Le gouvernement vient d'accorder grâce pleine et entière au sieur Regnault, défendu il y a treize ans par M. B. Constant. -L'amiral Duperré est arrivé, le 15, à Toulon, avec la partie de la flotte qui ne doit pas rester devant Alger.

M. le vice-amiral de Rigny est également arrivé le 16 à Toulon.

- Le duc de Brunswick, qui a quitté ses Etats par suite de l'insurrection qui y a éclaté, est arrivé le 14 en Angleterre. Le duc Guillaume, son frère, est resté à Brunswick pour contribuer au rétablissement de l'ordre.

- Le Constitutionnel a démenti lui-même la nouvelle d'un mouvement insurrectionnel dans le Piémont.

-Une insurrection a éclaté, le 9, à Dresde. Une foule de gens du peuple s'est portée à l'hôtel-de-ville, dont ils se sont emparés de force; ils ont jeté dans la rue tous les meubles et les papiers qui s'y trouvoient, et les ont brûlés. Une autre partie du peuple s'est dirigée en même temps au bureau de la police, et l'a incendié. Le prince Frédéric, neveu du roi, a parcouru les rues le 10, et y a été reçu avec acclamation. Il a adressé une proclamation pour engager les habitans à se former en garde nationale et à veiller à la tranquillité. La troupe qui a voulu marcher sur le peuple a été fort maltraitée. Le roi s'est retiré à Koenigstein; on dit qu'il abdiquera en faveur du prince Frédéric, qui jouit de la popularité. On prétend que la fureur des insurgés, qui étoient tous protestans, provenoit de ce que certains traitemens venoient d'être accordés à une vingtaine de prêtres catholiques qui habitent Dresde.

La Gazette d'Augsbourg dit que les individus qui excitoient les troubles à Hambourg faisoient marcher devant eux des musiciens qui jouoient la Marseillaise.

On dit qu'un mouvement populaire a éclaté à Darmstadt. M. Huskisson, ministre anglais, est mort le 13 septembre, à la suite d'un accident.

Plusieurs journaux annoncent que le gouvernement russe a recommandé à son ambassadeur à Paris de ne point délivrer aux Français de passe-ports pour la Russie, et qu'il a adressé des ordres sur les frontières pour qu'aucun Français ne pénètre dans l'empire.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 17, MM. Lainé, de Rastignac et l'abbé de Montesquiou prêtent serment. MM. de Laforêt et de Boisgelin envoient le leur par écrit.

M. de Sainte-Suzanne est admis à la place de son père.

M. Siméon, rapporteur de la commission à laquelle ont été renvoyées les modifications à apporter à la proposition de ce membre sur l'intervention du jury dans les délits politiques de la presse, présente le travail de cette commission. Le projet de loi seroit divisé en huit articles, qui déterminent quels seront les délits politiques et les formes des poursuites. Ces deux sortes d'affaires seront jugées aux cours d'assises.

La chambre ayant épuisé la discussion générale dans une précédente séance, M. le président propose de passer au vote sur les différens articles; mais on décide que l'impression et la distribution du rapport aura lieu auparavant, et la discussion est remise au lendemain.

M. Seguier propose un amendement tendant à soumettre aux nouvelles dispositions les affaires qui ne seroient pas encore jugées en dernier ressort.

Le 18, on discate les différens articles de la proposition de loi tendant à l'application du jury au jugement des délits politiques et de la presse. Le premier, qui établit ce principe, et le second, qui excepte le cas de diffamation et d'injures envers des particuliers par voie de publication, sont adoptés.

M. Dubouchage s'élève contre la faculté que l'article 3 laisse aux chambres et aux tribunaux de juger eux-mêmes les individus qui les auroient offenses; il soutient que cette diposition est contraire à l'article 64 de la Charte, qui veut que les délits commis pår la voie de la presse soient renvoyés à la connoissance du jury. M. Decazes avoue l'exactitude de cette observation, mais il pense, ainsi que M. Siméon, rapporteur, qu'il convient de maintenir la faculté dont il s'agit. L'article passe, ainsi que les quatrième et cinquième, relatifs au mode de pour

suites.

M. de Barante demande que l'on abroge l'article 12 de la loi de 1822, qui prononce la peine de l'emprisonnement pour publication ou vente, sans autorisation préalable, de gravures ou lithographies. Il pense que cette disposition, étant préventive, ne peut subsister, puisque toute censure est détruite. Cet amendement, combattu par MM. Dubouchage, Decazes, de Broglie et Saint-Aulaire, qui représentent que la chambre est une loi de compétence, et non une loi pénale, est rejeté.

Les articles suivans, qui déterminent quels sont les délits politiques, et qui attribuent au jury les affaires non encore jugées, passent saus difliculté. L'ensemble de la loi est ensuite adopté à la majorité de go sur 96.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 17, on lit des lettres de MM. du Châtellier et de Mirandol contenant leur serment; ce dernier membre écrit toutefois qu'il partage l'opinion des députés qui ont jugé convenable de donner leur démission, et que ce n'est que dans l'intérêt du pays qu'il croit, comme M. de Fitz-James, devoir rester à la chambre. (Murmures.)

M. de Bricqueville demande qu'il soit écrit à M. de Mirandol pour l'engager à prêter serment sans restriction. M. Salverte s'élève avec chaleur contre les expressions de ce député, et propose de déclarer nulle sa lettre. M. de Berbis représente que cependant elle contient le serment requis. MM. Etienne, Petou, Viennet et Bernard repoussent encore la déclaration de M. de Mirandol, et, malgré les réclamations de MM. de Berbis, de Noailles et Arthur de Labourdonnaie, on và aux voix, et le serment est annullé.

M. de Formont écrit qu'il ne reconnoît à aucun pouvoir le droit d'annuller, par une condition nouvelle, l'élection d'un député déjà admis par la chambre; qu'il ne prêtera pas le serment exigé, et que cependant il n'entend point donner sa dé

mission.

M. de Martignac fait un rapport favorable sur quatorze projets de loi tendant à autoriser des départemens à s'imposer pour réparer leurs routes; et M, Persil, sur quatorze autres projets de loi relatifs à des rectifications de limites.

M. Podenas fait un rapport sur l'élection de M. Dudon à Nantes et dans l'Ain; il y trouve quelques irrégularités, et propose un dernier délai de quinze jours, pour que cet honorable membre, qui est malade, puisse faire les justifications nécessaires. Cette proposition est rejetée. Ainsi, comme le demandoit M. de la Pommeraie, M. Dudon reste dans le droit commun, c'est-à-dire, que le délai de quinze jours accordée par la loi du serment, et qui va expirer le 20, lui sera seul applicable.

M. Bavoux lit sa proposition tendant à diminuer le cautionnement des journalistes et le droit de timbre des journaux.

On adopte ensuite sept projets de loi tendant à autoriser des départemens à s'imposer extraordinairement pour différentes constructions. L'un de ces projets, relatif à l'acquit des dépenses faites par la ville de Lyon, a donné lieu à M. Jars de critiquer ces dépenses et d'attaquer ce système des emprunts et l'administration municipale qui existoit.

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Le 18, on fait le rapport d'un grand nombre de pétitions. Des mémoires tendant à réorganiser la chambre des pairs, et à abaisser le taux légal des intérêts, sont écartés par l'ordre du jour. Il en est de même pour des pétitions sur la garde nationale, la responsabilité des ministres, l'abolition du double vote, etc., puisque la nouvelle Charte a consacré ces principes.

On renvoie au ministère des finances une pétition ayant pour objet de supprimer le traitement des cardinaux; au ministre de l'instruction publique, une réclamation de médecins contre les ordonnances qui régissent l'admission des professeurs ; au garde des sceaux, un mémoire pour le rétablissement du divorce, qu'appuie M. Salverte; au ministre de la guerre, des réclamations d'anciens officiers et de légionnaires, et une proposition de faire concourir au recrutement les fils d'étrangers; au ministre de l'intérieur, des observations sur les chemins vicinaux; et au ministre des affaires étrangères, une demande relative à la reconnoissance de l'emprunt des Cortez.

M. le ministre de l'intérieur présente un projet de loi tendant à modifier la législation sur l'importation et l'exportation des grains, attendu les récoltes peu avantageuses que nous avons eues cette année et les précédentes.

M. le ministre des finances présente deux autres projets de loi, l'un, d'après lequel le gouvernement garantiroit se remboursement des prêts ou avances qui pourront être faits au commerce et à l'industrie jusqu'à concurrence de 60 millions, à répartir dans les villes où ce secours sera nécessaire pour relever le commerce; l'autre, ouvrant un crédit extraordinaire de 67,490,100 fr. pour les dépenses de la guerre d'Afrique.

Avant de lever la séance, M. le président annonce que 13 députés seront réputés démissionnaires, comme n'ayant pas prêté serment dans le délai qui va expirer, savoir: MM. d'Alzon, Dubourg, Dumaus, Duplessis, Frottier de Bagneux, Dudon, de Gelis, de Lastours, de Rochegude, de Roquette, Vezian-SaintAndré, de Voisins, de Meffray.

Les Plaintes et complaisances du Sauveur, annoncées au numéro 1686, se vendent chez G. Mathiot, rue de l'Hirondelle, n° 22. Prix, 1 fr. et 1 fr. 50 cent. par la poste.

Le Gérant, Adrien Le Clere.

COURS DES Effets publics.

Bourse du 20 septembre 1830.

Trois p. 100, jouiss. du 22 juin, ouvert à 67 fr. 8o c., et fermé à 67 fr. 10 c. Cinq p. 100, jouiss. du 22 sept., ouv. à 96 fr. 60 c., et fermé à 95 fr. 25 c.

JEUDI 23 SEPTEMBRE 1830.

(N° 1688.)

Précis de l'histoire des empereurs romains et de l'Eglise pendant les quatre premiers siècles, par M. Dumont ; seconde édition (1).

La 1re édition de ce Précis avoit paru il y a deux ans, et nous en parlâmes avec éloge, no 1440. Nous y remarquâmes beaucoup de sagacité, de clarté et de méthode, et des observations curieuses, tant sur l'histoire civile et sur le gouvernement des empereurs que sur l'histoire de l'Eglise, sur les persécutions et les hérésies. Nous lûmes surtout avec intérêt les chapitres relatifs à l'histoire ecclésiastique, qui contenoient beaucoup plus de choses qu'on n'auroit pu le soupçonner dans un Précis qui n'a que 160 pages. Toutefois, l'auteur a trouvé le moyen de perfectionner encore son travail. Il a rétabli ses chapitres de l'Eglise sur le plan où il les avoit conçus d'abord, et dont il avoit été obligé de s'écarter, par déférence pour quelques avis. Ces chapitres ont pour titre Eglise fondée, progrès de l'Eglise, triomphe de l'Eglise, établissement définitif de l'Eglise, l'Eglise sous les premiers empereurs chrétiens. L'auteur a raconté les persécutions aux époques où elles se rapportent, au lieu de les réunir dans un seul chapitre, comme dans la première édition.

A la fin du chapitre XV, M. Dumont a ajouté un tableau intéressant sur cette succession de Pères et de docteurs qui, vers la fin du quatrième siècle, honorèrent l'Eglise par leurs ouvrages, en même temps qu'ils l'édi

(1) Un vol. in-8°, prix, 2 fr. 50 cent. et 3 fr. 25 c. franc de port. A Paris, chez Colas, rue Dauphine, et chez Adrien Le Clere et compagnie, au bureau de ce journal.

Tome LXV. L'Ami de la Religion.

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