Catéchisme du code NapoléonE. Pick, 1861 |
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Common terms and phrases
a-t-il de sortes antichrésiste ascendants bail bailleur bénéfice bles cause caution cession cheptel clause Code Napoléon cohéritiers commodat communauté légale conjoint conseil de famille conservateur des hypothèques constituée contrat aléatoire contrat de mariage contrat synallagmatique convention créanciers hypothécaires débiteur décès défunt délai doit domicile dommages-intérêts donataire donateur effet est-il tenu femme mariée frais fruits héritiers hypothèques immeubles inscription intérêts l'acheteur l'acte l'adoption l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier bénéficiaire l'hypothèque l'immeuble l'un des époux l'usufruit legs louage manières d'acquérir mari ment meubles mineur mitoyen mobilier notaire notarié nue propriété nullité partage judiciaire pendant le mariage père et mère personne peut-il possesseur preneur prescription présomption preuve testimoniale priviléges propriétaire propriété pupille Qu'entend-on quasi-contrat quasi-délit quotité disponible régime dotal rente viagère révocation s'il s'agit seing privé séparation de corps serment décisoire servitudes seulement somme subrogation succession testament testateur tiers tion titre onéreux tribunal tutelle tuteur usufruit valable vendeur vente
Popular passages
Page 10 - Qu'est-ce donc que le mariage en lui-même, et indépendamment de toutes les lois civiles et religieuses ? c'est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce , pour s'aider , par des secours mutuels , à porter le poids de la vie , et pour partager leur commune destinée, II était impossible d'abandonner ce contrat à la licence des passions.
Page 74 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Page 237 - Sont seuls susceptibles d'hypothèques : 1° Les biens immobiliers qui sont dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles ; 2° L'usufruit des mêmes biens et accessoires pendant le temps de sa durée.
Page 80 - Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
Page 102 - Code civil, art. 1101, est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Page 255 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Page 229 - Des privilèges généraux sur les meubles. Ani. 2101. Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'ordre suivant : — 1° les frais de justice ; — 2°...
Page 132 - ... reçu par un officier public ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
Page 46 - Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux, souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement.
Page 221 - La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.