CHAMBRE DES PAIRS.

Le 25, M. le vicomte Dubouchage et plusieurs autres pairs prêtent serment.

M. le chancelier lit une lettre de M. le marquis de Pérignon, annonçant qu'il se retire de la chambre, comme partageant les sentimens de M. le vicomte d'Ambray.

M. de Fitz-James s'élève contre les recherches minutieuses qu'a faites M. de Broglie sur la lettre de M. le marquis de Rouge; il pense que les ministres feroient mieux de s'occuper du bien public, et d'examiner dans l'avenir le tonnerre qui gronde sur leur têle. Quant au serment qu'il a prêté, M. de Fitz-James déclare qu'il n'a pas d'arrière-pensée.

M. le ministre de l'instruction publique réplique. L'incident se termine par la lecture d'une lettre de M. de Rougé, portant que son serment est prêté sans restriction.

M. le comte Siméon, rapporteur de la commission nommée pour examiner la réclamation élevée par M. le prince de Polignac contre son arrestation, examine les dispositions législatives qui concernent l'arrestation des membres de la chambre, et qui seroient favorables à la réclamation; cependant il croit que, dans ces circonstances, on ne doit point l'accueillir. Il conclut en conséquence à ce que la chambre autorise l'arrestation de M. de Polignac, mais qu'elle se déclare incompétente à l'égard de M. de Peyronnet, qui a cessé d'être pair par suite de la déclaration du 'août.

Ces conclusions sont adoptées.

La chambre reçoit communication de deux projets de loi adoptés dernièrement par la chambre des députés.

Plusieurs pairs font des rapports de pétitions, la plupart sont des adresses de différentes villes sur les derniers évènemens. Une vive impatience se manifeste en voyant une série de pétitions de l'infatigable Félix Mercier, de Rougemont, qui sont presque toutes écartées par l'ordre du jour. Il y en avoit six de lui dans

cette scule séance.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 23, M. de Tracy, à propos du procès-verbal, s'élève contre la marche qu'a prise la chambre dans la dernière séance de voter

une seconde fois par scrutin secret. M. Duvergier de Hauranne lui fait observer que l'on va s'occuper de modifier le règlement.

On lit les lettres de démission de MM. de Conny et Lecorgne de Bonabry, motivées sur leur attachement à la légitimité et sur leur intention de ne point se soumettre au nouveau serment. M. de Bonmarchant a écrit également qu'il considère son mandat comme n'existant plus, d'après les décisions de la chambre, et qu'il se retire.

Par une autre lettre, M. Colomb, informé des poursuites que le rédacteur du Journal de Paris veut exercer contre lui, est loin de s'y opposer, prie la chambre de hâter sa décision à ce sujet. Arrivé ensuite, il prête serment.

M. Casimir Perrier écrit que sa santé étant toujours foible, il désire qu'on le remplace comme président de la chambre.

M. Labbey de Pompières demande que l'on s'occupe de suite de sa proposition, tendant à rappeler en France les Français exilés pour leur conduite politique dans la révolution ou depuis. M. le garde-des-sceaux annonce qu'il apportera sous peu de jours un projet de loi à ce sujet.

M. le vice-président Laffitte propose d'envoyer directement à la chambre des pairs les deux projets de loi votés la semaine dernière. Adopté.

M. G. de La Rochefoucault propose l'admission de M. Creuze. MM. Demarçay et de Corcelles prétendent que ce député ne paie pas le cens, et demandent l'ajournement, qui est adopté après deux épreuves douteuses.

L'ordre du jour appelle la discussion des changemens proposés au règlement de la chambre. M. Petou pense que l'on n'a pas fait des modifications assez favorables au droit de pétition. M. Duvergier de Hauranne croit que ce qui est le plus urgent, c'est de régler le mode d'initiative des lois.

On adopte successivement différens articles. Dans les questions complexes, la division aura lieu de droit lorsqu'elle sera demandée. Les propositions de lois seront votées au scrutin secret, si plus de vingt membres le demandent après une première épreuve. Avant de fermer une discussion, le président consultera la chambre pour savoir si elle est suffisamment instruite.

Un article proposé par la commission pour proscrire les discours écrits, dans la discussion des articles ou des amendemens, est rejeté à une grande majorité, après avoir été combattu par MM. Petou, de Tracy et de Laborde, et défendu par MM. de Sade et Duvergier de Hauranne.

Le 24, M. Laffite, vice-président, lit la lettre de démission de M. Bourdon-Durocher, et une autre lettre de M. de Saint-Félix, portant que les déterminations prises par la chambre étant en

contradiction avec son mandat, il croit devoir s'abstenir de prendre part aux délibérations. Le mot de démission ne se trouvant pas dans cette lettre, M. Laffitte consulte la chambre, et la majorité décide, malgré les observations de M. Berryer, qu'il faut considérer ladite lettre comme une démission.

M. de Lur-Saluces écrit qu'au moment d'être privé par la force d'un mandat dont il ne se démet point, il croit devoir protester contre les actes de la chambre, qu'il considère comme étant violemment sortie de toute règle, en intervertissant l'ordre de successibilité au trône, et comme devant répondre des malheurs qui en résulteront.

L'admission de MM. Teulon et d'Espinassous est prononcée, ainsi que celle de M. Creuzé, qui est combattue de nouveau par M. Demarçay. M. Lemercier expose que l'élection de M. de Beauquesne est attaquée pour violation du secret des votes. L'annullation est ordonnée, malgré les dénégations de M. d'Escayrac, qui étoit au collège.

M. le garde-des-sceaux présente un projet de loi tendant à autoriser la rentrée en France des personnes exilées en exécution de la loi de 1816, et leur réintégration dans les biens et fonctions dont ils jouissoient.

On reprend la discussion des modifications au règlement. Un amendement de M. Delessert, d'après lequel les procès-verbaux de la chambre ne pourroient plus contenir le récit détaillé des discussions, et un autre qui supprimeroit les messagers d'Etat comme inutiles, sont rejetés. L'ensemble du nouveau règlement est ensuite mis aux voix et adopté.

M. de Vatismenil, élu à Valenciennes et à Saint-Flour, déclare opter pour Valenciennes.

On ouvre un scrutin pour la nomination d'un président de la chambre, en remplacement de M. Casimir Perrier, démissionnaire. M. Laffitte, premier vice-président, réunit la majorité des suffrages. Il se proclame président et adresse quelques paroles de remercîment. On procède à un autre scrutin pour la nomination d'un vice-président en remplacement de M. Laffitte. Au second tour, M. Labbey de Pompières ayant obtenu 136 voix contre 108 données à M. Aug. Perrier, est proclamé vice-président et deviendra le quatrième. Enfin, dans un nouveau scrutin, MM. Laisné de Villevêque et de Bondi sont réélus questeurs de la chambre.

Le Gérant, Adrien Le Clere.

Nouveau précis sur le concile de Baltimore.

Nous ajouterons de nouveaux renseignemens à ceux que nous avons déjà donnés (*) sur le concile provincial de Baltimore tenu l'année dernière; nous le puisons dans le Catholik Miscellany qui s'imprime à Charles-Town. Nous commençons par la liste des membres du concile, elle est plus complète que celle de notre n° 1602. Les évêques étoient :

M. Jacques Withfield, né en Angleterre le 3 novembre 1770, sacré archevêque de Baltimore le 25 mai 1828; M. Benoit - Joseph Flaget, né le 8 novembre 1763, au diocèse de Clermont, en Auvergne, membre de la congrégation de St-Sulpice, élu le 24 avril 1808 premier évêque de Bardstown, sacré le 4 novembre 1810; M. Jean England, né à Cork, en Irlande, le 23 septembre 1786, employé dans le ministère dans ce diocèse, élu premier évêque de Charleston le 12 juillet 1820, sacré le 21 septembre suivant; M. Edouard Fenwick, né au Maryland le 19 août 1766, religieux Dominicain, nommé premier évêque de Cincinnati le 13 janvier 1822; M. Joseph Rosati, né le 13 janvier 1789 à Sora, royaume de Naples, de la congrégation des Prêtres de la mission, élu le 13 août 1822 évêque de Tenegra in part., et le 14 juillet 1823 coadjuteur de la Nouvelle-Orléans ; il fut sacré le 25 mars 1824, et lors de l'érection du nouvel évêché de SaintLouis, il fut nommé premier évêque en 1827, puis administrateur provisoire de la Nouvelle-Orléans, après la

(*) Notre premier article sur le concile de Baltimore a été reproduit fidèlement dans le n° 20 des Annales de la propagation de la foi, mais sans indiquer la source où on l'avoit pris.

Tome LXV. L'Ami de la Religion.

M

translation de M. Dubourg à Montauban; M. Benoit Fenwick, né dans le Maryland le 3 septembre 1782, Jésuite, nommé évêque de Boston à la place de M. de Cheyerus, et sacré le 1er novembre 1825. On joint aux prélats M. Guillaume Matthews, né dans le Maryland le 16 décembre 1772, nommé vicaire apostolique et admi- ́ nistrateur de Philadelphie le 26 février 1828.

Dans le second ordre, on comptoit le Père François Dzierozinski, Polonais, supérieur des Jésuites aux EtatsUnis; M. François Carrière, Français, de la congrégation de Saint-Sulpice; M. Jean Tessier, grand-vicaire de Baltimore; M. Louis - Régis Deluol, supérieur du séminaire Sainte-Marie; M. Edouard Damphoux, président du collège de Sainte-Marie; tous trois appartenant à la faculté de théologie créée à Baltimore par l'autorité du saint Siége, et choisis pour théologiens par M. l'archevêque; M. Jean Power, grand-vicaire de New-Yorck, invité spécialement; M. François-Patrice Kenrick, théologien de l'évêque de Bardstown; M. Simon-Gabriel Bruté, théologien de l'évêque de Charleston; M. Louis Debarth, théologien de l'évêque de Cincinnati; M. Auguste JeanJean, théologien de l'évêque de Saint-Louis; M. Antoine Blanc, théologien de l'évêque de Boston, et M. Michel Wheeler, théologien de l'administrateur de Philadelphie.

M. l'évêque de Boston fut nommé promoteur; M. Damphoux, secrétaire; M. Kenrick, secrétaire - adjoint; M. Chanche, maitre des cérémonies; MM. Thomas et Caudan, choristes.

Le dimanche 4 octobre se fit l'ouverture du concile. dans la cathédrale; M. l'archevêque officioit, ayant pour prêtre assistant M. Tessier, pour diacre et sous-diacre MM. Smith et Pise, curé et vicaire de la cathédrale, pour diacres assistans le supérieur des Jésuites et le supérieur du séminaire. Les évêques assistoient en chape et en mitre; l'administrateur en chape, sans mitre, et les théolo-giens et autres prêtres en habits sacerdotaux. Les autres