L'Ami de la religion, Volume 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 |
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Page 43
... appelle à la Charte . M. de Corcelles répond qu'elle n'existe plus . Une longue agitation a lieu . Enfin , on procède au scrutin pour les cinq candidats , et le résultat donne : Nombre des votans , 218 ; majorité absolue , 110. MM . C ...
... appelle à la Charte . M. de Corcelles répond qu'elle n'existe plus . Une longue agitation a lieu . Enfin , on procède au scrutin pour les cinq candidats , et le résultat donne : Nombre des votans , 218 ; majorité absolue , 110. MM . C ...
Page 59
... aîné convient qu'il y a eu des choix peu satisfaisans dans la magistrature ; mais il représente le tort que feroit à la nouvelle cause une semblable réaction . M. Villemain appuie ces considérations , et en appelle au ( 59 )
... aîné convient qu'il y a eu des choix peu satisfaisans dans la magistrature ; mais il représente le tort que feroit à la nouvelle cause une semblable réaction . M. Villemain appuie ces considérations , et en appelle au ( 59 )
Page 60
M. Villemain appuie ces considérations , et en appelle au prin- cipe de l'inamovibilité . M. Mauguin soutient que ce principe est tombé avec le souve → rain qui l'a institué , et prétend que la réforme doit s'étendre par- tout . M ...
M. Villemain appuie ces considérations , et en appelle au prin- cipe de l'inamovibilité . M. Mauguin soutient que ce principe est tombé avec le souve → rain qui l'a institué , et prétend que la réforme doit s'étendre par- tout . M ...
Page 62
... appelle nationales , la loi ne mettant aucune diffé- rence entr'elles . 9 ; L'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté , mais avec une indemnité préalable . 10. Toutes recherches des ...
... appelle nationales , la loi ne mettant aucune diffé- rence entr'elles . 9 ; L'Etat peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté , mais avec une indemnité préalable . 10. Toutes recherches des ...
Page 89
... appelle la prestation de serment . La formule porte : « Je jure d'être fidèle au Roi , et d'obéir à la Charte et aux lois . » M. Mercier demande que l'on dise au Roi des Français . 4 M. le président et M. Berryer représentent que l'on ...
... appelle la prestation de serment . La formule porte : « Je jure d'être fidèle au Roi , et d'obéir à la Charte et aux lois . » M. Mercier demande que l'on dise au Roi des Français . 4 M. le président et M. Berryer représentent que l'on ...
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Common terms and phrases
adopté adressé Adrien Le Clere annonce août arrêté assez auroit avocat avoient avoit Belges Bruxelles bureau Casimir Perrier catholiques chambre des députés chambre des pairs Charles Charles X Charte choses clergé colléges commission condamné congrégation connoître conseil Constitutionnel cour royale croix curé déclare demande démission départemens désordres devoit diocèse discussion duc d'Orléans Dupin Dupin aîné ecclésias églises enfans étoient étoit évêque garde nationale général gouvernement habitans hommes Jésuites jour journaux juges juillet l'abbé l'archevêque l'église l'évêque l'ordre Labbey de Pompières Lantages lettre liberté lieu lois Louis XVIII Louis-Philippe Ier maison membres ment ministres mission mois mort n'avoit n'étoit nommés maires NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES ordonnance ouvriers paroisse paroît Pélier pétitions peuple police Polignac porte pouvoit préfet prélat présente président prêter serment prêtres prince proclamation procureur projet de loi proposition public publique rapport rassemblemens religion remplacement révolution s'est saint séance séminaire sentimens septembre seroit sieur tion tribunal tricolore troupes vote zèle
Popular passages
Page 61 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Page 62 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 60 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 14 - Cette domination a pris surtout depuis deux ou trois ans dans la Chambre des députés un caractère manifeste d'oppression et de tyrannie. On a vu, dans cet intervalle de temps, les journaux poursuivre de leurs insultes et de leurs outrages les membres dont le vote leur paraissait incertain ou suspect. Trop souvent, Sire, la liberté des délibérations dans cette Chambre a succombé sous les coups redoublés de la presse. On ne peut qualifier en termes moins sévères la conduite des journaux de...
Page 16 - On ne peut qu'être singulièrement frappé de la similitude de ses effets depuis quinze ans, malgré la diversité des circonstances et malgré le changement des hommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est, en un mot , de recommencer la révolution dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure, elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec plus...
Page 15 - ... assurée. Et, chose sans exemple chez un peuple civilisé, la presse, par de fausses alarmes sur les périls à courir, n'a pas craint de jeter le découragement dans l'armée ; et signalant à sa haine le chef même de l'entreprise, elle a pour ainsi dire excité les...
Page 63 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Page 59 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit.
Page 4 - Il respectera nos droits, car il tiendra de nous les siens. Nous nous assurerons par des lois toutes les garanties nécessaires pour rendre la liberté forte et durable. « Le rétablissement de la garde nationale, avec l'intervention des gardes nationaux dans le choix des officiers; « L'intervention des citoyens dans la formation des administrations...
Page 17 - Cette vérité d'observation avait , depuis long-temps , frappé de bons esprits ; elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire aux besoins qui l'ont fait instituer, la répression aurait dû être prompte et forte : elle est restée lente, faible et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient , le dommage est commis : loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat. « La poursuite juridique se lasse , la presse séditieuse ne se lasse jamais.