rend en Italie par Toulouse; c'est une erreur. Le prélat n'avoit pas pris cette route. On dit qu'il s'étoit retiré dans les Pays-Bas, avec l'intention de rentrer dans son diocèse par la Suisse. En effet, nous avons lu depuis dans un autre journal que M. le cardinal étoit arrivé le 11 à Soleure, où il avoit logé chez M. de Haller.

Le sieur Letellier, prêtre de la petite église, qui avoit été condamné précédemment par les tribunaux de Bressuire et de Niort, comme nous l'avons raconté nos 1651 et 1660, s'est pourvu en cassation contre les jugemens dont nous avons rendu compte. Il prétendoit que ces jugemens violoient l'article 5 de la Charte, qui proclame le droit de professer sa religion avec une entière liberté. L'affaire a été portée le 29 août à l'audience de la cour de cassation. L'avocat de Letellier a prétendu que l'art. 291 du Code pénal, invoqué par les deux tribunaux, étoit contraire à la liberté des cultes. La cour, sur les conclusions conformes de M. Voysin de Gartempe, et au rapport de M. Olivier, a rejeté le pourvoi, « attendu que l'art. 291 du Code pénal n'a point été abrogé par l'art. 5 de la Charte ; que cet article n'a point eu pour but de gêner le libre exercice d'un culte, mais de soumettre à des mesures de surveillance une réunion de vingt personnes, quel que soit le but de cette réunion; que, tant que les lois sont en vigueur, il est du devoir de la cour de cassation d'en ordonner l'exécution; et enfin, attendu que le jagement attaqué, en faisant l'application au sieur Letellier des art. 291 et 292 du Code pénal, n'a pas violé les dispositions de l'art. 5 de la Charte. » Dans la même audience, la cour, faisant application de l'ordonnance d'amnistie du 2 août pour tout délit politique, a déclaré qu'il n'y avoit lieu à statuer sur le pourvoi de BoudonCaron, gérant de la Sentinelle picarde, qui s'étoit pourvu en cassation contre un arrêt de la cour royale d'Amiens; nous avons parlé de cette affaire no 1662. La cour royale d'Amiens avoit rejeté une exception préjudicielle aux poursuites dirigées contre le gérant, pour un article publié dans son journal, et offensant pour M. l'évêque d'Amiens et pour son clergé.

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. C'est le 24 que Charles X est parti pour le château de

:

Lullworth, dans le comté de Dorset, où il va résider. Ce château appartient à M. le cardinal Weld, qui est en ce moment à Rome. PARIS, Quoique M. de Chateaubriand et M. Bertin de Vaux se soient retirés dans leur boudoir, il paroît que le Journal des Débats n'est nullement disposé à les y suivre. Le voilà redevenu l'optimiste des écrivains ministériels, et il trouve que rien n'est comparable, pour la perfection, au gouvernement improvisé qui est sorti l'autre jour tout complet et tout armé du cerveau de M. Bérard aussi ne veut-il point qu'on y touche, et qu'on essaie de le perfectionner encore. Non-seulement il n'est point d'avis que la chambre des députés s'en aille après la session pour faire place à une autre, mais il lui conseille de ne rien changer à la loi actuelle des élections, de peur de laisser croire qu'il puisse être question de consulter la France sur ce qui s'est passé. Une des plus curieuses raisons qu'il allègue pour faire différer le travail d'une nouvelle loi d'élections, c'est de dire que la chambre est trop incomplète pour cela, et qu'il ne seroit pas convenable de faire voter une loi si importante par un aussi petit nombre de députés. Or, vous conviendrez qu'il est impossible de porter une atteinte plus rude à la constitution qui vient de nous être donnée par cette même chambre qu'on trouve trop incomplète pour voter une loi d'élections; car si la régularité exige qu'elle soit plus nombreuse pour le vote d'une loi particulière, et si c'est là un inconvénient grave sur lequel il ne soit point permis de passer, comment le Journal des Débats n'a-t-il pas senti que son objection devoit s'appliquer pour le moins avec la même rigueur au vote, bien autrement sérieux, d'une constitution tout entière qui change presque de fond en comble l'existence de la monarchie?

On a fait contre la mise en accusation des ministres une objection à laquelle nous ne voyons pas que leurs ennemis aient répondu. La Charte, a-t-on dit, portoit que le Roi étoit inviolable, et que les ministres étoient responsables. Par conséquent c'étoient les ministres seuls qui étoient responsables des ordonnances du 25 juillet, et des actes qui les ont suivies, et le Roi devoit être hors de cause. Mais, puisqu'il n'en a pas été ainsi, puisqu'on a rendu Charles X responsable des ordonnances, puisqu'on l'a regardé pour cela comme déchu du trône, et qu'où n'a même pas voulu, souscrire aux conditions de son abdication alors on ne voit pas à quel titre les ministres seroient poursuivis. Il y a une maxime de droit qui dit non bis in idem. Les ministres ne sauroient être punis pour une faute dont un autre a déjà porté la peine. Ce raisonnement, qui ne nous appartient pas, mais qui a déjà été exposé ailleurs, mérite d'être discuté par les législateurs et les jurisconsultes.

Il est juste de faire connoître les établissemens qui se dislinguent par leur zèle et leur dévouement. Le 16 août, on a dis

tribué les prix au collège de Meaux. La distribution a été précédéc de deux discours : dans le premier, le régent de seconde a célébré les derniers évènemens, et a parlé avec enthousiasme d'un siècle qui recueilloit les précieux écrits et les savantes leçons des Châteaubriand, des Villemain et des Cousin, et où on voyoit se relever avec tant de gloire l'arbre salutaire de nos lois et de nos sages libertés. Dans le second discours, le principal a fort bien expliqué qu'il n'y avoit pas eu de discours l'année dernière, parce qu'on étoit oppressé sous un régime odieux; mais une ère nouvelle délie les langues et remplit les cœurs de joie et d'enthousiasme : heureuse époque! où toutes les chaînes de notre esclavage se brisent; où le citoyen pourra désormais publier toutes ses pensées et professer tous les cultes, etc. etc. Ces deux discours, pleins de chaleur et d'énergie, ont électrisé les assistans on a demandé et chanté la Marseillaise, et le refrain qu' Un sang impur... a surtout été entendu avec un vif intérêt.

Dans les derniers troubles de Paris, le nominé Gérard fut atteint, le 27 juillet, d'un coup de feu dont il est mort depuis. Sa veuve a assigné le 18 août les sept ministres, comme étant les auteurs de sa mort; elle demandoit contre eux 25,000 francs de dommages-intérêts, en réservant son action contre tout autre agent de l'autorité. Ce procès ne sera probablement pas le seul; il n'y a pas de raison pour que tous les blessés et les familles des morts n'intentent aussi action, non-seulement contre les ministres, mais contre les généraux, officiers et soldats qui ont combattu pendant les trois jours. Ainsi voilà une suite de procès qui pourront occuper long-temps les tribunaux.

On dit que M. le duc de Bourbon a été trouvé mort le vendredi 27, dans son château de Saint-Leu.

- M. de Schonen, conseiller à la cour royale de Paris, est nommé procureur-général près la cour des comptes, en remplacement de M. Rendu, mis à la retraite; et M. Bavoux, juge à Paris, conseiller-maître à cette cour, au lieu de M. Josse de Beauvoir, démissionnaire.

-M. Berard, député, est nommé directeur-général des ponts et chaussées et des mines.

- M. Nicod, avocat à la Cour de cassation, est nommé avocatgénéral en la même Cour, en remplacement de M. Cahier, mis à la retraite.

- MM. Croneau et de La Chapelle sont nommés préfets du Lot-et-Garonne et de Seine-et-Marne, en remplacement de MM. Baumes et Goyon. M. Thieullen, d'abord nommé souspréfet au Havre, puis préfet à Saint-Brieux, sera maintenant préfet du département du Var.

Sont nommés sous-préfets: MM. Bourgeois, à Boussac; Chassoux, à Bourganeuf; Lionard-Baudy-Nalèche, à Aubusson;

Poulaille, à Castelnaudary; Pascal, à Narbonne; de Mesmay, 'à Pontarlier; Teissier, à Thionville; Bonnissent, à Cherbourg; Lebreton, à Coutances; Clamorgan, à Valognes; Jaussaud, a Pontarlier; Toupot de Bevaux fils, à Vassy; Roulleaux-Dugage, à Domfront; Lacoste, à Orthez; Chesneau-Latouche, à Châtelleraut; Colard, à Mirecourt; Laurent, à Neuchâteau; Mougeot, à Remiremont; Loye, à Virez; Hottot, à Avallon; Fleury, à Jonzac; Moisson-Devaux, à Poligny; de Poyusan, à Dax; Dufourg, à Saint-Sever.

MM. A. de Raignac, Tenaille et Gaspard sont nommés sous-préfets à Villeneuve (Lot-et-Garonne), Château-Chinon et Dunkerque.

- Sont nommés maires à Pau, M. Gachel; à Castelnaudary, M. Rodière; à Limoux, M. Peyre; à Narbonne, M. Roland; à Beaune, M. Poulet-Denuys; à Semur, M. Menassier.

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Sont nommés maires: MM. Poultier d'Autreval à Compiègne; Lahoussaye au Havre; Morel à Colmar; A. Kocklin à Mulhouse; Rambert-Sevin à Châteaudun; Thierron de Chepilly à Amiens; Robert à Bourbon-Vendée; Dupont aux Sables; Busson Fontenay-le-Comte; Potier à Autun; Fauvel à Roanne; Ferré à Tarbes.

MM. Dumay, de l'Ecluse et H. Leroux sont nommés conseillers à la cour royale de Rennes, en remplacement de MM. Legomeriel, Dutayx et Dupont-Desloges, démissionnaires. M. Letourneux est nommé avocat-général en la même cour, et MM. Lemeur et Beschu de Champsavin substituts du procureur-général. M. Lébé, avocat - général près la Cour royale d'Amiens, y devient procureur-général. MM. Marchand et Leber sont nommés procureurs du Roi à Orléans et & Tours.

- MM. Eugène Corbin et Merland sont nommés substituts du procureur-général près la cour royale de Bourges, et M. Jallon, substitut près celle d'Orléans.

MM. Mairet et Vallet, avocats, sont nommés procureurs du Roi à Semur et à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). MM. V. Sausse et Guillemard sont nommés substituts à Saint-Mihiel et à Yvetot. Deux ordonnances royales du 24 changent encore 20 procureurs du Roi, 23 substituts, et nomment à un certain nombre de places de juges.

Une ordonnance du 23 détermine les attributions de l'autorité administrative et du commandant-général des gardes natiouales du royaume, en attendant qu'une loi ait statué sur l'orgaganisation définitive de la garde nationale. Il sera attaché au commandant-général un inspecteur-général (le général Matthieu Dumas est nommé à ce poste), 6 inspecteurs, 2 aides-de-camp de l'inspecteur-général, et 2 officiers d'état-major.

D'après une ordonnance du 24,. les inspecteurs-généraux

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des études, dont le titre sera reconnu irrégulier, soit pour la forme, soit pour les conditions d'aptitude, cesseront leurs fonctions s'ils ne sont pas renommés par le ministre de l'instruction publique. Ils seront admis à la retraite s'ils y ont droit, et auront le titre d'officiers de l'université.

Par suite de cette ordonnance, MM. Noël, Ampère, Letronne, Dinet et Blanquat de Chayla, sont nommés inspecteursgénéraux des études.

MM. Marc, Vatar, Bertaud, Legrand, Gergonne, Durand, Rant et Nicot, sont nommés recteurs des académies de Caen, Rennes, Besançon, Angers, Montpellier, Amiens, Poitiers, Nimes, en remplacement de MM. les abbés Jamet, Blanchard, Calmels, Mougin, et de MM. Victor de Bonald, Guillon, Alex. Rivolière et Félix.

— M. Fougeroux, chef du bureau du secrétariát au ministère des finances, est nommé inspecteur-général des finances.

-Une ordonnance royale nomme une commission pour préparer les modifications à faire aux impôts sur les boissons. Elle se compose de MM. le comte d'Argout, président; Gautier, Humann, Rambuteau, Pavée de Vandœuvre, Gallot, Persil, Saunac, Thomas, députés; Thiers, Pasquier et Boursy.

M. le général Pelet est nommé commandant de l'école d'étatmajor.

Il y a, dit-on, en ce moment à la chambre des députés 320 membres qui ont prêté serment; le nombre des élections annullées et des démissions est de 57, celui des membres qui ne se sont point encore présentés est de 48.

Le gouvernement actuel s'est empressé de demander au gouvernement napolitain l'extradition de Galotti.

- M. le maréchal de Bourmont a écrit d'Alger le 17 août, au ministre de la guerre, que les troupes de terre ont quitté la cocarde blanche, et qu'on a pris le drapeau tricolore.

De nouveaux rassemblemens ont parcouru les rues, et se sont réunis sur des places, notamment sur la place St.-Sulpice, mardi et mercredi derniers. A 4 heures, la garde nationale à élé commandée à la hâte mercredi dernier; les postes ont été doublés, et des patrouilles de 30 à 40 hommes ont circulé partout pendant la soirée et la nuit.

Le préfet de police a fait afficher jeudi matin une ordonnance sévère contre les attroupemens et les réunions d'ouvriers.

Le général Lafayette a publié, le 15 août, un ordre du jour au sujet des rassemblemens tumultueux qui se multiplient depuis plusieurs jours. Il engage les ouvriers à cesser ces désordres.

M. Čadet-Gassicourt a été élu maire du quatrième arrondissement de Paris, en remplacement de M. Odillon-Barrot, qui devient préfet de la Seine.