M. le préfet de police a adressé une circulaire aux commissaires de police, au sujet des rassemblemens qui se manifestent dans différentes classes d'ouvriers.

- La plupart des chefs de bureaux du ministère de la guerre et les employés qui avoient été nommés sous le dernier ministère 'ont été réformés.

Le dimanche 29 août, le sixième régiment d'artillerie à pied, en garnison à Metz, s'est révolté contre ses officiers. Les insurgés se sont portés au domicile de leur colonel, qui heureusement n'y étoit pas, et la maison a été mise au pillage, tout a été brisé ou jeté par les fenêtres. Le 30, le mouvement insurrectionnel a gagné le treizième régiment de ligne. Le général Barrois a visité les casernes, et, par son langage modéré, a obtenu un peu de calme. Le 31, la fermentation régnoit encore; toute la garde nationale a été sur pied pendant ces trois jours.

On a ouvert à Berne une souscription pour les Suisses blessés dans les évènemens de Paris, et pour les veuves et orphelins de ceux qui ont péri.

Avant d'entrer à Bruxelles, le prince d'Orange avoit publié, le 31 août, une proclamation dans laquelle il engageoit les habitans à quitter les couleurs et les drapeaux de la révolte; mais il paroît qu'on n'a pas voulu tenir compte de cette invitation. Le prince entra le 1er dans la ville, escorté par la garde nationale; il eut beaucoup de peine à parvenir à l'Hôtel-de-Ville, à cause du grand nombre de barricades, et il fut assailli sur son passage des cris de vive la liberté! à bas Van Maanen! Il s'empressa de nommer une commission sous la présidence de M. le duc d'Ursel, pour lui proposer les mesures qui pourroient ramener le calme et la confiance. La fermentation continue dans les autres villes de la Belgique.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 3, la chambre reçoit le serment de quatre pairs, et des lettres de MM. le duc de Damas-Crux et le comte Aug. de Talleyrand, qui déclarent que leur conscience ne leur permet pas de prêter

serment.

M. le ministre de l'instruction publique et des cultes présente le projet de loi sur le mode de pourvoir aux élections vacantes. M. le président nomme trois commissions pour les projets de loi relatifs au crédit de 5 millions pour les ouvriers, à la revision des listes électorales, et à la réélection des députés qui occupent des places.

M. de Louvois fait un rapport favorable sur l'admission de M. de La Vaùguyon à la place de son père.

M. d'Haubersaert, au nom d'une commission, conclut à l'adoption du projet de loi concernant les actes de prêts sur dépôt.

M. de Saint-Priest développe sa proposition tendant à abroger la loi sur le sacrilege. Après avoir parlé d'une manière peu favorable de l'esprit du clergé aotuel, il soutient qu'il n'appartient pas aux hommes de venger la Divinité; que nous sommes dans un temps où la religion n'a rien à craindre. M. de Saint-Priest croit que le siècle n'est ni impie, ni ennemi du christianisme, ni indifférent, mais seulement souverainement tolérant. Si quelques prétres se sont retirés, dit-il, c'est l'effet d'une crainte injuste, il ne tient qu'à eux de reparoître, par où l'on voit que M. de SaintPriest ignore beaucoup de faits qui se sont passés. Il est douteux qu'il fût aussi tranquille si on l'avoit insulté et menacé, ou qu'on eût pillé son hôtel. Il s'élève contre la peine de mort que prononçoit la loi dont il s'agit, contre l'amende honorable et contre la condamnation aux travaux forcés pour des vols de vases sacrés, et pense qu'on ne doit conserver que ce qui est relatif au vol simple commis dans les églises.

La prise en considération est prononcée. La proposition est renvoyée dans les bureaux.

M. de Mortemart, rapporteur de la commission qui a examiné la proposition de MM. de Malleville et de Barante, sur les modifications au règlement, conclut à leur adoption..

CHAMBRE DES DÉPUTÉS,

Le 5, on procède par la voie du sort au renouvellement mensuel des neuf bureaux, et l'on accorde un congé à MM. de SainteHermine et Busson.

M. de Laboëssière écrit que, si sa santé lui eût permis de se rendre à la chambre, il se seroit élevé contre le droit qu'elle s'est attribuée d'ôter et de donner la couronne, ainsi que de changer la Charte; que, dans l'état actuel des choses, il ne se démet point de sa qualité de député, mais qu'il se refuse à siéger dans une chambre où sa présence seroit en opposition avec le serment qu'il a prêté.

Sur la proposition de M. le président, on décide que cette lettre sera considérée comme une démission.

Le rapport hebdomadaire des pétitions est fait par MM. Dau nant, de Saint-Cricq et de Vatimesnil.

Des hommes de couleur de la Martinique se plaignent des règle

mens qui leur ôtent le bienfait de l'égalité devant la loi, et demandent à jouir des mêmes droits que les blancs. La commission propose le renvoi au ministre de la marine et des colonies. M. de Laborde demande en outre le renvoi au garde-des-sceaux. M. de Tracy voudroit qu'on rétablît le code noir de 1785. M. Laisné de Villevêque trouve qu'il seroit encore insuffisant. M. le ministre de la marine annonce que le gouvernement s'occupe activement d'un code des colonies qu'il présentera aux chambres. Le double renvoi est ordonné.

Le sieur Cochrane, ancien gouverneur de la Dominique, réclame le remboursement des sommes qu'il a avancées en 1801 aux autorités françaises de la Guadeloupe. M. de Lafayette, à propos de cette pétition, sollicite vivement la reconnoissance des républiques de l'Amérique. M. le ministre des affaires étrangères répond que l'on vient d'écrire à ces différens gouvernemens qu'on étoit disposé à les reconnoître et à conclure des traités avec eux. La pétition lui est renvoyée.

Des pétitions pour les lois municipale et départementale, la suppression du double vote et de la septennalité, l'intervention du jury pour les délits de la presse, l'organisation des gardes nationales, l'interprétation de l'article 14 de la Charte, etc. étant actuellement sans objet par suite de la modification de la Charte, sont déposées au bureau des renseignemens. On y renvoie aussi un mémoire pour l'abolition de la contrainte par corps.

Une nouvelle réclamation du général Alix, pour l'arriéré de sa solde, est renvoyée au ministre de la guerre.

On écarte par l'ordre du jour un mémoire du sieur Capdeville, demandant que, dans le cas du refus du budget par les chambres, les impôts de toute espèce continuent à être perçus sur le même pied.

Enfin l'on renvoie au ministre des affaires ecclésiastiques et des cultes la pétition du sieur Belmas, qui demande que les curés qui exercent depuis cinquante ans puissent cumuler leurs pensions ecclésiastiques et leur traitement de succursalistes, et une réclamation de deux électeurs d'Eure-et-Loir, contre l'établissement, sans autorisation, à ce qu'ils disent, d'une école ecclésiastique. Nous reviendrons sur cette dernière pétition.

COURS DES EFFETS PUBLICS.

Le Gérant, Adrien Le Clere.

Bourse du 6 septembre 1830.

Trois p. 100, jouiss. du 22 juin, ouvert à 71 fr. 70 c., et fermé à 70 fr. 80 c. Cinq p. 100, jouiss. du 22 mars, ouv. à 102 fr. 00 c., et fermé à 101 fr. 20 c.

JEUDI 9 SEPTEMBRE 1830.

(N° 1682.)

Sur les derniers évènemens des Pays-Bas.

Ce qui vient de se passer dans les Pays-Bas est assez grave pour que nous ne nous bornions pas au récit fort succinct que nous en avons donné dans les premiers momens. Il importe de considérer ces évènemens dans leurs causes et dans leurs principales circonstances, et de montrer en quoi cette révolution ressemble à la nôtre et en quoi elle en diffère.

La première cause du mouvement qui vient d'avoir lieu à Bruxelles, et qui s'est si rapidement propagé dans les autres villes du midi du royaume des Pays-Bas, est sans contredit la fausse politique du gouvernement, qui n'a jamais bien compris ni sa position, ni ses intérêts. Souverain d'un Etat composé de deux parties bien distinctes, le nouveau roi a constamment sacrifié l'une à l'autre. Hollandais et protestant, on diroit qu'il a voulu rendre tous ses sujets Hollandais et protestans. Toutes les faveurs étoient pour le nord, tout le poids des charges pour le midi; tous les hauts emplois et presque toutes les places inférieures étoient pour les Hollandais et les protestans. Dans les ministères, dans l'administration, dans l'armée, les gens du nord dominoient partout. On traitoit la Belgique comme un pays conquis, on vouloit lui imposer jusqu'à la langue de la Hollande, qu'on appeloit assez ridiculement la langue nationale. Il falloit que les actes fussent en hollandais, que les plaidoiries se fissent en hollandais; mais les avocats et les plaideurs n'entendoient pas cette langue. N'importe, vous plaiderez en hollandais. Cette ridicule exaction a subsisté jusqu'à l'année dernière, et n'a tombé que devant le cri général qu'elle avoit excité, et devant l'absurdité patente d'une semblable mesure.

Tome LXV. L'Ami de la Religion.

R

C'est bien pis, si nous parlons de tout ce qui touche à la religion; c'est là que se montre un système soutenu de partialité, d'arbitraire et de vexations. Tout le midi du royaume est catholique; c'est là qu'est la plus grande partie de la population, que se trouvent les plus grandes richesses, que se paie la plus grande partie des impôts. On avoit donc intérêt à favoriser les catholiques, on les a molestés de mille manières. Sans remonter jusqu'à l'affaire de M. de Broglie, évêque de Gand, condamné au bannissement, on a tourmenté les catholiques dans leurs affections. les plus chères. On a interdit les missions, on a chassé les Frères des écoles chrétiennes. On a laissé mourir les évêques, sans s'occuper de les remplacer. Un concordat n'a pu être conclu qu'après dix ou douze ans d'attente, et n'est encore en ce moment exécuté qu'à moitié. Trois siéges épiscopaux ne sont pas encore établis. Des ordonnances ab irato ont fermé inopinément tous les petits séminaires, et ont enlevé au clergé les moyens indispensables pour se recruter. On n'a eu aucun égard à toutes les réclamations contre cette mesure violente, et pendant quatre ans on a empêché même d'admettre aucun sujet dans les grands séminaires; c'étoit saper l'Eglise par sa base et anéantir le sacerdoce dans sa source. En même temps on avoit créé, sous le nom de collége philosophique, un établissement dont l'esprit et le but ont été constamment pour le clergé un sujet d'inquiétudes et d'alarmes. Nous ne reproduirons point ici tous les motifs de plainte des catholiques; nous les avons successivement exposés dans ce journal, et nous renvoyons aux différens articles que nous avons donnés depuis quelques années sur les mesures du gouvernement, sur les réclamations des catholiques et sur tout ce qui intéresse la religion dans les Pays-Bas.

Telle a donc été dans ce royaume la marche du gouvernement, telle a été la cause du mécontentement général qui régnoit dans ce pays. Dans l'origine, le ministère caressoit les libéraux et sembloit se diriger par leur impulsion; il