c'est lui qui doit la l'enquête et sur le rapport des experts, le prouver à son tour. De là deux maximes tribunal prononce , et rejette la pièce ou la fondamentales : onus probandi incumbit ac. tient pour reconnue. Dans ce dernier cas, la 1ori; reus excipicndo fit actor.

partic qui a dénié sa propre écriture est puLe premier genre de preuve et le plus nie d'une amende. usité en matière civile, est la preuve écrite Contre un titre authentique ou contre un

écrit vérifié, on ne peut se pourvoir que par un commissaire , dans l'ombre d'un cabinet, l'inscription de faut. Dans le second cas, analysée ou traduite sur le papier, est rele defendeur à la vérification d'écriture de- portée immobile et décolorée à l'audience. vient demandeur en faux. On distingue l'in- Dans le premier cas, elle est bonne pour scription de faux principal, qui est elle- décider de la liberté et de la vie des hommême l'objet du procès , et l'inscription de mes ; dans le second , elle l'est à peine assez faux incident, qui a lieu dans le cours (l'une pour décider de la propriété d'une légère instance. La première est dirigée contre l'au- somme d'urgent. La preuve orale fut longteur présumé du faux ; l'autre, contre celui temps le droit commun de la France, lorsqui excipe de la pièce arguée qu'il soit ou que les différends se vidaient dans les an. non l'auteur de la falsification. L'effet de ciennes cours de justice tenues par les seicelte dernière est de suspendre le jugement gneurs. Plus tard, l'admission des clercs dans du procès jusqu'à ce que la question de faux les tribunaux et la concentration du pousoit vidée. Le demandeur en faux incident voir introduisirent, avec l'usage de l'appel, doit d'abord sommer son adversaire de dé- celui de la procédure écrite, qui en est la clarer s'il entend se servir de la pièce ar- conséquence nécessaire. Alors les enquêtes , guée. En cas d'affirmative, il forme son au lieu d'être orales , durent devenir litiéiuscription ; l'apport et le dépôt au greffe rales. La preuve testimoniale perlit ainsi de la pièce sont ordonnés;, il est dressé presque toute sa vertu., et l'abus en devint procès-verbal de son état. Un premier ju. tellement sensible, que l'ordonnance de gement prononce sur la pertinence et l'ad- Moulins , rendue en 1566, en restreignit missibilité des moyens de faux signifiés par l'usage aux contestations dont l'objet serait le demandeur. S'ils sont admis, on procède inférieur à 100 francs. L'introduction du à l'instruction par experts , par titres et par jury en matière civile, à l'exemple des Antémoins , comme pour la vérification d'écri- glais, pourra seule lui rendre sa valeur preture. La pièce jugée fausse est rejetée et sa mière. destruction ordonnée ; si, au contraire, le Aujourd'hui la preuve testimoniale n'est demandeur succombe, il est puni d'une admise que pour les demandes inférieures à amende.

150 francs. Cette règle reçoit néanmoins une Indépendamment des titres authentiques exception, lorsqu'il existe un commenceou privés , il est encore quelques espèces de nent de preuve écrite, ou lorsqu'il s'agit preuves écrites. Ainsi les livres de mar- d'un fait dont il n'ait pas été possible de se chands font foi entre eux, mais non contre procurer la preuve par écrit. On admet aussi les personnes non marchandes. Leur con- la preuve par témoins dans quelques procélenu ne peut être divisé. Les registres et dures spéciales , telles que le faur , papiers domestiques servent quelquefois de ration de corps, etc.... Dans aucun cas, celte preuve contre celui qui les a écrits. Il en preuve n'est admise, en matière d'obligaest de même de l'écriture qu'un créancier tion, outre ou contre le contenu aux actes. met à la suite de son titre, des tailles pro Il existe deux sortes d'enquêtes: Fenquête duites par les fournisseurs, etc.... Les co- soinmaire, qui se fait à l'audience dans les pies de litres peuvent , suivant leur ancien causes du même genre, et dont il n'est dressé Reté et suivant d'autres circonstances, tan- de procès-verbal que lorsque le procès est tót suppléer le titre original, tantôt servir susceptible d'appel ; et l'enquête ordinaire, d'un commencement de preuve par écrit, qui se fait par l'office d'un juge-commissaire. tantôt valoir comme simples renseigne- La partie qui veut être admise à présenter ments.

cette preuve, propose ses faits. S'ils sont Lorsqu'un titre n'est pas en possession des pertinents et admissibles , le juge ordonne parties, mais dans un dépôt public, la par- l'enquête , et nomme un commissaire pour tie intéressée peut se faire autoriser par le la recevoir. La partic appelle ses témoins dejuge à en faire la recherche au moyen d'un vant ce commissaire , qui dresse procès-vercompulsoire.

bal de leurs dépositions. Ce procès-verbal La preuve par témoins est la meilleure de est ensuite rapporté et discuté à l'audience tontes , lorsque le témoin dépose en présence par les parties, et devient l'un des éléments même du juge, sous les yeux du public et du jugement définitif. Dans toute instrucdes parties intéressées. Elle est la plus mau- tion de ce genre, la preuve contraire par Faise, quand sa déposition, recueillie par les mêmes moyens est de droit.

la sépa

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