FRIBOURG EN SUISSE,

chez F. L. PILLER, Imprimeur du Gouvernement.

JUL 2 1912

REPERTOIRE.

PROCLAMATION du 18 janvier 1814, annon.

çant que l'Avoyer, Petit- et Grand-Conseils de la ville et république de Fribourg se sont constitués.

Décret du 7 mars 1814, fixant les bases de la nouvelle constitution.

Décret dus avril 1814, fixant le mode de la première nomination des membres du Grand - Conseil des villes et campagnes. Constitution et lois organiques de la ville et république de Fribourg.

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Publication du Petit-Conseil, du 11 juillet 1814, annonçant qu'il s'est constitué.

Arrêté du 24 octobre 1814, au sujet du Rasel sur la Broye à Sugy dans le Vuilly. ` . Décret du 13 décembre 1814, prorogeant le terme pour le recouvrement des droits de bourgeoisie et de ressort..

Arrêté du 16 décemb. 1814, concernant l'établis

sement d'une Direction de police centrale. Proclamation du 14 mars 1815, au sujet du débarquement de Napoléon Bonaparte en France.

Proclamation de la Diète, du 24 mars 1815, relative au sujet précédent.

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Déclaration du Congrès de Vienne, du 20 mars 1815, relativement à la Suisse.

Acte d'accession du 27 mai 1815, à la décla
ration du Congrès de Vienne,
Arrêté du 9 juin 1815, fixant le prix du sel.
Proclamation du 16 juin 1815, au sujet de
l'adhésion de la Suisse à la grande coalition
des Puissances alliées.
Décret du 20 juillet 1815.

Perception d'un

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Arrêté du 24 juillet 1815, concernant l'exé-
cution du décret sur l'impôt de guerre.
Pacte fédéral, du 7 août 1815, entre les XXII
cantons de la Suisse.
Arrêté du 6 octobre 1815, prorogeant le terme
fatal pour le pisa des créances en vertu du
décret du 20 juillet.
Décret du 20 décembre 1815, statuant la pu

nition des contrevenans à la loi du 3 octo-
bre 1808, au sujet du séjour des étrangers.
dans ce canton.
Décret du 20 décembre 1815, prorogeant de
nouveau le terme pour le recouvrement des
droits de bourgeoisie et de ressort. . . .
Décret du 21 décembre 1815, modifiant le

§. 22 de la loi du 15 mai 1812, au sujet de la caisse d'assurance pour les incendies. Décret du 21 décembre 1815, concernant les militaires au service de France, qui ne se sont pas rendus à l'appel de la Diète. Décret du 21 décembre 1815, statuant une hausse temporaire du prix des permissions d'établissement pour les étrangers, comme subvention de guerre.

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ΤΟΙ

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Arrêté du 1 janvier 1816, en adjonction de l'ordonnance sur le feu, du 14 août 1813. Décret du 16 février 1816, statuant la punition de ceux qui donnent retraite aux forçats fugitifs, ou favorisent leur fuite. Capitulation militaire, du 6 juin, avec la France. 110 Décret du 7 juin 1816, décréditant les monnaies billons de divers cantons, et haussant le prix de quelques pièces d'or et d'argent. Décret du 26 juin 1816. Nouvelle hausse de la valeur de quelques grosses pièces d'or et d'argent. Règlement du 23 juillet 1816, concernant le recrutement pour le service de France. Circulaire du 29 juillet 1816, relativement aux comédies dans les villages.

Circulaire du 29 août 1816, au sujet de l'envoi
de la note des naissances illégitimes.
Arrêté du 20 septembre 1816, défendant de se
servir d'un gendarme pour un ouvrage quel-

Arrété du 23 octobre 1816, réglant l'aunage
des pailles tressées.
Réglement du 3 février 1817, pour l'exécu-
tion de la capitulation militaire avec la

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Cautionnement à

prorogeant de nou

Organisation (du 4 février 1817) du Conseil

veau le terme pour le recouvrement des droits

de bourgeoisie et de ressort.

Décret du 6 février 1817. Mode de nomina

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