Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des choses, des sciences, des lettres et des arts: avec l'indication des ouvrages où les divers sujets sont développés et approfondis, Volume 19Th. Lejeune, 1830 |
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... lois fondamentales dé- pend des égards qu'elles ont pour les droits du peuple , et de son intérêt à les maintenir , comme à les observer . ( Voyez LIBERTÉS GAL- LICANES et PAPE . ) GUILLON et MONTLÉON . PRAIRIES . ( Agriculture ...
... lois fondamentales dé- pend des égards qu'elles ont pour les droits du peuple , et de son intérêt à les maintenir , comme à les observer . ( Voyez LIBERTÉS GAL- LICANES et PAPE . ) GUILLON et MONTLÉON . PRAIRIES . ( Agriculture ...
Page 20
... lois de son pays , et surtout par l'intégrité de son caractère ; mais s'étant montré en opposition avec la cour il reçut sa démission en 1770 , et fut nommé ensuite président au conseil , emploi qu'il conserva jusqu'à la fin de sa ...
... lois de son pays , et surtout par l'intégrité de son caractère ; mais s'étant montré en opposition avec la cour il reçut sa démission en 1770 , et fut nommé ensuite président au conseil , emploi qu'il conserva jusqu'à la fin de sa ...
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... lois qu'on désire , la sanction qui autorise à rejeter celles qu'on ne veut pas ; ces priviléges , le budjet ex- cepté , seule prérogative réelle qui reste aux mandataires de la nation , font que le mo- narque est , sauf le conseil des ...
... lois qu'on désire , la sanction qui autorise à rejeter celles qu'on ne veut pas ; ces priviléges , le budjet ex- cepté , seule prérogative réelle qui reste aux mandataires de la nation , font que le mo- narque est , sauf le conseil des ...
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... lois doivent quelquefois céder au prince , ou plutôt à la loi fondamentale qui veut , avant tout , que la société soit conservée . » Le sa- lut de la patrie peut en effet exiger qu'on ne recoure pas à une assemblée législative ...
... lois doivent quelquefois céder au prince , ou plutôt à la loi fondamentale qui veut , avant tout , que la société soit conservée . » Le sa- lut de la patrie peut en effet exiger qu'on ne recoure pas à une assemblée législative ...
Page 34
... lois d'ar- bitre commun , toute agression entraîne la guerre . Je sais enfin que les rois méprisent assez ces droits de résistance ; il sont absurdes en effet . Le peuple est - il le plus faible ? Le droit de résistance se change en ...
... lois d'ar- bitre commun , toute agression entraîne la guerre . Je sais enfin que les rois méprisent assez ces droits de résistance ; il sont absurdes en effet . Le peuple est - il le plus faible ? Le droit de résistance se change en ...
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Common terms and phrases
anglais assez avaient avant Jésus-Christ cause choses Cicéron cinchona citoyens civile Cléopâtre concile de Bâle conseil considérable corps crime Démosthènes devint Dieu distingue diverses doit donner édition Égypte Elzevier ensuite espèces établir États force forme François Ier général genre gouvernement Grecs guerre hommes ibid in-fol jésuites Jésus-Christ juge jusqu'à justice l'an l'État l'homme l'un laissé latin législation Leipsig Leyde liberté livres lois long-temps Louis Louis XIV Louis XVI médecin ment militaire ministre monarchie monarque morale mort mourut moyen nation nombre nommé obtint ouvrages parlement père peuple philosophie politique Pologne pouvoir pré premier prérogative pressoir prince principe Priscillien produit prophéties Prusse prytanée Ptolémée publié publique puissance puits artésiens qu'un quakers quinquina rachis racines raison règne renonculacées rent république révolution romain Rome royale saint science sent serait seul siècle sorte souvent succès suivant Syrie système teur tion titre toyens tribunaux trouve vérité
Popular passages
Page 219 - ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Page 219 - Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette , elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.
Page 219 - Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Page 219 - Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou
Page 219 - S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu , il est tenu de restituer, tant le capital que les intérêts ou les fruits, du jour du paiement (i).
Page 425 - Si néanmoins il justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur était dû obéissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre.
Page 219 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 36 - Les arrérages de rentes perpétuelles et viagères ; • Ceux des pensions alimentaires; Les loyers des maisons, et le prix de ferme des biens ruraux ; Les intérêts des sommes prêtées, et généralement tout ce qui est payable par année , ou à des termes périodiques plus courts , Se prescrivent par cinq ans.
Page 371 - ... maximes que l'or d'Espagne et d'Angleterre n'en a fait naître, ont été les défenseurs de la doctrine pour la conservation de laquelle le cardinal de Richelieu confina M. le président...
Page 376 - ... comme les autres domestiques, il est dédaigneux chez les grands, et rustre à la campagne. Toujours empressé pour son maître, et prévenant pour ses seuls amis, il ne fait aucune attention aux gens...