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... chef de quart sur les bâtiments inférieurs aux frégates et aux corvet- tes à voiles à batterie couverte . 3. Il peut être chef de quart sur les bâtiments de tous rangs où les lieutenants de vaisseau chefs de quart sont accidentellement ...
... chef de quart sur les bâtiments inférieurs aux frégates et aux corvet- tes à voiles à batterie couverte . 3. Il peut être chef de quart sur les bâtiments de tous rangs où les lieutenants de vaisseau chefs de quart sont accidentellement ...
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... chef , il le rappelle sur - le - champ à l'exécution de ces ordres . 2. Si ce bâtiment continue de désobéir , ou s'il évite le combat sans nécessité évidente , l'officier gé- néral le plus à portée de ce bâtiment envoie un offi- cier à ...
... chef , il le rappelle sur - le - champ à l'exécution de ces ordres . 2. Si ce bâtiment continue de désobéir , ou s'il évite le combat sans nécessité évidente , l'officier gé- néral le plus à portée de ce bâtiment envoie un offi- cier à ...
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... chef décédé n'a pas d'etat - major général , le chef d'état - major , si son grade ou son ancienneté ne l'ap- pelle pas au commandement en chef de la force na- vale , continue ses fonctions près du nouveau com- mandant en chef , jusqu'à ...
... chef décédé n'a pas d'etat - major général , le chef d'état - major , si son grade ou son ancienneté ne l'ap- pelle pas au commandement en chef de la force na- vale , continue ses fonctions près du nouveau com- mandant en chef , jusqu'à ...
Contents
Administration municipale Attributions | 17 |
Agriculture Organisation des chambres consulta | 25 |
Algérie Règlement sur lexploitation des minerais | 83 |
13 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 juin agents Algérie août articles autorise avril banque bâtiment bord bourse de commerce Bull bureau caisse capitaine cent chambre civil classe commandant en chef commerce commission compagnie conseil d'Etat conseil de prud'hommes crédit d'administration déc décembre Décr délibération département dépenses dispositions division douanes établi fév garde des sceaux garde nationale grade guerre Idem ingénieurs Instruction publique janv Janvier juge juill juin l'Algérie l'art l'article L'Assemblée nationale l'assistance l'Etat l'exécution du présent l'officier en second Légion Légion d'honneur législation Lois annotées LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE maire marine membres ment ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté navires paquebots paragraphe police port poste préfet préfet maritime présent décret présente loi Président projet du Gouvernement Promulg publique rapport du ministre règlements relatives République sanitaire séance sera seront Signé LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE spéciale surveillance tion titre travaux publics tribunal tribunaux de commerce