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n'est pas

Les témoins peuvent être reprochés pour exclure la preuve contraire ; telle est la posdiverses causes : s'ils sont parents , alliés ou session : et celles qu'on nomme juris et de domestiques des parties; s'ils ont subi des jure , qui n'admettent contre elles aucune condamnations allictives et infamantes; s'ils preuve; tels sont le serment, l'aveu judiont douné des certificats sur l'affaire, etc... ciaire , la chose jugée; telles sont aussi les Si les reproches sont admis, la déposition présomptions de fraude établies par la loi lue à l'audience.

contre certains actes qu'elle annule d'une Un troisième genre de preuve est la preuve manière absolue. par confession. On peut ranger dans cette Dans l'ancienne France, la nature des catégorie l'aveu de la partie , qui fait pleine preuves , en matière criminelle, fut longfoi contre elle, mais qui ne peut être divisé; temps la même qu'en matière civile. C'étaient l'interrogatoire sur fuits et articles ; la com- le témoignage, le combat judiciaire ou jugeparution des parties en personne à l'au- ment de Dieu , le serment, et les ordalies dience; enfin le serment , qu'on nomme ou épreuves par l'eau, par le feu, etc. (Voyez cisoire , lorsque c'est l'une des parties qui Épreuves.) L'introduction de la procédure offre de s'en remettre au serment de son écrite dans les jugements criminels changea adversaire, et supplétoire, lorsque c'est le cet ordre de choses sans l'améliorer. Elle juge qui l'impose comme complément d'une eut pour conséquences : 1° le secret de l'inpreuve

à peu près mais non tout-à-fait com- struction, et par suite la torture , la plus plėte. La partie à qui le serment est proposé exécrable des absurdités humaines ; 20 la ne peut refuser de le prêter sans perdre sa classification des preuves , suivant des règles cause; mais, s'il s'agit d'un serment déci- dont la conscience du juge ne pouvait s'afsoire, elle peut le référer à sa partie adverse. franchir , et qui amenèrent plus d'une fois

Il est un quatrième genre de preuve qui la condamnation de l'innocence. Aujours'emploie lorsqu'il s'agit ou de constater des d'hui, l'établissement du jugement par jury faits matériels , comme une situation de a permis d'établir sur des bases plus rationlieux, ou de s'éclairer sur des opérations nelles le système de la preuve en matière dépendant d'un art quelconque : tel est l'ob. criminelle. jet des rapports d'experts et celui des des

Dans ce nouveau système tout doit être centes du juge sur les lieux. Les procès-ver- oral; tout se passe en présence du juge; c'est baux d'ofliciers publics compétents rentrent sur le débat contradictoire qui s'engage sous aussi dans cette catégorie. On distingue, à ses yeux, que sa conviction doit se former. cet égard, les officiers ou fonctionnaires dont « La loi ne doit point aux jurés : Vous les procès-verbaux font foi jusqu'à inscrip tiendres pour vrai tout fait attesté par tel tion de faux, tels que les employés des » ou tel nombre de témoins; elle ne leur dit douanes, des contributions, etc...; et ceux » pas non plus : Vous ne regarderez pas dont les procès-verbaux font seulement foi » comme suffisamment établie toute preuve jusqu'à preuve contraire,

les simples

qui ne sera pas formée de tel procès-vergardes-champêtres ou forestiers, etc., etc... » bul , de telles pièces , de tant de témoins, Au surplus , ce dernier point concerne plus » de tant d'indices; elle ne leur fait que cette particulièrement la procédure des tribunaux > seule question , qui renferme toute la mecorrectionnels.

sure de leurs devoirs : Avez-vous une inNous ne terminerons pas celle première » time conviction ? » (Code d'instruction cripartie sans dire un mot des présomptions. minelle , art. 342. ) Il en est de deux sortes : les présomptions Les débats sont toutefois précédés d'une simples et les préspmptions légales. instruction par écrit; mais celte instruction

Les présomptions simples sont des induc ne peut servir que de simple renseignement; tions tirées des fails ou des actes de la cause: elle n'est point communiquée au jury. Les lorsqu'elles sont graves , précises et concor- témoins déposent oralement ; l'accusé est endantes, le juge peut les accueillir , mais seu tendu oralement dans ses explications; les lement dans les cas où la loi admet la preuve officiers de police judiciaire qui ont dressé testimoniale.

des procès-verbaux, les experts qui ont proDans les présomptions légales, on distin- cédé à une vérification quelconque, en regue encore celles qui sont dites simplement produisent oralement la substance. C'est sur juris, et dont l'effet est de dispenser de toute cette eoquête vivante que le juge est appelé preuve celui qui les invoque, sans pourtant à former son opinion.

tels que

L'aveu de l'accusé ne peut être provoqué ver un monument à sa mémoire. Préville par aucune rigueur. On ne lui fait point, était membre-associé de l'Institut national, comme autrefois , prêter serment de dire la depuis la première formation. Les Mémoivérité, nul ne pouvant ètre contraint de s'ac. res de Préville ont été publiés par Cahaïsse, cuser lui-même. Il est libre de se refuser à Paris, 1812, in-8o. On préfère l'édition répondre, sauf au jury à tirer de son silence revue , corrigée , et augmentée d'une notice telle induction que de raison. (Voyez Jury.) par M. Ourry , Paris, 1823, 1 vol. in-8.;

Un principe fondamental en matière cri- elle fait partie de la Collection les mémoires, minelle, c'est que l'accusé n'a rien à prou sur l'art dramatique. ver; il n'a que des explications à donner, * PREVOST (Jean), médecin, né en mais point de preuve à Murnir. C'est à l'ac- 1585 à Dilsperg, près de Bâle , se destina cusation à tout prouver contre lui. d'abord à la carrière ecclésiastique , fut en

On voit que la preuve testimoniale , si dis- voyé en Espagne par l'évèque de Strascréditée au civil, est, au contraire, le fon- bourg, afin d'y terminer ses études théolo. dement de l'instruction en matière crimi- giques, puis, ayant obtenu la permission nelle , où s'agitent pourtant des intérêts de visiter l'Italie , il fit à Padoue la connais. d'une bien autre importance. C'est qu'ici la sance du célèbre Sassonia , dont les conseils preuve testimoniale est rendue à son vérita- le déterminèrent à se vouer à l'art de guéble caractère , tandis que , devant les tribu- rir. Mais , privé bientôt de la pension qu'il naux civils , tels qu'ils sont maintenant or recevait de son protecteur, 'et se trouyant ganisés, le témoignage n'est qu'une lettre réduit à l'indigence, il fit pour subsister des morte, où le mensonge a les mêmes appa- cours particuliers de rhétorique et de phi. rences que la vérité, où , par conséquent, losophie, et enfin trouva, dans un riche la fraude peut incessamment se glisser. Quel gentilhomme de Padoue, un Mécène qui serait le remède à cet abus ? Nous le laissons pourvut généreusement à ses besoins. Se à méditer aux législateurs. (Voyez Accusa- consacrant dès lors sans partage à l'étude de Tlox, INSTRUCTION CRIMINELLE ( Code d'), la médecine , il y fit de rapides progrès, et Peixes et PROCÉDURE ).

BERVILLE. reçut le doctorat en 1607. Nommé en 1617, PRÉVILLE (Pierre - Louis DUBUS professeur de botanique et directeur du Jar. dit), célèbre acteur, né à Paris en 1721, din-des-Plantes à Avignon en remplacement s'engagea d'abord dans une troupe de comé. d'Alpini, et puis professeur, il mouruten 1631. diens de campagne, s'y fit remarquer et Ses ouvrages sont mentionnés au tome 6, obtint ensuite les plus grands succès à Dijon, pages 494 et 495, du Dictionnaire des scienRouen et Strasbourg. Il était directeur du ces médicales. spectacle de Lyon, lors que les gentilshommes * PREVOST (René), curé de Saintde la chambre l'appelèrent à Paris pour y dé. Maurice , près d'Amiens, né à Doullens en buter. Ce fut le 20 septembre 1753 qu'il parut 1664, mort en 1736, a donné les Fables de pour la première fois sur le théâtre de la Phèdre , traduiles en français, avec le latin Comédie-Française , où il remplaça Poisson,

à côté. Prevost (Claude), chanoine réqu'il avait vu jouer plusieurs fois, et qu'il gulier et bibliothécaire de Sainte-Geneviève imitait à s'y me prendre : bientôt il le fit à Paris, né à Auxerre en 1693, mort en oublier, et triompha également à la cour et 1732, avait fait d'abondantes collections à la ville. Il fit, pendant trente-trois ans, les qu'il n'a point publiées , telles que: Bibliodélices de la capitale , surtout dans les roles thèque des chanoines réguliers, un recueil de La Rissole du Mercure galant, Turcaret, des Vies des saints chanoines, tant séculiers Sosie , Figaro, le Bourru bienfaisant, etc. que réguliers ; Histoire de toutes les maisons Les regrets que le public lui manifesta au de chanoines réguliers; Histoire de l'abmoment de sa retraite, qui eut lieu le 1er baye de Sainte-Geneviève, d'ou on a tiré avril 1786, furent sa plus douce récom- presque tout ce qui se trouve sur cette maipense. Il

reparut encore deux fois sur le son dans le tome 7 du nouveau Gallia théâtre : la première en 1791, le seconde christiana. Il a aussi fourni des matériaux à en 1794, et fut reçu avec le même enthou. l'abbé. Lebeuf, pour le catalogue des écrisiasme, quoique, à celle seconde rentrée, ou vains auxerrois , qui fait partie de l'Histoire ne retrouvåt plus en lui que les débris d'un d'Auxerre. grand talent. Il mourut à Beauvais en 1799. * PREVOST (Isaac-Bénédict), physiLe préfet du département de l'Oise fit éle. cien et naturaliste, né à Genève en 1755, Tome 19.

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mort à Montauban en 1819, est compté gleterre; car , au milieu des succès que lui parmi les fondateurs de l'Académie des procuraient ses talents et les agréments de sciences de cette dernière ville, et était sa personne, Prevost ne tarda pas à sentir affilié à plusieurs autres sociétés savantes. qu'il n'est de vrai bonheur qu'au sein de sa On a de lui un ouvrage de peu d'étendue, patrie, et sollicita la permission de rentrer mais fort estimé, intitulé : Mémoire sur la en France, où il reparut, sous l'habit d'eccause immédiate de la carie ou du charbon clésiastique séculier, en 1734. Ce fut alors des blés, et de plusieurs autres maladies des seulement qu'il jouit de la tranquillité qui plantes, Paris, 1807, in-8o. Il a de plus l'avait fui depuis sa première jeunesse Ses inséré un grand nombre d'autres mémoires travaux littéraires se multiplièrent avec une dans divers recueils scientifiques, et a laissé incroyable rapidité. Outre le Doyen de Kilplusieurs ouvrages manuscrits.

lerine , l'Histoire de Marguerite d'Anjou , PREVOST (PIERNE), célèbre peintre celle d'un Grecque moderne, les Campagnes de panoramas, né à Montigni, près de Châ. philosophiques, ou Mémoires de Moncal. teaudun, en 1764, mort en 1823 , a porté l'Histoire de la jeunesse du commındeur au plus haut point de perfection le genre de..., celle de Guillaume-le-Conquerant, la de peinture qu'il avait adopté, et peut, à Vie et les Lettres de Cicéron, les Voyages de ce titre, en être regardé comme le véritable Robert Lade, les Mémoires ri'un honnéte créateur.

homme , il entrepril, en 1745, à la prière du * PREVOST DE LA JANNĖS (Michel), chancelier d'Agresseau , l'Histoirr générale. magistrat et jurisconsulte , professeur de des voyages, qui fut continuée par Querlon et droit français en l'université d'Orléans, né Surgy, et dont La Harpe a donné un abrégé, dans cette ville en 1696, mort en 1749, a en vingt-quatre volumes in.8o. L'infatigable publié : Coutumes d'Orléans, avec les notes abbé se délassait de ce vaste travail, en vade Fournier et de Dumoulin , et des observa- turalisant parmi nous les romans de Ritions nouvelles , en commun avec Pothier et chardson, et il composa encore un grand Jousse , Orléans , 1740, 2 vol. in-12 ; les nombre d'ouvrages, qu'il serait trop long Principes de la jurisprudence française, de citer ici. Parvenu à sa 67e année, il s'é. exposés suivant l'ordre des diverses espèces tait retiré dans une petite maison quül avait d'actions qui se poursuivent en justice, Pa- à Saint-Firmin, près Chantilly , et avait réris , 1750 et 1771, 2 vol. in-12; des discours; solu d'y vivre dans les pratiques les plus l'Éloge de Delalande, et un grand nombre austères, et de consacrer sa plume à la relide manuscrits.

gion, lorsqu'une mort tragique, arrivée le 23 * PREVOST-D'EXILES ( Antoine-Fran. novembre 1763, vint l'arracher à ses pieus çois), l'un des écrivains les plus féconds du dessins. Frappé d'apoplexie en traversant 18e siècle, né en 1697 à Hesdin , petite ville la forêt de Chantilly, il fut trouvé sans d'Artois , essaya tour à tour de la vie reli- mouvement au pied d'un arbre et transporté gieuse et de la vie militaire , et se trouva chez un curé voisin , où la justice fut appemalheureux dans l'un et l'autre état. || Jée, selon l'usage. L'officier public, agissant s'enfuit en Hollande , et, déterminé à faire alors avec une précipitation bien déploraressource de ses talents, il publia à La Haye ble, ordonne à l'instant l'ouverture du préses Mémoires d'un homme de qualité. Le tendu cadavre. Au premier coup de scalpe!, succès qu'obtint cet ouvrage ne fut pas un cri déchirant de la victime révèle son moins utile à sa bourse qu'à sa réputation existence, et frappe d'effroi les assistants. littéraire. Diverses raisons l'ayant engagé La main glacée de l'opéraleur s'arrête; mais ensuite à passer à Londres , il y publia suc. le coup mortel est porté, et le malheureux cessivement : Histoire de Cleveland, fils Prevost ne rouvre un moment les yeux que naturel de Cromwell; Histoire du chevalier pour voir l'horrible appareil qui l'environ Desgrieux et de Manon Lescot, qui est ne, et meurt à l'instant même. Les OEuvres regardée comme son chef. d’æuvre en ce complètes de cet écrivain forment plus de genre. Il entreprit en même temps une 170 volumes; ses OEuvres choisies , réunies feuille périodique , intitulée : le Pour et le à celles de Le Sage, forment 39 volumes Contre , qui fut très favorablement aveueil- in-80. On trouve en tête de cette édition nne lie, et qu'il conduisit jusqu'au vingtième Notice sur Prevost , par Bernard d'Héry. volume. Les quatres premiers seulement * PREVOST D'EXMES ( François LE), furent composés pendant son séjour en An- né en Normandie en 1729, mourut en 1793

connus.

par

i Paris, à l'hôpital de la Charité. Nous avons Stuarts , le tribunal révolutionnaire de 1793, de lui un grand nombre d'ouvrages peu la junte d'État napolitaine de 1599, élaient

des tribunaux d'exception. * PREVOST SAINT-LUCIEN ( Roch Sous l'ancienne monarchie française , les Henri), avocat au parlement, né à Paris en juridictions exceptionnelles furent irop sou1740, mort en 1808, a laissé , outre plusieurs vent substituées à l'autorité des juges nalupièces de théâtre , divers ouvrages de juris- rels. Les unes étaient établies d'une manière prudence , d'économie politique , etc., dont permanente , comme les chambres ardentes; on trouvera les titres dans la France litté- les autres,sous le nom de commissions, étaient ruire, de M. Ersch , et dans l'article que des simulacres de tribunaux, institués M. Beuchot a consacré à cet écrivain dans la colère du pouvoir pour le jugement de la Biographie universelle, publiée chez quelque affaire particulière , ou plutôt pour L.-G. Michaud , tom. 36.

la condamnation de quelque accusé qu'on PREVOTALES ( Cours) et tribunaux voulait perdre. On sait que c'est ainsi que d'exception, en général. On nomme tribu- Cinq-Mars et de Thou furent sacrifiés à la naur d'exception ceux qui n'entrent point vengeance de Richelicu. On connait aussi ce dans la hiérarchie ordinaire du pouvoir ju- mut d'un religieux à François Ier sur un midiciaire, qui n'ont point l'exécution de leurs nistre condamné par un de ces tribunuur jugements, etc., etc. Tels sont les tribunaux d'exception : «Sire, il ne fut point jugé par de commerce, les tribunaux de paix, etc., etc. » justice , mais par commissaires. » (Voyez l'article Tribunaux. ) Dans un autre L'assemblée constituante, qui posa toutes sens, on désigne sous le nom de tribunaux les bases de la véritable organisation sociale, d'exception ceux qui, n'offrant point les ga- supprima les justices exceptionnelles, et ranties instituées pour la bonne administra- proclama ce grand principe , que nul ne peut tion de la justice, ne sont que des instru- étre distrait de ses juges naturels. Les orages ments de violence et de tyrannie. Ces der- de la révolution le firent malheureusement niers seuls feront l'objet de cet article. bientôt oublier, et l'empire se montra peu

Deux conditions sont nécessaires pour jaloux de réparer cet oubli. Le jury, congarantir l'équité des jugements : l'une , que servé nominalement, ne fut, en réalité, le juge soit le représentant de l'intérêt gé- qu'une commission nommée par des agents néral de la société, et non d'un intérêt de révocables de l'autorité, les préfets. En oucaste , de corps ou de pouvoir ; c'est ce qui tre, une classe nombreuse de délits fut uttria fait donner la préférence au jury sur tous buée à des cours spéciales, qui jugeaient les autres tribunaux ; c'est ce qui, dans les sans l'assistance du jury : enfin, le mode juridictions permanentes , a fait établir en d'organisation des tribunaux militaires , l'exprincipe l’inamovibilité des juges , qu'on a tension donnée à leur compétence en l'abconsidérée comme un gage d'indépendance. sence de toute loi, la création des justices L'autre condition est la nécessité d'observer prevótales pour juger les délits en matière certaines formes protectrices , dont l'omis- de douanes , etc., etc...., ne rappelèrent sion pourrait souvent devenir funeste au que trop les abus contre lesquels l'humanité bon droit et à l'innocence: de là l'ins ution et la raison avaient si long-temps protesté. des tribunaux supérieurs établis pour la ré

La Charte a décrété de nouveau le prinvision des jugements, tels que notre cour cipe que nul ne peut étre distrait de ses de cassation

juges naturels. Elle a formellement aboli Partout où ces garanties sont observées, les tribunaur d'exception, en exceptant le citoyen vit dans la sécurité et dans l'in- toutefois les juridictions prevólales, si leur dépendance. Sont-elles supprimées , nul rétablissement était jugé nécessaire. Cette n'est plus assuré de sa fortune, de sa liberté, réserve , qu'une équivoque de langage fit de son existence.

alors passer presque inaperçue ( on vient de L'emploi des tribunaux d'exception a tou- voir que , sous l'empire, les juridictions jours été l'une des armes les plus terribles prevðtales étaient de simples tribunaux de de la tyrannie. Tour à tour le despotisme douanes , qui ne prononçaient que des peipolitique et le fanatisme religieux ont em nes civiles ou correctionnelles ), devint , en ployé cet instrument de terreur et de ven- 1815, la source d'une grande calamité. Le geance. L'inquisition d'Espagne , le tribunal parti violemment réactionnaire, qui alors des Dix à Venise, la chambre Étoilée des disposait du pouvoir, imagina de rétablir,

sous ce titre, des tribunaux institués sous chille. On place cet événement vers l'an 1184 l'ancien régime pour la répression des vo avant Jésus-Christ. leurs de grand chemin, et auxquels on attri * PRICE (John), savant scholiaste , probua le jugement d'une foule de délits poli- sesseur de grec à Pise, né à Londres en tiques. Leurs sentences étaient exécutoires 1600, mort à Rome en 1676, a laissé : Nole dans les vingt-quatre heures, ce qui annu et Observationes in Apologiam Apulei , Palait le recours en cassation, aussi bien que ris , 1635, in-40; Nolæ in II lib. Metamorle recours en grâce, et investissait d'une phoscos Apulei, Gouda, 1650, in-8° ; et omnipotence effrayante ces tribunaux im- plusieurs autres ouvrages. provisés, en les délivrant du frein des for

* PRICE ( RICHARD), ministre dissident mes judiciaires. Ce n'est pas ici le lieu de et écrivain politique anglais, né en 1723 à s'appesantir sur les fléaux que cetle institu- Tynton, dans le pays de Galles, mort en tion fit peser sur la France pendant plus 1791, a laissé : Discussion libre des doctride trois années. L'histoire en conservera le nes du matérialisme et de la nécessité philosouvenir. Les cours prevólales furent défini- sophique ; État des delles publiques et des tivement abolies en 1818, et, selon toute finances en janvier 1783, avec un plan d'emapparence, elles ne reparailront plus. prunt pour le rachat des dettes publiques ;

Le jury, qui, sous la Charte , avait con-, des sermons et diverses autres écrits polititinue d'être une commission, comme sous ques et religieux. Les Mémoires de sa vie l'empire, et dont la composition dans les ont été publiés par son neveu , William procès politiques excita plus d'une fois de Morgan, Londres, 1815, in-80. justes et douloureuses réclamations, a été * PRIDEAUX (John), savant théologien reconstitué enfin d'une manière plus satis- anglican , évêque de Worcester, né en 1578, faisante par la loi du 2 mai 1827. La cham- mort en 1650, fut, pendant un très-grand bre des pairs a discuté le projet d'un nou nombre d'années, recteur du collége d'Exeveau cude militaire, qui remédierait à une ter à Oxford, et professeur royal de théologrande partie des inconvénients reprochés, gie. On a de lui plusieurs ouvrages , parmi avec raison, à l'ordre actuel. Une grave lesquels on cite : Tabulæ ad grammaticam anomalie subsiste encore; c'est l'attribution græcam introductoriæ, Oxford , 1608, in-40; faite à un tribunal amovible et secret (le Tirocinium ad syllogismum conterendum conseil d'État) d'un certain nombre de ques necnon Neptades logicæ, sive Monita ad tions contentieuses en matière civile, et ampliores tractatus introducloria , inprid'uo , velo sur la mise en jugement des mé avec la grammaire grecque; scholastice fonctionnaires publics : mais déjà l'on parle theologiæ Syntagma mnemonicum, Oxford, de réformer une partie de cet abus, et nous 1651, in-10. Prideaux (Humphrey ), sapouvons espérer que le jour approche où, vant historien et antiquaire anglais, doyen suivant la promesse de la Charte, nul, en de Norwich, né à Padstow en 1648, mort en France, ne pourra plus être distrait dc ses 1724, a laissé : Marmora oxoniensia ex arunjuges naturels. (Voyes ARBITRAIRE , Justice dellianis, seldænianis aliisque conflata , et Preuve.)

Berville. cum perpetuo commentario, Oxford , 1676, * PRIAM (mythologie), dernier roi de in fol.; Vie de Mahomet, 1697, plusieurs. Troie , fils de Laomédon , fut dans sa jeu- fois réimprimée, et traduite en français par nesse emmené dans la Grèce par Hercule. Daniel de Lorroque , Amsterdam, 1698, Ayant été rachelé ensuite , il monta sur le in-8°, avec figures ; Histoire des Juifs el tròve à la mort de son père , fortifia et des peuples voisins , depuis la décadence du agrandit la capitale de ses États, qu'il sut royaume d'Israël et de Juda jusqu'à la rendre florissants. Il épousa Hécube, et en mort de Jésus-Christ (en anglais), Londres, eut dix-neuf enfants , entre autres Hector, 1715-18, 6 vol. in-8", ouvrage qui eut en Pâris , Déiphobe, Hélénus , Politès, Po- Angleterre un succès prodigieux, et qui eut lyxène, Créuse et Cassandre. La fin de son dix à douze éditions dans l'espace de quelrègne sut cruellement troublée par la guerre ques années. L'une des plus estimées est qu'excita l'enlèvement d'Hélène par Pâris: celle de Londres, 1720. Deux écrivains anoIl soutint un siège de dis ans ; mais Hector nymes (Brutel de La Rivière et du Soul, étant enfin tombé sous les coups d'Achille, suivant M. Barbier, Dictionnaire des AnoTroie fut prise, et Priam lui-même fut im- nymes , no 22,623 ) ont donné une traducpitoyablement égorgé par Pyrrhus, fils d'A- tion française de cette histoire, Amsterdam

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