Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des choses, des sciences, des lettres et des arts: avec l'indication des ouvrages où les divers sujets sont développés et approfondis, Volume 19Th. Lejeune, 1830 |
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Page 38
... . La publicité est toujours de droit en matière criminelle : aussi les ci- toyens sont - ils alors admis dans l'enceinte de la cour des pairs , dont les délibérations législatives sont secrètes ; et ils attendent du chef de PRÉS PRÉS ( 38 )
... . La publicité est toujours de droit en matière criminelle : aussi les ci- toyens sont - ils alors admis dans l'enceinte de la cour des pairs , dont les délibérations législatives sont secrètes ; et ils attendent du chef de PRÉS PRÉS ( 38 )
Page 41
... toyens ? Toutes les vertus ont été déshono- rées depuis Garasse jusqu'à vingt journaux de nos jours . Dans les États représentatifs , la censure est une honteuse anomalie . La majorité mi- nistérielle proclame par son introduction 6 ...
... toyens ? Toutes les vertus ont été déshono- rées depuis Garasse jusqu'à vingt journaux de nos jours . Dans les États représentatifs , la censure est une honteuse anomalie . La majorité mi- nistérielle proclame par son introduction 6 ...
Page 140
... toyens , à raison de leurs actes ou de leurs opinions dans un État despotique , si tou- tefois il peut s'y trouver des citoyens . Pour nous , ce sera toujours de la tyrannie en action , dès que l'on se passera du minis- tère de ...
... toyens , à raison de leurs actes ou de leurs opinions dans un État despotique , si tou- tefois il peut s'y trouver des citoyens . Pour nous , ce sera toujours de la tyrannie en action , dès que l'on se passera du minis- tère de ...
Page 353
... toyens occupés , il faut le bonheur que donne la famille . Cette amélioration est sen- sible ; elle frappe tous les bons esprits ; le christianisme a le droit d'en réclamer sa part , puisque son influence a été loin d'y être étrangère ...
... toyens occupés , il faut le bonheur que donne la famille . Cette amélioration est sen- sible ; elle frappe tous les bons esprits ; le christianisme a le droit d'en réclamer sa part , puisque son influence a été loin d'y être étrangère ...
Page 411
... toyens ; et , craignant encore lear corrup- tion , elle borne le temps de leur service . C'est ainsi que les États mixies , par une sage poudération des pouvoirs , reculent l'époque des usurpations ; que tous les corps se balancent sans ...
... toyens ; et , craignant encore lear corrup- tion , elle borne le temps de leur service . C'est ainsi que les États mixies , par une sage poudération des pouvoirs , reculent l'époque des usurpations ; que tous les corps se balancent sans ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 219 - ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Page 219 - Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette , elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.
Page 219 - Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Page 219 - Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou
Page 219 - S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu , il est tenu de restituer, tant le capital que les intérêts ou les fruits, du jour du paiement (i).
Page 425 - Si néanmoins il justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs pour des objets du ressort de ceux-ci, sur lesquels il leur était dû obéissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, laquelle sera, dans ce cas, appliquée seulement aux supérieurs qui auront donné l'ordre.
Page 219 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 36 - Les arrérages de rentes perpétuelles et viagères ; • Ceux des pensions alimentaires; Les loyers des maisons, et le prix de ferme des biens ruraux ; Les intérêts des sommes prêtées, et généralement tout ce qui est payable par année , ou à des termes périodiques plus courts , Se prescrivent par cinq ans.
Page 371 - ... maximes que l'or d'Espagne et d'Angleterre n'en a fait naître, ont été les défenseurs de la doctrine pour la conservation de laquelle le cardinal de Richelieu confina M. le président...
Page 376 - ... comme les autres domestiques, il est dédaigneux chez les grands, et rustre à la campagne. Toujours empressé pour son maître, et prévenant pour ses seuls amis, il ne fait aucune attention aux gens...