le dimanche 18, pour la fête patronale du clergé. Ce discours, écrit avec goût, noblesse et onction, a vivement intéressé l'auditoire, et a offert particulièrement des morceaux pleins de sentiment.

La cour de cassation vient de consacrer de nouveau le principe de jurisprudence déjà proclamé plus d'une fois par elle, sur le droit des évêques, relativement à leurs livres liturgiques. On se rappelle que la cour royale de Paris avoit, le 11 mai dernier, confirmé le jugement du tribunal de première instance, qui avoit condamné les libraires Lacroix et Gauthier à une amende et à des dommages-intérêts envers les libraires-associés des Usages de Paris, pour avoir réimprimé le Bréviaire du diocèse au préjudice des droits cédés à ces derniers par M. l'archevêque. Les premiers juges, dont les motifs avoient été adoptés par la cour royale, s'étoient fondés à la fois sur l'ancienne jurisprudence, sur un décret formcl du 7 germinal an XIII, et sur la nature des choses, qui veut que l'évêque règle la liturgie de son diocèse, et que le premier venu ne puisse l'altérer par des publications arbitraires et incorrectes. Les libraires "Gauthier et Lacroix se sont pourvus en cassation. L'affaire a été plaidée devant la cour de cassation aux audiences des 22 et a3 juillet, M. de Bastard président. M. Nicod a parté pour les libraires de Besançon, et M. Teyssère pour les libraires-associés, pour les Usages de Paris. La cour, sur les conclusions conformes de M. LaplagneBarris et sur le rapport de M. Ollivier, a rendu un arrêt fort important, et qui, en assurant le droit des évêques, préviendra sans doute des entreprises contraires au bon ordre, et qui auroient livré la liturgie à la confusion, à l'arbitraire, ou même à l'esprit d'erreur et de nouveauté. Nous joignons ici le texte de l'arrêt, qui ne sauroit acquérir trop de publicité:

<«<La cour admet l'intervention des parties de Teyssère, et y statuant ainsi que sur le pourvoi des demandeurs :

>> Attendu, sur les deux moyens présentés par les demandeurs, que, d'après les art. 1 et 2 du décret du 7 germinal an 13, les imprimeurs, libraires, qui feroient imprimer, réimprimer des livres d'église, d'heures ou prières, sans en avoir obtenu la permission écrite de l'évêque diocésain, doivent être poursuivis conformément à la loi du 19 juillet 1793;

» Que les individus contre lesquels les art. 5 et suivans de cette loi autorisent des poursuites et prononcent des peines, sont ceux

qui impriment des ouvrages sans permission formelle et par écrit

des auteurs;

>> Que, par conséquent, c'est dans cette même catégorie que le décret du 7 germinal an 13 place, sous le rapport de la poursuite et de la pénalité, l'impression et la réimpression des livres d'église faite sans la permission écrite des évêques, auxquels ce dé– cret donne véritablement un droit de propriété sur ces sortes d'ouvrages;

» Que l'art. 3 de la Charte constitutionnelle n'a nullement dé→ rogé à cette législation spéciale;

>> Attendu qu'un Bréviaire renferme les offices et les prières que 'chaque jour de l'année les ecclésiastiques d'un diocèse doivent

réciter :

» Que c'est à l'évêque qu'il appartient essentiellement de désigner les offices et les prières dont le Bréviaire de son diocèse doit être composé;

>> Que, par conséquent, il a nécessairement le droit de faire imprimer et publier ce Bréviaire, de surveiller l'exactitude et la fidélité de son impression et de sa distribution, et de choisir les personnes auxquelles il lui paroît le plus convenable de la confier;

*» Qu'ainsi, le Bréviaire publié par un évêque dans son diocèse est évidemment, par sa nature, l'objet de sa publication et le caractère épiscopal de son auteur, au nombre des livres d'église dont l'impression et la réimpression faites sans la permission écrite de l'évêque, donnent lieu aux poursuites autorisées par la loi du 19 juillet 1793;

i

» Et attendu que, dans l'espèce, le Breviarium parisiense avoit été publié, en 1822, par l'archevêque de Paris pour l'usage de son diocèse;

>> Que néanmoins les demandeurs l'ont réimprimé et vendu sans en avoir obtenu de l'archevêqne la permission écrite ;

» Que dès-lors, en confirmant le jugement qui déclaroit ce fait susceptible d'être poursuivi conformément à la loi du 19 juillet 1793, et prononçoit la peine actuellement portée par les articles 425, 426 et 427 du Code pénal, l'arrêt attaqué, loin d'avoir contrevenu à ces lois non plus qu'au décret du 7 germinal an 13, en a fait une juste application:

>> Rejette le pourvoi. »

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. La session des chambres s'ouvre le 3 août dans le local accoutumé.

---M. Aubernon est nommé préfet du département de Seine-etOise, et M. Clausse maire de Versailles.

Le 2, il y a eu une réunion préparatoire de la chambre des députés. M. Labbey de Pompières a occupé le fauteuil comme le doyen d'âge des membres présens. MM. Villemain, de Vatimesnil, de Cormenin et Oberkampf, remplissoient les fonctions de secrétaires provisoires. M. le président d'âge a tiré au sort le nom des députés qui formeront la députation qui ira au-devant de M. le lieutenant-général du royaume, lors de la séance d'ou

verture.

-

Une ordonnance de M. le duc d'Orléans, du 2 août, annule les condamnations prononcées pour délits politiques de la presse. Les classes des collèges de Paris ont rouvert lundi dernier. - On assure que M. le vicomte de Foucault, colonel de la gendarmerie de Paris, fait partie des nombreux officiers qui ont perdu la vie dans la journée du 28.

-Le général Lamarque est investi par le lieutenant-général du royaume du commandement supérieur des départemens de l'Ouest, depuis les Pyrénées jusqu'au Morbihan.

Le 29 juillet, un commissaire de police de Lille s'est rendu avec la gendarmerie au domicile du sieur Leleux, éditeur de P'Echo du Nord, qui continuoit à reparoître, et a fait transporter à la mairie tout le matériel de l'imprimerie. Cette mesure a été suivie d'un soulèvement des ouvriers des imprimeries et des fabriques de Lille, qui ont parcouru les rues en se livrant à quelques excès, et en proférant toutes sortes de cris. Le régiment de cuirassiers n'a pu dissiper ce rassemblement, et le colonel a été assommé à coups de pierres.

La presse et les caractères qui avoient servi à l'impression du Mémorial de la Scarpe, du 28 juillet, avoient été également saisis par l'autorité.

- D'après des lettres d'Alger, du 19 juillet, la plus grande tranquillité régnoit dans cette ville: les Bédouins se familiarisoient avec les militaires français. L'amiral Rosamel étoit sur le point de mettre à la voile pour soumettre Bone, Bugia et Tripoli. Le dey a déclaré qu'il désiroit venir en France dans quelques mois; il a voulu ajourner cette retraite, de crainte d'être dans les premiers momens un objet de curiosité: il paroît qu'il n'a emporté que eing millions.

Le Gérant, Adrien Le Clere.

Sur le Rapport des précédens ministres.

Nous avons donné, dans le dernier numéro, la substance des ordonnances du 25 juillet; ces ordonnances étoient précédées d'un Rapport au Roi signé de tous les ministres. Ce Rapport, que nous comptions publier la semaine dernière, ne put paroître à raison des évènemens qui agitèrent la capitale pendant plusieurs jours. Cependant cette pièce appartient à l'histoire, et nous ne croyons pouvoir nous dispenser de la consigner ici. Le Journal des Débats, qui n'avoit pu, comme nous, donner le Rapport la semaine passée, vient de l'insérer comme un document historique qui doit rester, quelle que soit, l'opinion que l'on puisse se former sur les mesures propo sées. D'ailleurs on ne sauroit se dissimuler qu'il y a dans ce Rapport, sur l'article des excès et des abus de la presse, des faits et des réflexions qui ne sont pas indignes de l'attention des esprits sages et surtout des gouvernemens. Nous ne nous permettrons donc de rien retrancher de la pièce, et nous la livrons en entier à la curiosité des lecteurs : 1.

SIRE,

Vos ministres seroient peu dignes de la confiance dont Votre Majesté les honore, s'ils tardoient plus long-temps à placer sous vos yeux un aperçu de notre situation intérieure, et à signaler à votre haute sagesse les dangers de la presse périodique.

A aucune époque, depuis quinze années, cette situation ne s'étoit présentée sous un aspect plus grave et plus affligeant. Malgré une prospérité matérielle, dont nos annales n'avoient jamais offert d'exemple, des signes de désorganisation et des symptômes d'anarchie se manifestent sur presque tous les points du royaume.

Tome LXV. L'Ami de la Religion.

B

Les causes successives qui ont concouru à affoiblir les ressorts du gouvernement monarchique, tendent aujourd'hui à en altérer et à en changer la nature : déchue de sa force morale, l'autorité, soit dans la capitale, soit dans les provinces, ne lutte plus qu'avec désavantage contre les factions; des doctrines pernicieuses et subversives, hautement professées, se répandent et se propagent dans toutes les classes de la population; des inquiétudes trop généralement accréditées agitent les esprits et tourmentent la société. De toutes parts on demande au présent des gages de sécurité pour l'avenir.

Une malveillance active, ardente, infatigable, travaille à ruiner tous les fondemens de l'ordre, et à ravir à la France le bonheur dont elle jouit sous le sceptre de ses rois. Habile à exploiter tous les mécontentemens et à soulever toutes les haînes, elle fomente parmi les peuples un esprit de défiance et d'hostilité envers le pouvoir, et cherche à semer partout des germes de troubles et de guerre civile.

Et déjà, Sire, des évènemens récens ont prouvé que les passions politiques, contenues jusqu'ici dans les sommités de la société, commencent à en pénétrer les profondeurs, et à émouvoir les masses populaires. Ils ont prouvé aussi que ces masses ne s'ébranleroient pas toujours sans danger pour ceuxlà même qui s'efforcent de les arracher au repos.

Une multitude de faits, recueillis dans le cours des opérations électorales, confirment ces données, et nous offriroient le présage trop certain de nouvelles commotions, s'il n'étoit au pouvoir de Votre Majesté d'en détourner le malheur.

Partout aussi, si l'on observe avec attention, existe un besoin d'ordre, de force et de permanence, et les agitations qui y semblent le plus contraires n'en sont en réalité que l'expression et le témoignage.

Il faut bien le reconnoître ces agitations, qui ne peuvent s'accroître sans de grands périls, sont presque exclusivement produites et excitées par la liberté de la presse. Une loi sur les élections, non moins féconde en désordres, a sans doute concouru à les entretenir; mais ce seroit nier l'évidence que de ne pas voir dans les journaux le principal foyer d'une corup tion dont les progrès sont chaque jour plus sensibles, et la première source des calamités qui menacent le royaume.

L'expérience, Sire, parle plus hautement que les théories. Des hommes éclairés sans doute, et dont la bonne foi d'ailleurs